Présentation de la commune
Aulnois-sur-Seille est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Le Village est idéalement entouré de la Seille, entre Metz et Nancy. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une Commune de la couronne. Petite Commune rurale d’une superficie de 5,09 km², elle connait une démographie en augmentation de plus de 20% par rapport à 2014 avec une densité moyenne de 57 habitants au km². Connu et reconnu pour son Château qui surplombe la Seille, le Ville est dynamique et organise plusieurs évènements au cours de l’année afin de mettre en valeur son cadre de vie.
En images
- Votre mairie
- Adresse
27 rue Principale
57590 AULNOIS SUR SEILLE
- Horaires de la mairie
Mardi : 18h – 19h
Vendredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean-luc PROVOST
Lisa BROQUARD
Stéphanie CAPELLE
Jean-marc DOSDAT
Bruno FIORINELLI
Jean-christophe GAZIN
Benjamin RICHARD
Philippe THOMAS
Jacques VAILLANT
Antoine VERRIER
Téléchargements
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
/2023/syndicat-sivom/ sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95
Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?
Vérifié le 16/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Européen
- Autre
- <span class="miseenevidence">Pour circuler en restant dans l'espace Schengen :</span> vous ne subissez <span class="miseenevidence">pas de contrôle</span>.
- <span class="miseenevidence">Pour entrer ou sortir de l'espace Schengen :</span> vous pouvez franchir la frontière sur simple présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>. Mais sachez que votre présence ne doit pas constituer une menace pour l'ordre public. Sinon, l'entrée sur le territoire vous sera refusée : vous serez placé en zone d'attente, puis renvoyé.
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Vous ne subissez pas de contrôle. Mais, si vous entrez dans un pays de l'espace Schengen, vous devez déclarer votre entrée sur le territoire si votre nationalité est soumise à visa <span class="expression">Schengen</span>.
Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa :
Service en ligne
Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant VisaMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vous devez vous présenter à la police aux frontières ou, sinon, à la douane ou la gendarmerie à la frontière.
Vous pouvez aussi déclarer sans délai votre entrée à proximité de la frontière, dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.
Votre déclaration d'entrée se matérialise par un cachet apposé sur votre passeport, avec mention de la date.
Vous devez le présenter à toute demande des services de l'ordre.
Où s’adresser ?
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Si vous avez une carte de séjour ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus, vous pouvez franchir la frontière sur présentation d'un passeport <span class="miseenevidence">en cours de validité</span> et de votre titre de séjour.
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Vous devez remplir <span class="miseenevidence">toutes les conditions suivantes</span> lors du franchissement de la frontière :
- Avoir un passeport (ou autre document de voyage) délivré depuis moins de 10 ans et dont la durée de validité est d'au moins 3 mois supérieure à la date prévue de votre départ
- Si votre nationalité l'exige, avoir un visa valide délivré par un pays <span class="expression">Schengen</span>
- Justifier l'objet et les conditions de votre séjour (voyage privé ou professionnel, <a href="/commune/commune8/?xml=F2191">attestation d'accueil</a> ou justificatif d'hébergement, rapatriement, etc.)
- Avoir une assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, pour les soins que vous pourriez recevoir en France (la couverture minimum demandée est de <span class="valeur">30 000 €</span>)
- Ne pas être signalé aux fins de non-admission dans le <a href="/commune/commune8/?xml=R15873">système d'information Schengen</a>
- Ne pas représenter une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales d'un des pays <span class="expression">Schengen</span>
- Disposer de ressources suffisantes (argent liquide, cartes bancaires, etc.) ou pouvoir les acquérir légalement (activité professionnelle, etc.)
Le niveau de ressources exigé par jour de séjour en France varie selon la preuve d'hébergement :
- Si vous avez une attestation d'accueil : <span class="valeur">32,50 €</span>
- Si vous avez une preuve de réservation d'une chambre d'hôtel : <span class="valeur">65 €</span>
- Si vous n'avez pas de preuve de réservation d'une chambre d'hôtel : <span class="valeur">120 €</span>
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Si vous avez une carte de séjour (ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus), vous êtes autorisé à entrer et transiter sur le territoire des États <span class="expression">Schengen</span> pour rejoindre le pays qui vous a délivré votre carte de séjour.
Vous devez avoir un passeport <span class="miseenevidence">en cours de validité</span> et votre titre de séjour.
Vous n'avez pas à justifier de vos moyens de subsistance.
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L'<span class="expression">espace Schengen</span> est un espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures et avec une frontière extérieure commune (c'est-à-dire entre un État membre de <span class="expression">Schengen</span> et un État ne faisant pas partie de <span class="expression">Schengen</span>). Les conditions de franchissement des frontières différent selon votre nationalité.
Les pays membres de <span class="expression">l'espace Schengen</span> sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Les règles diffèrent selon que vous êtes <a href="/commune/commune8/?xml=R46210">européen</a> ou ressortissant d'un pays non européen.
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Articles 5 à 7, 10 et 11
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Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985
Article 22
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-1
Documents relatifs à l'objet et aux conditions du séjour
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-2
Documents relatifs aux moyens d'existence
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-3
Prise en charge des dépenses médicales et hospitalières
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-4 à R313-5
Garanties de rapatriement
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Code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile : articles R621-2 à R621-4
Déclaration d'entrée sur le territoire français
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Arrêté du 9 mars 1995 relatif à la déclaration d'entrée sur le territoire
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