Présentation de la commune
Aulnois-sur-Seille est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Le Village est idéalement entouré de la Seille, entre Metz et Nancy. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une Commune de la couronne. Petite Commune rurale d’une superficie de 5,09 km², elle connait une démographie en augmentation de plus de 20% par rapport à 2014 avec une densité moyenne de 57 habitants au km². Connu et reconnu pour son Château qui surplombe la Seille, le Ville est dynamique et organise plusieurs évènements au cours de l’année afin de mettre en valeur son cadre de vie.
En images
- Votre mairie
- Adresse
27 rue Principale
57590 AULNOIS SUR SEILLE
- Horaires de la mairie
Mardi : 18h – 19h
Vendredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean-luc PROVOST
Lisa BROQUARD
Stéphanie CAPELLE
Jean-marc DOSDAT
Bruno FIORINELLI
Jean-christophe GAZIN
Benjamin RICHARD
Philippe THOMAS
Jacques VAILLANT
Antoine VERRIER
Téléchargements
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
/2023/syndicat-sivom/ sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95
Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on refuser un médicament générique ?
Vérifié le 03/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Oui</span>. Il est possible de refuser un médicament générique. Ce médicament est fabriqué à partir de la même molécule qu'un médicament de référence. Il coûte moins cher.
Toutefois, votre refus aura des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant et sur le niveau de remboursement. Ainsi :
- Vous ne bénéficierez pas <span class="miseenevidence">en principe</span> du <a href="/commune/commune8/?xml=F167">tiers payant</a> (dispense d'avance de frais)
- Vous serez remboursé sur la base du <a href="https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/remuneration/nomenclatures-codage/medicaments#text_11334" format="application/pdf" poids="316.7 KB" target="_blank">tarif forfaitaire de responsabilité (TFR)</a>.
Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur, le surcoût est à votre charge.
Exemple
Un médecin vous prescrit un médicament de marque qui coûte <span class="valeur">20 €</span> et qui dispose d'un TFR de <span class="valeur">18 €</span>. Si vous refusez que le pharmacien vous délivre un médicament générique, vous payez le médicament de marque <span class="valeur">20 €</span>, soit <span class="valeur">2 €</span> plus cher que le générique. Et vous êtes remboursé sur la base de <span class="valeur">18 €</span> au lieu de <span class="valeur">20 €</span> après en avoir fait l'avance au pharmacien, puisque vous ne bénéficiez pas du tiers payant.
-
Code de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19-1
Tarif forfaitaire de responsabilité (L162-16), tiers-payant subordonné à l'acceptation d'un générique (L162-16-7), liste des médicaments remboursables (L162-17)
-
Code de la sécurité sociale : articles R163-1 à R163-14
Inscription des génériques sur la liste des médicaments remboursables (R163-3)
-
Accord national sur la délivrance des génériques et avenants
Accord national sur la délivrance des génériques et ses avenants
-
Code de la santé publique : article L5125-23
Délivrance des génériques par les pharmaciens
Pour en savoir plus
-
Remboursement des médicaments et tiers payant
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Liste des groupes génériques soumis au TFR
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Accord national sur les génériques
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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