Présentation de la commune
Manhoué est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les manovicien. La commune s’étend sur 4,1 km² , avec une densité de 35,4 habitants par km². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de Nancy dont elle est l’une des Communes de la couronne. Située à 210 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau de Chanteraine, le Ruisseau la Redotte sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Manhoué. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Manhoué se retrouve à la 224 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Adresse
9 rue Principale
57590 MANHOUE
- Horaires de la mairie
Vendredi : 17h30 – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Nicolas KARMANN
1er adjoint : François ANTOINE
2ème adjointe : Christelle RORET
3ème adjoint : Florent ANTOINE
Pauline ANTOINE
Jean-marc BASTIEN
Thomas POKORSKI
Hervé RONGEOT
Téléchargements
20240328de8prestationarrosage
20240328de7deleguesyndicatceg
20240328de6deleguearmoises
20240328de5bp2024
20240328de4taxes2024
20240328de3ca2023bprincipal
20240328de2bassainissement2024
20240328de1ca2023assainissement
20240328de12assainissementcontratposterelevage
20240328de11ssecourssolde
20240328de10zaenrdefinitionzone
20231215de5bp23dm2
20231215de4primepouvoirachat
20231215de3anticipationinvestissement2024
20231215de2travauxcolasavenant
20231215de1cimetierevegetalisation
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95
Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Échec à l'examen du permis de conduire : peut-on contester les résultats ?
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quel type de recours ?
Vous pouvez faire un recours administratif, c'est à dire un <a href="/commune/commune79/?xml=R56049">recours gracieux</a> et/ou un recours hiérarchique.
Vous n'êtes pas obligé de faire un recours gracieux avant un recours hiérarchique.
Si vous faites un recours gracieux, vous pouvez faire un recours hiérarchique sans attendre d'avoir la réponse au recours gracieux.
Dans quel délai faire le recours administratif ?
Vous devez faire votre recours administratif dans le délai de <span class="miseenevidence">2 mois</span> à partir de la <a href="/commune/commune79/?xml=R14732">notification</a> du résultat de votre examen du permis de conduire.
En pratique, le délai court à partir de la date de <a href="/commune/commune79/?xml=R39502">consultation en ligne du résultat de votre examen</a>.
Exemple
Vous consultez en ligne le résultat de votre examen le 23 février 2023. Vous avez jusqu'au 22 avril 2023 à minuit pour faire votre recours administratif. Si le délai prend fin un samedi, un dimanche, un jour férié ou un <a href="/commune/commune79/?xml=R33413">jour chômé</a>, le délai est prolongé jusqu'au 1<Exposant>er</Exposant> <a href="/commune/commune79/?xml=R17508">jour ouvrable</a> suivant.
À qui adresser le recours administratif ?
-
Le <span class="miseenevidence">recours gracieux</span> est à adresser au préfet du lieu où vous avez passé votre permis (à la préfecture de police de Paris si vous avez habitez à Paris).
Où s’adresser ?
-
-
Le <span class="miseenevidence">recours hiérarchique</span> est à adresser au ministre de l'intérieur.
Où s’adresser ?
Par courrier
Ministère de l’intérieur
Bureau national des droits à conduire
Place Beauvau
75800 Paris Cedex 08
-
Selon l’établissement dans lequel vous êtes inscrit, le recours hiérarchique est à adresser au ministre chargé du travail ou au ministre chargé de l'éducation.
Où s’adresser ?
-
Comment faire le recours administratif ?
Vous pouvez faire votre recours <span class="miseenevidence">sur papier libre</span>.
Vous devez <span class="miseenevidence">motiver votre recours</span>, c'est-à-dire expliquer pourquoi vous contestez les résultats du permis de conduire.
Joignez à votre lettre une copie des résultats contestés et tous les documents que vous jugez utiles.
Envoyez votre recours de préférence <span class="miseenevidence">en recommandé avec <a href="/commune/commune79/?xml=R39324">AR</a></span> pour avoir une preuve de l'envoi.
Conservez une copie des documents envoyés.
Conservez également les justificatifs de l'envoi et de sa bonne réception par l'administration.
Le recours est <span class="miseenevidence">gratuit</span>.
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Code de la route : articles R221-1-1 à D221-3
Examen du permis de conduire (article D221-3)
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Code des relations entre le public et l'administration : articles L410-1 à L412-8
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Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
-
Arrêté du 19 février 2010 relatif à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire B et B1
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Médiation via le Défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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