Présentation de la commune
Aulnois-sur-Seille est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Le Village est idéalement entouré de la Seille, entre Metz et Nancy. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une Commune de la couronne. Petite Commune rurale d’une superficie de 5,09 km², elle connait une démographie en augmentation de plus de 20% par rapport à 2014 avec une densité moyenne de 57 habitants au km². Connu et reconnu pour son Château qui surplombe la Seille, le Ville est dynamique et organise plusieurs évènements au cours de l’année afin de mettre en valeur son cadre de vie.
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- Votre mairie
- Adresse
27 rue Principale
57590 AULNOIS SUR SEILLE
- Horaires de la mairie
Mardi : 18h – 19h
Vendredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean-luc PROVOST
Lisa BROQUARD
Stéphanie CAPELLE
Jean-marc DOSDAT
Bruno FIORINELLI
Jean-christophe GAZIN
Benjamin RICHARD
Philippe THOMAS
Jacques VAILLANT
Antoine VERRIER
Téléchargements
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
/2023/syndicat-sivom/ sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95
Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
La pension d'invalidité est-elle saisissable ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La pension d'invalidité du régime général (CPAM) et l'assurance invalidité du régime agricole (MSA) sont <span class="miseenevidence">saisissables</span>.
Toutefois, il existe certaines limites et la situation varie selon la catégorie de l'invalidité.
Catégorie | Situation |
1<Exposant>re</Exposant> catégorie | Salariés capables d'exercer une activité rémunérée mais dont la capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins <span class="miseenevidence">2/3</span> (66%) |
2<Exposant>e</Exposant> catégorie | Salariés absolument incapables d'exercer une profession quelconque |
3<Exposant>e</Exposant> catégorie | Salariés absolument incapables d'exercer une profession, et, <span class="miseenevidence">en plus</span>, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie |
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La pension d'invalidité versée par votre régime de sécurité sociale (<a href="/commune/commune8/?xml=R15469">CPAM</a>, <a href="/commune/commune8/?xml=R24583">MSA</a>,...) est <span class="miseenevidence">saisissable</span> dans les mêmes conditions que le <a href="/commune/commune8/?xml=F115">salaire</a> (barème évolutif en fonction du montant de la pension, solde bancaire insaisissable,...).
La saisie ne peut pas réduire votre pension à un montant inférieur à <span class="valeur">934,69 €</span> par trimestre.
À savoir
la <a href="/commune/commune8/?xml=F31434">majoration pour tierce personne (MTP)</a> est <span class="miseenevidence">insaisissable</span>.
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Pour le paiement des frais d'hospitalisation, la saisie de la pension d'invalidité est possible dans la limite de <span class="valeur">90 %</span> du montant de la pension, au profit de l'hôpital et de la <a href="/commune/commune8/?xml=R15469">CPAM</a>.
La saisie ne peut pas réduire votre pension à un montant inférieur à <span class="valeur">934,69 €</span> par trimestre.
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La pension d'invalidité versée par votre régime de sécurité sociale (<a href="/commune/commune8/?xml=R15469">CPAM</a>, <a href="/commune/commune8/?xml=R24583">MSA</a>,...) est saisissable <MiseEnEvidence/>dans les mêmes conditions que le <a href="/commune/commune8/?xml=F115">salaire</a> (barème évolutif en fonction du montant de la pension, solde bancaire insaisissable, etc.).
La saisie ne peut pas réduire votre pension à un montant inférieur à <span class="valeur">4 567,40 €</span> par trimestre.
À savoir
la <a href="/commune/commune8/?xml=F31434">majoration pour tierce personne (MTP)</a> est <span class="miseenevidence">insaisissable</span>.
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Pour le paiement des frais d'hospitalisation, la saisie de la pension d'invalidité est possible dans la limite de <span class="valeur">90 %</span> du montant de la pension, au profit de l'hôpital et de la <a href="/commune/commune8/?xml=R15469">CPAM</a>.
La saisie ne peut pas réduire votre pension à un montant inférieur à <span class="valeur">4 567,40 €</span> par trimestre.
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