Présentation de la commune
Manhoué est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les manovicien. La commune s’étend sur 4,1 km² , avec une densité de 35,4 habitants par km². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de Nancy dont elle est l’une des Communes de la couronne. Située à 210 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau de Chanteraine, le Ruisseau la Redotte sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Manhoué. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Manhoué se retrouve à la 224 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Adresse
9 rue Principale
57590 MANHOUE
- Horaires de la mairie
Vendredi : 17h30 – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Nicolas KARMANN
1er adjoint : François ANTOINE
2ème adjointe : Christelle RORET
3ème adjoint : Florent ANTOINE
Pauline ANTOINE
Jean-marc BASTIEN
Thomas POKORSKI
Hervé RONGEOT
Téléchargements
20240328de8prestationarrosage
20240328de7deleguesyndicatceg
20240328de6deleguearmoises
20240328de5bp2024
20240328de4taxes2024
20240328de3ca2023bprincipal
20240328de2bassainissement2024
20240328de1ca2023assainissement
20240328de12assainissementcontratposterelevage
20240328de11ssecourssolde
20240328de10zaenrdefinitionzone
20231215de5bp23dm2
20231215de4primepouvoirachat
20231215de3anticipationinvestissement2024
20231215de2travauxcolasavenant
20231215de1cimetierevegetalisation
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95
Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Obligation de motivation d'une décision administrative
Vérifié le 11/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez reçu une réponse négative de l'administration et vous ne comprenez pas pourquoi ? Nous vous indiquons dans quels cas une administration doit motiver (expliquer) sa décision et comment vous pouvez demander les motifs du refus en cas de <a href="/commune/commune79/?xml=R62104">décision implicite </a>.
La motivation d'une décision administrative consiste à expliquer ce qui a amené à prendre une décision.
La motivation doit indiquer :
- les <span class="miseenevidence">dispositions juridiques</span> sur lesquelles repose la décision
- et les <span class="miseenevidence">faits</span> qui justifient la décision prise compte tenu des dispositions juridiques applicables.
La motivation doit être <span class="miseenevidence">écrite</span>.
L'administration doit <span class="miseenevidence">motiver</span> (expliquer) les <span class="miseenevidence">décisions individuelles suivantes</span> :
- Mesure <span class="miseenevidence">restreignant l'exercice d'une liberté publique</span>
- Décision infligeant une <span class="miseenevidence">sanction</span>
- <span class="miseenevidence">Autorisation</span> soumise à des <span class="miseenevidence">conditions restrictives</span>
- <span class="miseenevidence">Annulation</span> ou <span class="miseenevidence">suppression</span> d'une <span class="miseenevidence">décision créatrice de droits</span>
- <a href="/commune/commune79/?xml=R16087">Prescription</a>, <a href="/commune/commune79/?xml=R1078">forclusion</a> ou <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune79/?xml=R55500">déchéance</a></span>
- <span class="miseenevidence">Refus d'un avantage</span> qui est un <span class="miseenevidence">droit pour le demandeur</span>
- <span class="miseenevidence">Refus d'une autorisation</span>
- <span class="miseenevidence">Rejet d'un <a href="/commune/commune79/?xml=F2026">recours administratif</a></span> dont la <span class="miseenevidence">présentation</span> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> avant tout <a href="/commune/commune79/?xml=R54405">contentieux</a>
- Décision qui <span class="miseenevidence">ne respecte pas une règle générale</span> fixée par la loi ou le <a href="/commune/commune79/?xml=R59773">règlement</a> (décision <a href="/commune/commune79/?xml=R58543">dérogatoire</a>)
-
Lorsque l'urgence absolue a empêché qu'une décision soit motivée, l'absence de motivation ne rend pas cette décision illégale.
Toutefois, <span class="miseenevidence">en l'absence de motivation</span>, vous pouvez <MiseEnEvidence/><span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>demander</span> les motifs</MiseEnEvidence> de la décision dans les <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune79/?xml=F2478">délais du recours contentieux</a></span>.
L'administration doit vous <span class="miseenevidence">communiquer les motifs de la décision</span> dans le délai d'<span class="miseenevidence">un mois</span> suivant votre demande.
-
L'absence de motivation ne rend pas illégale une <a href="/commune/commune79/?xml=R62104">décision implicite</a> de refus.
Par exemple, une décision implicite de refus d'une administration à une demande d'accès à un emploi relevant de l'Etat.
Toutefois, vous pouvez <MiseEnEvidence/><span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>demander</span> les motifs</MiseEnEvidence> de la décision dans les <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune79/?xml=F2478">délais du recours contentieux</a></span>.
L'administration doit vous <span class="miseenevidence">communiquer les motifs de la décision de refus </span>dans le délai d'<span class="miseenevidence">un mois</span> suivant votre demande.
Le <span class="miseenevidence">délai</span> pour faire un <span class="miseenevidence">recours contentieux</span> contre cette <span class="miseenevidence">décision de refu</span><span class="miseenevidence">s</span> est <span class="miseenevidence">prolongé</span>.
Vous avez<span class="miseenevidence"> 2 mois</span> à partir du <span class="miseenevidence">jour où les motifs vous auront été communiqués</span>.
-
Code des relations entre le public et l'administration : articles L211-2 à L211-4
Décisions concernées
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Code des relations entre le public et l'administration : articles L211-5 à L211-6
Motivation
-
Code des relations entre le public et l'administration : articles L231-4 à L231-5
Exceptions à la règle du silence valant acceptation
-
Code des relations entre le public et l'administration : article L232-4
Communication des motifs d'une décision implicite de rejet
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet
Papiers - Citoyenneté - Élections
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