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Manhoué

  • 141

Habitants

4.1 km2

Superficie

  • 230.5

Altitude

34 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Manhoué
Présentation
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Délibérations
Mon service public
Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Manhoué est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les manovicien. La commune s’étend sur 4,1 km² , avec une densité de 35,4 habitants par km². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de Nancy dont elle est l’une des Communes de la couronne. Située à 210 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau de Chanteraine, le Ruisseau la Redotte sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Manhoué. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Manhoué se retrouve à la 224 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie
  • Adresse

9 rue Principale
57590 MANHOUE

  • Horaires de la mairie

Vendredi : 17h30 – 18h30

  • Nous joindre
03 87 86 08 05
m.manhoue@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Nicolas KARMANN
1er adjoint : François ANTOINE
2ème adjointe : Christelle RORET
3ème adjoint : Florent ANTOINE
Pauline ANTOINE
Jean-marc BASTIEN
Thomas POKORSKI
Hervé RONGEOT

Téléchargements

20240328de9sebvfextensionfontenyoron
20240328de8prestationarrosage
20240328de7deleguesyndicatceg
20240328de6deleguearmoises
20240328de5bp2024
20240328de4taxes2024
20240328de3ca2023bprincipal
20240328de2bassainissement2024
20240328de1ca2023assainissement
20240328de12assainissementcontratposterelevage
20240328de11ssecourssolde
20240328de10zaenrdefinitionzone
20231215de5bp23dm2
20231215de4primepouvoirachat
20231215de3anticipationinvestissement2024
20231215de2travauxcolasavenant
20231215de1cimetierevegetalisation


Scolarité

SIVOM des Armoises
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95

Périscolaire :

periscolaire.aulnois@orange.fr
03 87 01 43 95

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Congés dans le secteur privé  > Congé pour le décès d'un membre de la famille (salarié du privé)

Fiche pratique

Congé pour le décès d'un membre de la famille (salarié du privé)

Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes salarié et souhaitez savoir si vous pouvez obtenir un congé en cas de décès d'un proche ? Oui, vous pouvez obtenir des jours de congés en cas de décès d'un membre de votre famille : enfant, époux(se), partenaire de Pacs, concubin, parent. La durée du congé varie selon le lien de parenté avec la personne décédée. Nous vous présentons les informations à connaître. 

<span class="miseenevidence">Tout salarié</span> peut obtenir un congé en cas de décès d'un membre de sa famille, <span class="miseenevidence">sans condition d'ancienneté</span>.

 À noter

Un apprenti est titulaire d'un contrat d'apprentissage et perçoit une rémunération. Il est salarié de l'entreprise et peut donc obtenir ce congé. Un stagiaire est un lycéen ou un étudiant, il n'a pas de contrat de travail. Il n'est pas salarié de l'entreprise et ne peut donc pas obtenir ce congé.

Des <a href="/commune/commune79/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> précisent le nombre de jours d'absence auxquels vous avez droit en cas de décès d'un membre de votre famille.

En l'absence de dispositions, vous avez droit à un nombre minimal de jours.

La durée du congé varie en fonction du lien de parenté avec la personne décédée.

  • Nombre minimal de jours de congés en cas de décès d'un proche

    Statut de la personne décédée

    Durée du congé

    Époux(se), partenaire de Pacs ou concubin

    <span class="miseenevidence">3 jours</span> ou durée plus élevée si elle est prévue par <a href="/commune/commune79/?xml=R59273">convention collective</a> ou <a href="/commune/commune79/?xml=R57077">accord collectif d'entreprise</a>

    Père, mère, beau-père ou belle-mère

    <span class="miseenevidence">3 jours</span> ou durée plus élevée si elle est prévue par <a href="/commune/commune79/?xml=R59273">convention collective</a> ou <a href="/commune/commune79/?xml=R57077">accord collectif d'entreprise</a>

    Père ou mère de l'époux(se)

    <span class="miseenevidence">3 jours</span> ou durée plus élevée si elle est prévue par <a href="/commune/commune79/?xml=R59273">convention collective</a> ou <a href="/commune/commune79/?xml=R57077">accord collectif d'entreprise</a>

    Frère ou sœur

    <span class="miseenevidence">3 jours</span> ou durée plus élevée si elle est prévue par <a href="/commune/commune79/?xml=R59273">convention collective</a> ou <a href="/commune/commune79/?xml=R57077">accord collectif d'entreprise</a>

    Autre membre de la famille

    <span class="miseenevidence">Pas de jour de congé</span>.

    Toutefois, la <a href="/commune/commune79/?xml=R59273">convention collective</a> ou un <a href="/commune/commune79/?xml=R57077">accord applicable dans l'entreprise</a> peut prévoir un congé en cas de décès d'autres membres de la famille.

    Par exemple, 1 jour en cas de décès d'un grand-parent, d'un beau-frère ou d'une belle-sœur.

      À savoir

    les journées d'absence sont comptées en <a href="/commune/commune79/?xml=R17508">jours ouvrables</a> (sauf dispositions conventionnelles ou collectives plus favorables).

  • En cas de décès <span class="miseenevidence">de votre enfant</span>, vous avez droit à un congé de <span class="miseenevidence">12 jours</span> <a href="/commune/commune79/?xml=R17508">ouvrables</a> ou d'une durée plus élevée si elle est prévue par convention ou accord collectif d'entreprise.

    Mais vous avez droit à un congé de <span class="miseenevidence">14 jours</span> <a href="/commune/commune79/?xml=R17508">ouvrables</a> en cas de décès d'une des personnes suivantes :

    • Enfant âgé de moins de 25 ans
    • Enfant, quel que soit son âge, s'il était lui-même parent
    • Personne de moins de 25 ans à votre <a href="/commune/commune79/?xml=R53089">charge effective et permanente</a>

    En cas de décès d'un <span class="miseenevidence">enfant âgé de moins de 25 ans</span>, vous avez également droit a un<span class="miseenevidence"> congé supplémentaire</span>, dit <span class="expression">congé de deuil</span> d'une durée de <span class="miseenevidence">8 jours</span> (en plus du congé de 14 jours <a href="/commune/commune79/?xml=R17508">ouvrables</a>).

    Le congé de deuil s'applique également en cas de décès d'une personne de moins de 25 ans à votre <a href="/commune/commune79/?xml=R53089">charge effective et permanente</a>.

    Le congé de deuil peut être pris de façon fractionnée, c'est-à-dire sur plusieurs périodes.

    Le congé peut être pris sur 2 périodes au maximum si vous êtes salarié.

    Le congé peut être pris sur 3 périodes au maximum si vous êtes demandeur d'emploi, travailleur indépendant ou non-salarié agricole.

    Chaque période du congé doit être d'une durée d'au moins 1 jour.

    <span class="miseenevidence">Vous devez prendre le congé de deuil dans un délai d'1 an à compter du décès de l'enfant.</span>

La durée de votre congé ne peut pas être déduite du nombre de jours de vos congés payés annuels.

Vous devez prendre le congé <span class="miseenevidence">dans la période où l'événement se produit, mais pas nécessairement le jour même</span>.

Vous informez votre employeur de votre absence.

Vous devez remettre un justificatif (<a href="/commune/commune79/?xml=F1444">acte de décès</a>) à votre employeur.

Vos jours de congés sont payés normalement, comme s'ils avaient été travaillés.

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    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

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