Aulnois-sur-Seille

Habitants

5.09 km2

Superficie

Altitude

59 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Aulnois-sur-Seille est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Le Village est idéalement entouré de la Seille, entre Metz et Nancy. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une Commune de la couronne. Petite Commune rurale d’une superficie de 5,09 km², elle connait une démographie en augmentation de plus de 20% par rapport à 2014 avec une densité moyenne de 57 habitants au km². Connu et reconnu pour son Château qui surplombe la Seille, le Ville est dynamique et organise plusieurs évènements au cours de l’année afin de mettre en valeur son cadre de vie.

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27 rue Principale
57590 AULNOIS SUR SEILLE

Mardi : 18h – 19h
Vendredi : 10h – 12h

03 87 01 40 77

Conseil Municipal

Maire : Jean-luc PROVOST
Lisa BROQUARD
Stéphanie CAPELLE
Jean-marc DOSDAT
Bruno FIORINELLI
Jean-christophe GAZIN
Benjamin RICHARD
Philippe THOMAS
Jacques VAILLANT
Antoine VERRIER

Téléchargements


Scolarité

SIVOM des Armoises
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
/2023/syndicat-sivom/ sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95

Périscolaire :

periscolaire.aulnois@orange.fr
03 87 01 43 95

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Quelle amende en cas de fraude à un péage d'autoroute ou d'un ouvrage d'art ?

Vérifié le 12/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L’exploitant de l'autoroute ou de <a href="/commune/commune8/?xml=R65226">l'ouvrage d'art</a> établit un <span class="miseenevidence">procès-verbal de <a href="/commune/commune8/?xml=R49228">contravention</a></span> et vous envoie un <span class="miseenevidence">avis de paiement</span>.

L'avis de paiement mentionne la <span class="miseenevidence">date</span>, <span class="miseenevidence">l'heure</span> et le <span class="miseenevidence">lieu</span> de la contravention, les <span class="miseenevidence">faits constatés</span>, le <span class="miseenevidence">numéro d'immatriculation</span> et la <span class="miseenevidence">catégorie du véhicule</span>, et le <span class="miseenevidence">nom de l'agent qui a constaté l'infraction</span>.

Vous devez payer une <span class="miseenevidence">amende</span> (<span class="miseenevidence"><span class="expression">indemnité forfaitaire</span></span>) en plus du <span class="miseenevidence">montant du péage dû</span>.

<span class="miseenevidence">L'avis de paiement</span> indique le <span class="miseenevidence">montant total à payer</span> : indemnité forfaitaire de <span class="valeur">90 €</span> + montant <a href="/commune/commune8/?xml=R24408">TTC</a> du péage non payé + si nécessaire, droit de passage du pont reliant l'île au continent.

Le <span class="miseenevidence">montant total</span> doit <span class="miseenevidence">être payé</span> à l'exploitant dans les <span class="miseenevidence">2 mois</span> suivant l'envoi de l'avis de paiement.

L'avis de paiement contient une <span class="miseenevidence">carte de paiement</span>.

Vous pouvez payer <span class="miseenevidence">par chèque joint à cette carte de paiement</span>.

Vous pouvez aussi utiliser un <span class="miseenevidence">autre moyen de paiement indiqué dans l'avis</span>.

Si vous <span class="miseenevidence">contestez </span>les faits, vous devez <span class="miseenevidence">formuler une protestation</span> dans le <span class="miseenevidence">délai de 2 mois</span> suivant l'envoi de l'avis de paiement.

L'avis de paiement contient une <span class="miseenevidence">carte de protestation</span>.

Vous devez utiliser cette <span class="miseenevidence">carte de protestation</span> ou le modèle dématérialisé proposé par l'exploitant.

Joignez les <span class="miseenevidence">justificatifs</span> correspondant à votre situation.

En l'absence de paiement ou de protestation <span class="miseenevidence">dans le délai de 2 mois</span> suivant l'envoi de l'avis de paiement, vous devez payer une <span class="miseenevidence">amende forfaitaire <a href="/commune/commune8/?xml=R56401">majorée</a></span> de <span class="valeur">375 €</span>.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire <span class="miseenevidence">majorée</span> dans un délai de <span class="miseenevidence">4 mois</span> à partir de son envoi, l'administration <span class="miseenevidence">bloquera la vente du véhicule</span> tant qu'elle ne sera pas payée.

 À noter

Si vous avez plus de 5 amendes forfaitaires majorées en 12 mois, vous risquez une amende de <span class="valeur">7 500 €</span> .

L’exploitant de l'autoroute ou de <a href="/commune/commune8/?xml=R65226">l'ouvrage d'art</a> établit un <span class="miseenevidence">procès-verbal de <a href="/commune/commune8/?xml=R49228">contravention</a></span> et vous envoie un <span class="miseenevidence">avis de paiement</span>.

L'avis de paiement mentionne la <span class="miseenevidence">date</span>, <span class="miseenevidence">l'heure</span> et le <span class="miseenevidence">lieu</span> de la contravention, les <span class="miseenevidence">faits constatés</span>, le <span class="miseenevidence">numéro d'immatriculation</span> et la <span class="miseenevidence">catégorie du véhicule</span>, et le <span class="miseenevidence">nom de l'agent qui a constaté l'infraction</span>.

Vous devez payer une <span class="miseenevidence">indemnité forfaitaire</span> en plus du <span class="miseenevidence">montant du péage dû</span>.

<span class="miseenevidence">L'avis de paiement</span> indique le <span class="miseenevidence">montant total à payer</span> : indemnité forfaitaire de <span class="valeur">90 €</span> + montant <a href="/commune/commune8/?xml=R24408">TTC</a> du péage non payé + si nécessaire, droit de passage du pont reliant l'île au continent.

Le <span class="miseenevidence">montant total</span> doit <span class="miseenevidence">être payé</span> à l'exploitant dans les <span class="miseenevidence">2 mois</span> suivant l'envoi de l'avis de paiement.

Toutefois, si vous régularisez votre situation dans les <span class="miseenevidence">15 jours suivant l’envoi de l’avis de paiement</span>, l’indemnité forfaitaire de <span class="valeur">90 €</span> est <a href="/commune/commune8/?xml=R56400">minorée</a> à <span class="valeur">10 €</span> .

A partir du 16<Exposant>e</Exposant> jour, vous perdez le bénéfice de cette minoration.

L'avis de paiement contient une <span class="miseenevidence">carte de paiement</span>.

Vous pouvez payer <span class="miseenevidence">par chèque joint à cette carte de paiement</span>.

Vous pouvez aussi utiliser un <span class="miseenevidence">autre moyen de paiement indiqué dans l'avis</span>.

Si vous <span class="miseenevidence">contestez </span>les faits, vous devez <span class="miseenevidence">formuler une protestation</span> dans le <span class="miseenevidence">délai de 2 mois</span> suivant l'envoi de l'avis de paiement.

L'avis de paiement contient une <span class="miseenevidence">carte de protestation</span>.

Vous devez utiliser cette <span class="miseenevidence">carte de protestation</span> ou le modèle dématérialisé proposé par l'exploitant.

Joignez les <span class="miseenevidence">justificatifs</span> correspondant à votre situation.

En l'absence de paiement ou de protestation <span class="miseenevidence">dans le délai de 2 mois</span> suivant l'envoi de l'avis de paiement, vous devez payer une <span class="miseenevidence">amende forfaitaire <a href="/commune/commune8/?xml=R56401">majorée</a></span> de <span class="valeur">375 €</span>.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire <span class="miseenevidence">majorée</span> dans un délai de <span class="miseenevidence">4 mois</span> à partir de son envoi, l'administration <span class="miseenevidence">bloquera la vente du véhicule</span> tant qu'elle ne sera pas payée.

 À noter

Si vous avez plus de 5 amendes forfaitaires majorées en 12 mois, vous risquez une amende de <span class="valeur">7 500 €</span>.