Présentation de la commune
Manhoué est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les manovicien. La commune s’étend sur 4,1 km² , avec une densité de 35,4 habitants par km². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de Nancy dont elle est l’une des Communes de la couronne. Située à 210 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau de Chanteraine, le Ruisseau la Redotte sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Manhoué. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Manhoué se retrouve à la 224 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Adresse
9 rue Principale
57590 MANHOUE
- Horaires de la mairie
Vendredi : 17h30 – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Nicolas KARMANN
1er adjoint : François ANTOINE
2ème adjointe : Christelle RORET
3ème adjoint : Florent ANTOINE
Pauline ANTOINE
Jean-marc BASTIEN
Thomas POKORSKI
Hervé RONGEOT
Téléchargements
20240328de8prestationarrosage
20240328de7deleguesyndicatceg
20240328de6deleguearmoises
20240328de5bp2024
20240328de4taxes2024
20240328de3ca2023bprincipal
20240328de2bassainissement2024
20240328de1ca2023assainissement
20240328de12assainissementcontratposterelevage
20240328de11ssecourssolde
20240328de10zaenrdefinitionzone
20231215de5bp23dm2
20231215de4primepouvoirachat
20231215de3anticipationinvestissement2024
20231215de2travauxcolasavenant
20231215de1cimetierevegetalisation
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95
Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Quels sont les droits à payer sur une succession selon le lien avec le défunt ?
Vérifié le 04/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'administration fiscale applique un barème pour le calcul des droits dus sur votre part de succession.
Vous pouvez bénéficier d'un abattement, c'est-à-dire une réduction appliquée sur la base de calcul des droits de succession.
Le montant de l'abattement dépend de votre situation et de votre lien avec le défunt.
Vous pouvez estimer le montant des droits de succession en utilisant un simulateur :
Simulateur
Estimer le montant des droits de succession
Ce simulateur vous propose de réaliser une estimation indicative des droits de succession dont vous êtes personnellement redevable à la suite du décès d'un proche.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Vous pouvez bénéficier d'un abattement et d'un barème qui dépendent de votre situation et de votre lien avec le défunt.
-
Vous êtes exonéré de droits de succession.
-
Abattement :
100 000 €
À noter
l'abattement s'applique au décès de chacun des 2 parents, pour chaque enfant.
Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.
Barème :
Tarifs des droits de succession en ligne directe Part taxable après abattement
Taux d'imposition
Jusqu'à 8 072 €
5 %
De 8 073 € à 12 109 €
10 %
De 12 110 € à 15 932 €
15 %
De 15 933 € à 552 324 €
20 %
De 552 325 € à 902 838 €
30 %
De 902 839 € à 1 805 677 €
40 %
Plus de 1 805 677 €
45 %
Si vous avez adopté un enfant dans le cadre d'une adoption plénière, ses droits sont les mêmes que ceux d'un enfant biologique.
Si le lien de parenté provient d'une adoption simple, les mêmes règles peuvent s'appliquer au décès de l'adoptant, notamment dans les cas suivants :
- Enfant mineur
-
Enfant d'un 1
er mariage de l'époux (épouse) - Enfant majeur adopté quand il était mineur et à la charge de l'adoptant pendant une période d'au moins 5 ans (sans interruption)
- Enfant majeur adopté à la charge de l'adoptant pendant une période d'au moins 10 ans (sans interruption)
-
Abattement :
100 000 €
Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.
Barème :
Tarifs des droits de succession en ligne directe Part taxable après abattement
Taux d'imposition
Jusqu'à 8 072 €
5 %
De 8 073 € à 12 109 €
10 %
De 12 110 € à 15 932 €
15 %
De 15 933 € à 552 324 €
20 %
De 552 325 € à 902 838 €
30 %
De 902 839 € à 1 805 677 €
40 %
Plus de 1 805 677 €
45 %
-
Abattement :
1 594 € si votre parent (père/mère) est vivant, sauf si un autre abattement s'applique.
Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.
Barème :
Tarifs des droits de succession en ligne directe Part taxable après abattement
Taux d'imposition
Jusqu'à 8 072 €
5 %
De 8 073 € à 12 109 €
10 %
De 12 110 € à 15 932 €
15 %
De 15 933 € à 552 324 €
20 %
De 552 325 € à 902 838 €
30 %
De 902 839 € à 1 805 677 €
40 %
Plus de 1 805 677 €
45 %
Si vous héritez par représentation, vous devez prendre en compte le barème et l'abattement applicable à l'héritier représenté.
Exemple
Un petit-enfant peut bénéficier d'un abattement de 100 000 €, s'il hérite à la place de son parent décédé ou qui a renoncé à la succession. S'il a des frères et sœurs, l'abattement est partagé, à parts égales.
-
Abattement :
1 594 € si vos parent et grand-parent sont vivants, sauf si un autre abattement s'applique.
Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.
Barème :
Tarifs des droits de succession en ligne directe Part taxable après abattement
Taux d'imposition
Jusqu'à 8 072 €
5 %
De 8 073 € à 12 109 €
10 %
De 12 110 € à 15 932 €
15 %
De 15 933 € à 552 324 €
20 %
De 552 325 € à 902 838 €
30 %
De 902 839 € à 1 805 677 €
40 %
Plus de 1 805 677 €
45 %
Si vous héritez par représentation, vous devez prendre en compte le barème et l'abattement applicable à l'héritier représenté.
-
Vous êtes exonéré du paiement des droits de succession si vous remplissez les 3 conditions suivantes au moment du décès :
- Avoir constamment vécu avec le défunt durant les 5 années ayant précédé son décès
- Être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps
- Avoir plus de 50 ans ou être atteint d'une infirmité ne vous permettant pas de travailler
Vous devez justifier de votre situation.
Si vous ne remplissez pas ces 3 conditions, vous avez droit à un abattement, avant l'application du barème progressif pour le calcul des droits à payer.
Abattement :
15 932 €
Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.
Barème :
Tarifs des droits de succession entre frères et sœurs Part taxable après abattement
Barème d'imposition
Inférieure à 24 430 €
35 %
Supérieure à 24 430 €
45 %
-
Au sens fiscal, vous êtes considéré comme neveu ou nièce uniquement si le défunt est le frère ou la sœur de l'un de vos parents.
Abattement :
7 967 €
Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.
Barème :
Tarifs des droits de successions entre oncle/tante et neveu/nièce Situation où les montants sont taxables après abattement
Barème d'imposition
Succession entre parents jusqu'au 4
e degré inclus55 %
Si vous héritez par représentation, vous devez prendre en compte le barème et l'abattement applicable à l'héritier représenté.
Le neveu ou la nièce qui hérite en lieu et place de l'un de ses parents (déjà décédé ou qui a renoncé à la succession) peut bénéficier sous conditions d'un abattement de 15 932 € (partagé s'ils sont 2 ou plus) et des taux suivants :
- 35 % jusqu'à 24 430 €
- 45 % au-delà de 24 430 €
-
Abattement :
159 325 €
Cet abattement spécifique se cumule avec les autres abattements personnels.
Toutefois, il ne se cumule pas avec l'abattement de 1 594 € applicable entre parents éloignés ou non parents.
À savoir
si vous êtes mutilé de guerre (invalide à 50 % au minimum), vous pouvez bénéficier d'une réduction de 50 % des droits à payer dans la limite de 305 €.
-
Abattement :
1 594 €, sauf si un autre abattement s'applique.
Barème :
Tarifs des droits de succession en cas de lien éloigné et entre non-parents Situation où les montants sont taxables après abattement
Barème d'imposition
Succession entre parents jusqu'au 4
e degré inclus55 %
Succession entre parents au-delà du 4
e degré ou entre personnes non parentes60 %
À savoir
Vous pouvez être exonéré de droits de succession dans certaines situations.
-
Code général des impôts : articles 777 à 778 bis
Tarifs des droits de succession
-
Code général des impôts : articles 779 à 787 C
Montants des abattements (article 779), donation antérieure (article 784), tarif applicable en cas d'adoption simple (article 786)
-
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