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Aulnois-sur-Seille

  • 299

Habitants

5.09 km2

Superficie

  • 229.5

Altitude

59 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Aulnois-sur-Seille
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Présentation de la commune

Aulnois-sur-Seille est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Le Village est idéalement entouré de la Seille, entre Metz et Nancy. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une Commune de la couronne. Petite Commune rurale d’une superficie de 5,09 km², elle connait une démographie en augmentation de plus de 20% par rapport à 2014 avec une densité moyenne de 57 habitants au km². Connu et reconnu pour son Château qui surplombe la Seille, le Ville est dynamique et organise plusieurs évènements au cours de l’année afin de mettre en valeur son cadre de vie.

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  • Votre mairie
  • Adresse

27 rue Principale
57590 AULNOIS SUR SEILLE

  • Horaires de la mairie

Mardi : 18h – 19h
Vendredi : 10h – 12h

  • Nous joindre
03 87 01 40 77
c.aulnois-sur-seille@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Jean-luc PROVOST
Lisa BROQUARD
Stéphanie CAPELLE
Jean-marc DOSDAT
Bruno FIORINELLI
Jean-christophe GAZIN
Benjamin RICHARD
Philippe THOMAS
Jacques VAILLANT
Antoine VERRIER

Téléchargements


Scolarité

SIVOM des Armoises
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
/2023/syndicat-sivom/ sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95

Périscolaire :

periscolaire.aulnois@orange.fr
03 87 01 43 95

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conflits du travail dans le secteur privé  > Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?

Question-réponse

Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?

Vérifié le 06/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le conseil de prud'hommes (CPH) règle les litiges individuels entre employeur et salarié survenus à l'occasion de tout contrat de travail. Les parties sont convoquées par le CPH à une audience. La présence d'un avocat est-elle obligatoire devant le conseil de prud'hommes ? Le salarié ou l'employeur peuvent-ils être seuls ? Peuvent-ils être assistés ou représentés ? Qui peut les assister ou les représenter ? Nous vous présentons les informations à retenir.

Non, la présence d'un avocat devant le conseil de prud'hommes n'est pas obligatoire.

Oui, le salarié peut être assisté ou représenté. Il peut également décider de se défendre seul.

Les personnes habilitées à assister ou représenter le salarié sont les suivantes :

  • Salarié ou employeur appartenant à la même branche d'activité
  • <a href="/commune/commune8/?xml=F33835">Défenseur syndical</a>
  • Personne avec qui <a href="/commune/commune8/?xml=R42442">le salarié vit en couple</a> (ou un représentant légal pour un mineur)
  • Avocat

Le représentant doit justifier d'un document écrit lui permettant d'intervenir au nom et pour le compte du salarié durant la procédure prud'homale. Cet écrit s'appelle <span class="expression">pouvoir spécial</span>.

Devant le bureau de conciliation et d'orientation, cet écrit doit l'autoriser à concilier au nom et pour le compte du <a href="/commune/commune8/?xml=R45495">mandant</a>.

Si c'est un avocat qui représente le salarié, il n'a pas besoin de ce pouvoir.

  À savoir

les mineurs qui ne peuvent pas être assistés de leur père, mère ou <a href="/commune/commune8/?xml=R38682">tuteur</a> peuvent être autorisés par le conseil de prud'hommes à se défendre seul.

Oui, l'employeur peut être assisté ou représenté. Il peut également décider de se défendre seul.

Les personnes habilitées à assister ou représenter l'employeur sont les suivantes :

  • Salarié ou employeur appartenant à la même branche d'activité
  • <a href="/commune/commune8/?xml=F33835">Défenseur syndical</a>
  • Personne avec qui <a href="/commune/commune8/?xml=R42442">l'employeur vit en couple</a> (ou un représentant légal si vous êtes mineur)
  • Avocat
  • Membre de l'entreprise ou de l'établissement <a href="/commune/commune8/?xml=R54354">fondé de pouvoir</a> ou habilité à cet effet.

Le représentant doit justifier d'un document écrit lui permettant d'intervenir au nom et pour le compte de l'employeur durant la procédure prud'homale. Cet écrit s'appelle <span class="expression">pouvoir spécial</span>.

Devant le bureau de conciliation et d'orientation, cet écrit doit l'autoriser à concilier au nom et pour le compte du <a href="/commune/commune8/?xml=R45495">mandant</a>.

Si c'est un avocat qui représente l'employeur, il n'a pas besoin de ce pouvoir.

  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

ON VOUS ACCUEILLE

Du lundi au jeudi
de 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h

Le vendredi
de 8h30 à 12h00 / 13h30 à 16h

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