Manhoué

Habitants

4.1 km²

Superficie

230.5

Altitude

34 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Manhoué est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les manovicien. La commune s’étend sur 4,1 km² , avec une densité de 35,4 habitants par km². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de Nancy dont elle est l’une des Communes de la couronne. Située à 210 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau de Chanteraine, le Ruisseau la Redotte sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Manhoué. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Manhoué se retrouve à la 224 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

Votre mairie

9 rue Principale
57590 MANHOUE

Vendredi : 17h30 – 18h30

03 87 86 08 05

m.manhoue@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Nicolas KARMANN
1er adjoint : François ANTOINE
2ème adjointe : Christelle RORET
3ème adjoint : Florent ANTOINE
Pauline ANTOINE
Jean-marc BASTIEN
Thomas POKORSKI
Hervé RONGEOT

Téléchargements

20240328de9sebvfextensionfontenyoron
20240328de8prestationarrosage
20240328de7deleguesyndicatceg
20240328de6deleguearmoises
20240328de5bp2024
20240328de4taxes2024
20240328de3ca2023bprincipal
20240328de2bassainissement2024
20240328de1ca2023assainissement
20240328de12assainissementcontratposterelevage
20240328de11ssecourssolde
20240328de10zaenrdefinitionzone
20231215de5bp23dm2
20231215de4primepouvoirachat
20231215de3anticipationinvestissement2024
20231215de2travauxcolasavenant
20231215de1cimetierevegetalisation

Scolarité

SIVOM des Armoises
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95

Périscolaire :

periscolaire.aulnois@orange.fr
03 87 01 43 95

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?

Vérifié le 26/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un salarié qui est licencié a droit à une indemnité légale de licenciement s'il a au moins 8 mois d'ancienneté. Ce droit est calculé à partir du jour où l'employeur envoie la lettre recommandée de licenciement.

Quelles sont les périodes de suspension du contrat prises en compte en totalité ? Quelles sont les périodes de suspension du contrat prises en compte partiellement ? Y-a-t-il des périodes qui ne sont pas prises en compte ?

Nous faisons un point sur la réglementation.

L'ancienneté du salarié est calculée en tenant compte du travail effectué auprès du même employeur de manière ininterrompue (sauf <a href="/commune/commune79/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> plus favorables au salarié).

L'ancienneté est inscrite sur le bulletin de paie du salarié.

Certaines périodes de suspension de contrat sont prises en compte en totalité ou partiellement et d'autres sont exclues pour la détermination de l'ancienneté.

Congés pour raisons familiales

L'ancienneté est prise en compte en totalité pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes :

<a href="/commune/commune79/?xml=F2265">Congé maternité</a>
<a href="/commune/commune79/?xml=F2332">Congé parental d'éducation à temps partiel</a>
<a href="/commune/commune79/?xml=F3156">Congé paternité</a>

<a href="/commune/commune79/?xml=F2268">Congé d'adoption</a>
<a href="/commune/commune79/?xml=F1631">Congé de présence parentale</a>
<a href="/commune/commune79/?xml=F1767">Congé de solidarité familiale</a>
<a href="/commune/commune79/?xml=F16920">Congé proche aidant</a>
Réembauche prioritaire moins d'un an après démission pour élever un enfant

Congés liés à la formation

L'ancienneté est prise en compte en totalité pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes :

<a href="/commune/commune79/?xml=F2320">Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale</a>
<a href="/commune/commune79/?xml=F2299">Congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse</a>
Congé mutualiste de formation

Arrêt de travail pour accident ou maladie professionnelle

L'ancienneté est prise en compte en totalité pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes :

<a href="/commune/commune79/?xml=F171">Accident du travail</a>
<a href="/commune/commune79/?xml=F176">Maladie professionnelle</a>

Autres situations

L'ancienneté est prise en compte en totalité pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes :

<a href="/commune/commune79/?xml=F2258">Congés payés annuels</a>
<a href="/commune/commune79/?xml=F92">Congé de solidarité internationale</a>
Congé de représentation
Congé des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local
<a href="/commune/commune79/?xml=F2382">Temps partiel pour création ou reprise d'entreprise</a>
<a href="/commune/commune79/?xml=F14018">Projet de transition professionnelle</a>
<a href="/commune/commune79/?xml=F1188">Réserve opérationnelle</a>
Embauche après un <a href="/commune/commune79/?xml=F2918">contrat d'apprentissage</a>
Changement d'employeur suite à une succession, vente, fusion, transformation du fonds
<a href="/commune/commune79/?xml=F16734">Stage</a> de fin d'étude s'il est supérieur à 2 mois et suivi d'une embauche à l'issue du stage
Préavis non réalisé à la demande de l'employeur.

L'ancienneté est prise en compte partiellement pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes :

En cas d'un ou plusieurs <a href="/commune/commune79/?xml=R2454">CDD</a> suivis immédiatement d'un <a href="/commune/commune79/?xml=R24389">CDI</a> , l'ancienneté débute au 1<Exposant>er</Exposant> CDD
En cas de contrats discontinus, l'ancienneté est prise en compte à partir de la date d'entrée du dernier contrat
En cas d'une embauche dans l'entreprise utilisatrice après un <a href="/commune/commune79/?xml=F11215">contrat de travail temporaire</a>, l'ancienneté prise en compte est de maximum 3 mois
En cas d'acceptation du <a href="/commune/commune79/?xml=F13819">contrat de sécurisation professionnelle (CSP)</a>
En cas d'inaptitude non professionnelle, le préavis doit être inclus dans l'ancienneté du salarié, même s'il n'est pas exécuté et que le contrat de travail est rompu immédiatement
L'ancienneté est prise en compte pour moitié pour le calcul de l'indemnité de licenciement lors d'un <a href="/commune/commune79/?xml=F2280">congé parental d'éducation à temps plein</a>.

L'ancienneté n'est pas prise en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes :

<a href="/commune/commune79/?xml=F31881">Accident de trajet</a>
Maladie non professionnelle
<a href="/commune/commune79/?xml=F23503">Activité partielle (chômage partiel)</a>
<a href="/commune/commune79/?xml=F2382">Congés pour création ou reprise d'entreprise</a>
<a href="/commune/commune79/?xml=F10431">Congés sans solde</a>
<a href="/commune/commune79/?xml=F10431">Congé sabbatique</a>
<a href="/commune/commune79/?xml=F117">Grève</a>
Mise à pied

À savoir

En cas d'inaptitude professionnelle, l'indemnité compensatrice de préavis qui a un caractère indemnitaire n'est pas incluse dans l'ancienneté.

Code du travail : articles L1234-9 à L1234-11

Indemnité de licenciement (1234-9)
Code du travail : article L1251-38

Contrat de travail temporaire
Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17

Contrat d'apprentissage (L6222-16)
Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12

Echéance du terme du CDD et poursuite après échéance (article L1243-11)
Code du travail : articles L1225-66 à L1225-68

Démission pour élever un enfant (L1225-67)
Code du travail : articles L1225-16 à L1225-28

Congé de maternité (article L1225-24)
Code du travail : articles L1225-35 et L1225-36

Congé de paternité et d'accueil de l'enfant (L1225-35-2)
Code du travail : articles L1226-7 à L1226-9-1

Accident du travail et maladie professionnelle (L1226-7)
Code du travail : articles L1225-47 à L1225-59

Congé parental d'éducation (L1225-54)
Code du travail : articles L1225-62 à L1225-65

Congé de présence parentale (L1225-65)
Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6

CPF de transition professionnelle (L6323-17-4)
Code du travail : articles L3142-67 à L3142-72

Congé de solidarité internationale (L3142-68)
Code du travail : articles L1221-19 à L1221-26

Stage (article L1221-24)
Code du travail : articles L3142-6 à L3142-13

Congé de solidarité familiale (L3142-12)
Code du travail : articles L2145-1 à L2145-13

Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (L2145-10)
Code du travail : articles L3142-54 à L3142-59

Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse (article L3142-55)
Code du travail : articles L5122-1 à L5122-5

Activité partielle (chômage partiel L5122-1)
Code du travail : articles L3142-28 à L3142-31

Congé sabbatique (L3142-28)
Code du travail : articles L3142-16 à L3142-25-1

Congé de proche aidant (L3142-21)
Code du travail : articles L3142-36 à L3142-39

Congé mutualiste de formation (L3142-37)
Code du travail : articles L3142-60 à L3142-64

Congé de représentation (L3142-62)
Code du travail : articles L3142-79 à L3142-88

Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local (L3142-82)
Code du travail : articles L3142-89 à L3142-94-1

Réserve opérationnelle (L3142-94-1)
Code du travail : articles L1233-65 à L1233-70

Contrat de sécurisation professionnelle (L1233-67)
Code du travail : articles L1226-2 à L1226-4-3

Inaptitude d'origine non professionnelle (1224-4)
Code du travail : articles L1224-1 à L1224-4

Transfert du contrat de travail (L1224-3)
Code du travail : articles L1225-37 à L1225-46-1

Congé d'adoption (L1225-42)

Comment déternimer l'ancienneté du salarié ?

Téléservice

Et aussi

Indemnité de licenciement du salarié en CDI

Travail - Formation

Manhoué

Habitants

Superficie

Altitude

Densité

Présentation de la commune

En images

Conseil Municipal

Téléchargements

Scolarité

Périscolaire :

Délibérations

Mon service public

Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?

Congés pour raisons familiales

Congés liés à la formation

Arrêt de travail pour accident ou maladie professionnelle

Autres situations

Et aussi

ON VOUS ACCUEILLE

INFOS LÉGALES

Manhoué

Habitants

Superficie

Altitude

Densité

Présentation de la commune

En images

Conseil Municipal

Téléchargements

Scolarité

Périscolaire :

Délibérations

Mon service public

Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?

Quelles sont les périodes prises en compte en totalité pour le calcul de l’indemnité de licenciement ?

Congés pour raisons familiales

Congés liés à la formation

Arrêt de travail pour accident ou maladie professionnelle

Autres situations

Quelles sont les périodes prises en compte partiellement pour le calcul de l’indemnité de licenciement ?

Quelles sont les périodes exclues pour le calcul de l’indemnité de licenciement ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Et aussi

ON VOUS ACCUEILLE

INFOS LÉGALES