Présentation de la commune
Aulnois-sur-Seille est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Le Village est idéalement entouré de la Seille, entre Metz et Nancy. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une Commune de la couronne. Petite Commune rurale d’une superficie de 5,09 km², elle connait une démographie en augmentation de plus de 20% par rapport à 2014 avec une densité moyenne de 57 habitants au km². Connu et reconnu pour son Château qui surplombe la Seille, le Ville est dynamique et organise plusieurs évènements au cours de l’année afin de mettre en valeur son cadre de vie.
En images
- Votre mairie
- Adresse
27 rue Principale
57590 AULNOIS SUR SEILLE
- Horaires de la mairie
Mardi : 18h – 19h
Vendredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean-luc PROVOST
Lisa BROQUARD
Stéphanie CAPELLE
Jean-marc DOSDAT
Bruno FIORINELLI
Jean-christophe GAZIN
Benjamin RICHARD
Philippe THOMAS
Jacques VAILLANT
Antoine VERRIER
Téléchargements
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
/2023/syndicat-sivom/ sivom-des-armoises@orange.fr
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Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Médaille d'honneur du travail
Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir la médaille d'honneur du travail, si vous pouvez la demander pour vous-même, si vous pouvez obtenir une gratification de votre employeur,... ? Nous vous présentons les informations à connaître.
La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique.
Elle a pour but de récompenser l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé, la qualité de ses initiatives prises dans l'exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification.
Les salariés (qu'ils soient ou non de nationalité française) ou les travailleurs retraités peuvent, sous conditions, obtenir la médaille d'honneur du travail.
À noter
Les personnes suivantes ne peuvent pas se voir décerner la médaille d'honneur du travail :
Les services pris en compte pour le calcul de l'ancienneté peuvent avoir été effectués auprès d'un nombre illimité d'employeurs.
À savoir
les périodes de chômage ne comptent pas dans le calcul de l'ancienneté.
Certaines périodes d'absence sont considérées comme des périodes de travail. Il s'agit des périodes suivantes :
- Temps passé au titre du service national
- Congés de maternité, congé de paternité et les congés d'adoption (dans la limite d'un an maximum)
- Stages rémunérés pour la formation professionnelle, l'apprentissage, les congés individuels de formation (Cif), les congés de conversion, les CDD conclus dans le cadre de la politique de l'emploi
À noter
les années accomplies dans le secteur public ne sont pas prises en compte pour l'obtention de la médaille. Une exception existe pour les retraités qui ne peuvent plus prétendre à une médaille d'ancienneté de l'organisme public dans lequel ils ont travaillé.
Toutefois, les personnes suivantes peuvent obtenir la médaille sans avoir l'ancienneté requise :
- Salariés de nationalité française ayant résidé outre-mer ou à l'étranger pour des périodes d'activité exercées hors métropole
- Mutilés du travail dont le taux d'incapacité est d'au moins 50 %
- Salariés dont l'activité présente un caractère de pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée pour incapacité permanente
La médaille d'honneur du travail comprend 4 échelons. Ils dépendent de l'ancienneté des services effectués :
- Médaille d'argent : 20 ans
- Médaille de vermeil : 30 ans
- Médaille d'or : 35 ans
- Grande médaille d'or : 40 ans
La démarche peut être faite par vous ou par votre employeur.
Selon le lieu où vous habitez, elle peut être faite en ligne (exclusivement) ou par courrier.
- Cas général
- Eure-et-Loir, Lozère, Savoie, Vendée, La Réunion
- À l'étranger
Vous devez utiliser le téléservice suivant :
Service en ligne
Demande de médaille d'honneur du travail
Ministère chargé de l'économie
Vous devez avoir les justificatifs suivants :
- Photocopie d'une pièce d’identité (recto verso)
- Attestation signée par l'employeur des services ouvrant droit à la médialle
- Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
- Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes
À noter
l'ensemble des justificatifs doit être scanné.
La demande est à faire par courrier.
Selon votre département de résidence, la demande est étudiée par l'un des organismes suivants :
- Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
- Préfecture
- Sous-préfecture
Vous devez consulter les sites internet de ces organismes (ou contacter au moins l'un d'entre eux) pour savoir à quel organisme elle doit être envoyée.
Vous devez faire un dossier avec les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°11796 rempli, daté et signé
- Photocopie d'une pièce d’identité (recto verso)
- Photocopies des certificats de travail de chaque employeur
- Attestation récente de votre dernier employeur
- Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
- Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes
Documents à fournir
Vous devez faire un dossier et y joindre les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°11797 rempli, daté et signé
- Photocopie de votre pièce d’identité (recto verso)
- Photocopies des certificats de travail de chaque employeur
- Attestation récente de votre dernier employeur
- Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
- Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes
Envoi du dossier
Le dossier doit être envoyé à l'ambassade.
Où s’adresser ?
Date limite d'envoi du dossier
La médaille est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1
Le dossier doit parvenir à son destinataire :
-
Pour obtenir la médaille le 14 juillet, avant le 1
er mai -
Pour obtenir la médaille le 1
er janvier, avant le 15 octobre de l'année précédente
À noter
l'ancienneté est calculée à la date du 1
Délai
Le délai s'écoulant entre l'envoi du dossier et la remise de la médaille est variable.
Vous obtenez un ruban (ou rosette) et un diplôme rappelant les services pour lesquels vous êtes récompensés.
Une médaille peut être frappée et gravée à vos frais ou de à ceux de votre employeur (en cas d'accord de ce dernier), par commande envoyée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.
Où s’adresser ?
Suite à la parution de l'arrêté préfectoral, un diplôme vous est également attribué. Celui-ci est transmis au siège de votre employeur. Selon la promotion choisie, le diplôme lui est adressé en février ou en août.
Attention :
il n'est pas possible d'obtenir de duplicata du diplôme.
Selon ce qui est inscrit dans la convention collective ou l'accord collectif d'entreprise, l'employeur peut vous verser une somme d'argent pour récompenser vos services ou vous accorder un ou plusieurs jours de congé.
Outil de recherche
Rechercher une convention collective
Si la somme versée par l'employeur est inférieure au montant d'un salaire mensuel, elle ne fait pas partie des revenus salariés imposables.
-
Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail
-
Arrêté du 30 juin 1948 relatif à la médaille d'honneur du travail
Date de prise en compte de l'ancienneté (article 8)
Questions ? Réponses !
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Médailles et décorations officielles
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