Présentation de la commune
Manhoué est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les manovicien. La commune s’étend sur 4,1 km² , avec une densité de 35,4 habitants par km². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de Nancy dont elle est l’une des Communes de la couronne. Située à 210 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau de Chanteraine, le Ruisseau la Redotte sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Manhoué. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Manhoué se retrouve à la 224 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Adresse
9 rue Principale
57590 MANHOUE
- Horaires de la mairie
Vendredi : 17h30 – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Nicolas KARMANN
1er adjoint : François ANTOINE
2ème adjointe : Christelle RORET
3ème adjoint : Florent ANTOINE
Pauline ANTOINE
Jean-marc BASTIEN
Thomas POKORSKI
Hervé RONGEOT
Téléchargements
20240328de8prestationarrosage
20240328de7deleguesyndicatceg
20240328de6deleguearmoises
20240328de5bp2024
20240328de4taxes2024
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20240328de2bassainissement2024
20240328de1ca2023assainissement
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20240328de10zaenrdefinitionzone
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20231215de4primepouvoirachat
20231215de3anticipationinvestissement2024
20231215de2travauxcolasavenant
20231215de1cimetierevegetalisation
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95
Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ?
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir à quoi sert la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP), quelles sont les conditions pour la percevoir, quel est son montant,... ? Nous vous donnons les informations utiles.
La PCRTP a remplacé, depuis le
La PCRTP est une somme destinée à financer l'assistance d'une personne pour vous aider à effectuer les actes ordinaires de la vie courante (exemple : s'habiller, se lever, s'asseoir,...).
Vous pouvez la percevoir, sous conditions.
Son montant varie en fonction de vos besoins d'assistance.
Vous pouvez bénéficier de la PCRTP si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
- Vous touchez une rente pour incapacité permanente liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT-MP)
- Votre taux d'incapacité permanente est de 80 % minimum
- Vous avez besoin de l'assistance d'une tierce personne, car votre incapacité vous empêche d'accomplir seul au moins 3 actes ordinaires de la vie courante (ou si des troubles neuropsychiques présentent un danger pour vous ou autrui)
C'est le médecin-conseil de l'organisme de Sécurité sociale dont vous dépendez (CPAM ou MSA) qui détermine d'après une grille d'appréciation de 10 actes ordinaires de la vie courante, si vous avez besoin de l'assistance d'une tierce personne.
Cette grille lui permet d'évaluer si vous pouvez ou pas effectuer les actes suivants seul :
- Vous lever et vous coucher
- Vous lever d'un siège et vous y asseoir
- Vous déplacer dans votre logement, y compris en fauteuil roulant
- Vous installer dans votre fauteuil roulant et en sortir
- Vous relever en cas de chute
- Quitter votre logement en cas de danger
- Vous habiller et vous déshabiller totalement
- Manger et boire
- Aller uriner et aller à la selle sans aide
- Mettre votre appareil orthopédique (si nécessaire)
Le médecin-conseil détermine le nombre d'actes pour lesquels vous avez besoin d'une assistance.
Cas général
En principe, vous n'avez pas de démarche à faire. C'est la CPAM ou la MSA qui détermine directement si vous avez droit à la PCRTP.
Si vous percevez la majoration pour tierce personne (MTP)
Si vous aviez déjà droit à la majoration pour tierce personne (MTP) à la date du 28 février 2013, et que vous la percevez encore, vous pouvez opter pour la PCRTP.
-
Vous pouvez lui adresser votre demande, à tout moment.
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez lui adresser votre demande, à tout moment.
Où s’adresser ?
Le mode de calcul de la PCRTP étant différent de celui de la MTP, la CPAM ou la MSA réserve sa décision en fonction des montants obtenus, dans les conditions suivantes :
- Si le montant de la PCRTP auquel vous avez droit est inférieur ou égal à celui de la MTP que vous percevez, vous conservez la MTP.
- Si le montant de la PCRTP calculé est supérieur à la MTP, vous percevez la PCRTP à la place de la MTP.
Vous pouvez contester la décision de votre organisme de Sécurité sociale dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception.
La date d'ouverture du droit à la PCRTP est le 1
Le montant de votre PCRTP varie en fonction du nombre d'actes ordinaires de la vie courante que vous ne pouvez pas accomplir seul, dans les conditions suivantes :
Nombre d'actes nécessitant l'assistance d'une tierce personne | Montant de la prestation complémentaire |
3 ou 4 | 605,41 |
5 ou 6 | 1 210,86 |
Au moins 7 (ou en cas troubles neuropsychiques présentant un danger pour vous ou pour autrui) | 1 816,31 |
Date du 1er versement
Le 1er versement de la PCRTP prend effet, selon les cas suivants :
- À la même date que la rente (si elle est attribuée simultanément)
- À la date de révision de la rente (lorsqu'elle est attribuée à l'occasion d'une modification de votre taux d'incapacité permanente)
- À compter du jour de la constatation, par le médecin de la victime, de l'incapacité à accomplir les actes ordinaires de la vie
- À la date du dépôt de la demande de prestation, si l'incapacité est constatée par le médecin-conseil, sans examen préalable par le médecin de la victime
Si la PCRTP est due en cours de mois, son montant est calculé de façon proportionnelle.
La PCRTP est versée par la CPAM.
Changement du montant
Si le nombre d'actes que vous ne pouvez accomplir seul augmente ou diminue, la PCRTP peut être révisée à la baisse ou à la hausse.
En cas de baisse, le nouveau montant de la prestation prend effet à partir du 1
En cas de hausse, le nouveau montant de la prestation prend effet à une des dates suivantes :
- À la date de notification de la rente révisée
- Après constat par votre médecin de l'augmentation du besoin en tierce personne, à la date du certificat médical
- Après examen par le médecin-conseil, à la date du dépôt de la demande de majoration de PCRTP
Suspension du versement
Si vous êtes hospitalisé, votre PCRTP est versée jusqu'au dernier jour du mois civil suivant celui au cours duquel vous avez été hospitalisé. Le versement de la prestation est suspendu jusqu'à la date de sortie de l'hôpital.
Date de fin du versement
Si vous ne remplissez plus les conditions d'attribution, votre PCRTP n'est plus versée à compter du 1
-
Code de la sécurité sociale : articles L434-1 à L434-6
Bénéficiaires
-
Code de la sécurité sociale : article R434-34-1
Versement
-
Code de la sécurité sociale : articles D434-1 à D434-3
Actes nécessitant une assistance, montant de la PCRTP, bénéficiaire de la majoration pour tierce personne (MTP)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP)
Social - Santé
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