Présentation de la commune
Aulnois-sur-Seille est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Le Village est idéalement entouré de la Seille, entre Metz et Nancy. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une Commune de la couronne. Petite Commune rurale d’une superficie de 5,09 km², elle connait une démographie en augmentation de plus de 20% par rapport à 2014 avec une densité moyenne de 57 habitants au km². Connu et reconnu pour son Château qui surplombe la Seille, le Ville est dynamique et organise plusieurs évènements au cours de l’année afin de mettre en valeur son cadre de vie.
- Votre mairie
- Adresse
27 rue Principale
57590 AULNOIS SUR SEILLE
- Horaires de la mairie
Mardi : 18h – 19h
Vendredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean-luc PROVOST
Lisa BROQUARD
Stéphanie CAPELLE
Jean-marc DOSDAT
Bruno FIORINELLI
Jean-christophe GAZIN
Benjamin RICHARD
Philippe THOMAS
Jacques VAILLANT
Antoine VERRIER
Téléchargements
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
/2023/syndicat-sivom/ sivom-des-armoises@orange.fr
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Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Adoption plénière : choix du nom de famille de l'enfant
Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous adoptez un enfant par adoption plénière et vous vous demandez quel nom de famille donner à votre enfant ? Cette page vous indique les règles pour choisir le nom de famille selon votre situation : couple, personne seule ou si vous adoptez l’enfant de la personne avec laquelle vous vivez en couple.
- Adoption par un couple
- Par une personne seule
- Adoption de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Pour le 1er enfant du couple
L'enfant adopté par adoption plénière peut porter les noms suivants :
- Le nom de l'un des membres du couple
- Ou un nom double formé des noms de chaque membre du couple, dans l'ordre qu'ils choisissent, et dans la limite d'un nom chacun.
Pour leurs enfants suivants
Le nom donné au 1
En effet, le choix du nom peut être exercé une seule fois.
Toutefois, le choix du nom de l'enfant suivant est possible dans les cas suivants :
- Le couple a un enfant né avant 2005 et n'a pas fait de déclaration commune d'ajout de nom
- Le couple a un enfant né avant mariage et n'a pas fait de déclaration commune de changement de nom
En l'absence de déclaration commune de choix du nom, le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe le nom de l'enfant.
L'enfant prend le nom de chacun des 2 membres du couple, dans la limite du 1
Exemple :
Un enfant adopté par un couple Avril Marion et Gautier Diallo s'appellera Avril Gautier.
La déclaration de choix de nom doit être jointe à la requête en adoption et transmise au tribunal chargé de la procédure d'adoption.
La déclaration de choix de nom se fait sur papier libre. Vous pouvez télécharger la circulaire du 29 mai 2013 qui contient un modèle (annexe 4).
Où s’adresser ?
La décision d'adoption indiquant le nouveau nom de famille de l'enfant est transcrite sur les registres d'état civil.
La transcription tient lieu de nouvel acte de naissance.
Vous pouvez demander un acte de naissance, un livret de famille ou une mise à jour de votre livret de famille.
Un enfant adopté par une seule personne par adoption plénière prend le nom de l'adoptant.
Le même tribunal traite la requête en adoption et le changement de nom.
Où s’adresser ?
La décision d'adoption indiquant le nouveau nom de famille de l'enfant est transcrite sur les registres d'état civil.
La transcription tient lieu de nouvel acte de naissance.
Vous pouvez demander un acte de naissance, un livret de famille ou une mise à jour de votre livret de famille.
Pour le 1er enfant de l'adoptant et de son époux/partenaire de Pacs/concubin
L'enfant adopté par adoption plénière peut porter les noms suivants :
- Le nom de l'un des membres du couple
- Ou un nom double formé des noms de chaque membre du couple, dans l'ordre qu'ils choisissent, et dans la limite d'un nom chacun.
Pour leurs enfants suivants
Le nom donné au 1
En effet, le choix du nom peut être exercé une seule fois.
Toutefois, le choix du nom de l'enfant suivant est possible dans les cas suivants :
- L'adoptant et la personne avec laquelle il vit en couple, ont un enfant né avant 2005 et ils n'ont pas fait de déclaration commune d'ajout de nom
- L'adoptant et la personne avec laquelle il vit en couple, ont un enfant né avant mariage et ils n'ont pas fait de déclaration commune de changement de nom
En l'absence de déclaration commune de choix du nom, le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe le nom de l'enfant.
L'enfant prend le nom de l'adoptant et de la personne avec laquelle il vit en couple, dans la limite du 1
Exemple :
Bérangère Avril Marion a un enfant que son père n'a pas reconnu.
Elle se marie avec Gabrielle Gautier Diallo.
Gabrielle Gautier Diallo adopte cet enfant par adoption plénière.
En l'absence de choix du nom, l'enfant s'appelle Avril Gautier.
La déclaration de choix de nom doit être jointe à la requête en adoption et transmise au tribunal chargé de la procédure d'adoption.
La déclaration de choix de nom se fait sur papier libre selon le un modèle.
Où s’adresser ?
La décision d'adoption indiquant le nouveau nom de famille de l'enfant est transcrite sur les registres d'état civil.
La transcription tient lieu de nouvel acte de naissance.
Vous pouvez demander : un acte de naissance, un livret de famille ou une mise à jour de votre livret de famille.
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Code civil : articles 355 à 369-1
Effets de l'adoption plénière
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Circulaire du 29 mai 2013 : modèles de déclaration de choix de nom en annexe 4
Ministère chargé de la justice
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