Présentation de la commune
Aulnois-sur-Seille est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Le Village est idéalement entouré de la Seille, entre Metz et Nancy. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une Commune de la couronne. Petite Commune rurale d’une superficie de 5,09 km², elle connait une démographie en augmentation de plus de 20% par rapport à 2014 avec une densité moyenne de 57 habitants au km². Connu et reconnu pour son Château qui surplombe la Seille, le Ville est dynamique et organise plusieurs évènements au cours de l’année afin de mettre en valeur son cadre de vie.
En images
- Votre mairie
- Adresse
27 rue Principale
57590 AULNOIS SUR SEILLE
- Horaires de la mairie
Mardi : 18h – 19h
Vendredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean-luc PROVOST
Lisa BROQUARD
Stéphanie CAPELLE
Jean-marc DOSDAT
Bruno FIORINELLI
Jean-christophe GAZIN
Benjamin RICHARD
Philippe THOMAS
Jacques VAILLANT
Antoine VERRIER
Téléchargements
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
/2023/syndicat-sivom/ sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95
Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ?
Vérifié le 12/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Le FCDDV, aussi appelé fichier des testaments, centralise pour toute la France des informations sur les testaments reçus par les notaires.
Le FCDDV contient uniquement des informations sur les testaments confiés à un notaire.
Le notaire enregistre au FCDDV les informations suivantes :
- Existence du testament
- Lieu de dépôt et coordonnées du notaire chez qui est déposé le testament
- État civil de la personne concernée.
Tous les types de testaments (olographe, authentique, mystique) sont enregistrés.
Au moment du règlement d'une succession, vous pouvez interroger le FCDDV pour connaître les informations suivantes :
- Existence d'un testament ou d'actes exprimant les dernières volontés du défunt
- Coordonnées de l'office notarial qui en assure la conservation.
Toute personne peut interroger le FCDDV.
À savoir
en cas de décès à l'étranger, l'ambassade ou le consulat peut interroger le FCDDV.
La demande se fait en ligne :
Service en ligne
Interrogation du fichier des testaments
Notaires de France
Vous devez fournir un acte de décès (original ou copie certifiée conforme). Aucune photocopie n'est acceptée.
À savoir
si la succession est confiée à un notaire, c'est lui qui fait la démarche.
Les tarifs TTC diffèrent selon l'endroit où vous faites votre demande.
-
L'interrogation du FCDDV coûte 18 €.
-
L'interrogation du FCDDV coûte 16,28 €.
-
L'interrogation du FCDDV coûte 15 €.
Vous pouvez payer en ligne au moment de la demande d'interrogation du fichier. Vous pouvez aussi envoyer votre règlement par courrier lorsque vous transmettez l'acte de décès.
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io