Présentation de la commune
Aulnois-sur-Seille est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Le Village est idéalement entouré de la Seille, entre Metz et Nancy. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une Commune de la couronne. Petite Commune rurale d’une superficie de 5,09 km², elle connait une démographie en augmentation de plus de 20% par rapport à 2014 avec une densité moyenne de 57 habitants au km². Connu et reconnu pour son Château qui surplombe la Seille, le Ville est dynamique et organise plusieurs évènements au cours de l’année afin de mettre en valeur son cadre de vie.
En images
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- Votre mairie
- Adresse
27 rue Principale
57590 AULNOIS SUR SEILLE
- Horaires de la mairie
Mardi : 18h – 19h
Vendredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean-luc PROVOST
Lisa BROQUARD
Stéphanie CAPELLE
Jean-marc DOSDAT
Bruno FIORINELLI
Jean-christophe GAZIN
Benjamin RICHARD
Philippe THOMAS
Jacques VAILLANT
Antoine VERRIER
Téléchargements
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
/2023/syndicat-sivom/ sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95
Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous avez droit au versement des prestations (sans limite de montant), même si vous ne les avez pas encore demandées.
Cette rétroactivité est possible si elles sont dues lorsque les conditions d'ouverture du droit sont réunies.
Vous bénéficiez alors d'un délai de <span class="miseenevidence">2 ans</span> à partir du jour où les conditions d'ouverture du droit ont été réunies.
<span class="miseenevidence">En principe</span>, les prestations familiales sont dues à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du <a href="/commune/commune8/?xml=R56113">mois civil</a> suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture du droit sont réunies.
Exemple
Vous remplissez les conditions pour percevoir les prestations familiales depuis le 10 juin. Ces prestations familiales vous sont dues à partir du 1<Exposant>er</Exposant> juillet.<Exposant/>
<span class="miseenevidence">Cependant</span>, certaines prestations obéissent à <span class="miseenevidence">d'autres règles</span>. Il en est ainsi <span class="miseenevidence">notamment</span> pour les prestations suivantes :
- Pour <a href="/commune/commune8/?xml=F15132">l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>, le versement est dû à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois de dépôt de la demande. Cette prestation n'est donc pas versée rétroactivement. C'est la date du dépôt de la demande qui est prise en compte pour l'ouverture des droits, et non le seul fait que les conditions d'ouverture du droit soient remplies.
- Le <a href="/commune/commune8/?xml=F345">complément de libre choix du mode de garde (CMG)</a> est dû à compter du 1<Exposant>er</Exposant> jour du <a href="/commune/commune8/?xml=R56113">mois civil</a> précédant celui du dépôt de la demande, sous réserve que les conditions d'ouverture du droit soient réunies à cette date. Dans ce cas, la rétroactivité n'est pas possible.
- <a href="/commune/commune8/?xml=F14809">L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a> est attribuée à compter du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant celui du dépôt de la demande.
