Présentation de la commune
Manhoué est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les manovicien. La commune s’étend sur 4,1 km² , avec une densité de 35,4 habitants par km². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de Nancy dont elle est l’une des Communes de la couronne. Située à 210 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau de Chanteraine, le Ruisseau la Redotte sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Manhoué. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Manhoué se retrouve à la 224 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Adresse
9 rue Principale
57590 MANHOUE
- Horaires de la mairie
Vendredi : 17h30 – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Nicolas KARMANN
1er adjoint : François ANTOINE
2ème adjointe : Christelle RORET
3ème adjoint : Florent ANTOINE
Pauline ANTOINE
Jean-marc BASTIEN
Thomas POKORSKI
Hervé RONGEOT
Téléchargements
20240328de8prestationarrosage
20240328de7deleguesyndicatceg
20240328de6deleguearmoises
20240328de5bp2024
20240328de4taxes2024
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20240328de2bassainissement2024
20240328de1ca2023assainissement
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20240328de10zaenrdefinitionzone
20231215de5bp23dm2
20231215de4primepouvoirachat
20231215de3anticipationinvestissement2024
20231215de2travauxcolasavenant
20231215de1cimetierevegetalisation
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95
Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Information du patient sur son état de santé
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que patient, avez-vous le droit d'obtenir des informations sur votre état de santé ?
Oui, mais l'accès à l'information varie selon que vous soyez majeur ou mineur.
Ces informations peuvent être délivrées avant, pendant et après les soins.
Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Informations avant les soins
<span class="miseenevidence">Avant tout soin</span>, le professionnel de santé doit vous délivrer certaines informations pouvant porter sur :
- Les investigations, les traitements ou les actions de prévention qui vous sont proposés
- Leur utilité
- Leur urgence éventuelle
- Leurs conséquences
- Les risques fréquents ou graves normalement prévisibles
- Les autres solutions possibles
- Et les conséquences prévisibles en cas de refus.
Si votre état de santé le permet, vous êtes aussi <span class="miseenevidence">informé de la possibilité de recevoir les soins</span> sous forme :
- <a href="/commune/commune79/?xml=R55587">Ambulatoire</a>
- Ou à domicile.
Votre volonté de bénéficier de l'une de ces formes de prise en charge est prise en compte.
Informations pendant les soins
Lors de la prise en charge, vous êtes informé par le professionnel que celui-ci dispose des diplômes adéquats pour exercer son activité. Cette information peut être aussi communiquée par :
- Les établissements de santé
- Les services de santé
- Ou toute autre <a href="/commune/commune79/?xml=R40703">personne morale</a>, autre que l’État, exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins.
Ces professionnels ou personnes vous informent aussi du respect de leur obligation de s'assurer contre toute <a href="/commune/commune79/?xml=F10342">responsabilité civile ou administrative</a>.
À noter
Lors de toute hospitalisation dans un établissement de santé, vous pouvez désigner une <a href="/commune/commune79/?xml=F32748">personne de confiance</a>. Cette personne peut être un parent ou un proche. Sauf volonté contraire de votre part, cette désignation est valable pour toute la durée de l'hospitalisation.
Informations après les soins
Le droit d'être informé sur votre état de santé ne s'arrête pas après l’exécution des investigations, traitements ou actions de prévention.
Si des risques nouveaux sont apparus, vous devez en être informé, sauf en cas d'impossibilité de vous retrouver (par exemple, découverte des effets secondaires d'un médicament qui a été prescrit il y a plus ou moins longtemps).
Par ailleurs, vous pouvez, à tout moment, demander la consultation de votre <a href="/commune/commune79/?xml=F12210">dossier médical</a>.
Attention :
Seules l'<span class="miseenevidence">urgence ou l'impossibilité</span> d'informer peuvent dispenser le professionnel de cette obligation.
- Cas général
- Mineur
- Majeur sous tutelle
- Majeur sous curatelle
Vous avez accès à l'ensemble des informations concernant votre santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels et établissement de santé.
Ce droit à l'information est exercé par le(s) titulaire(s) de l'autorité parentale (exemple : les parents, le tuteur).
Le mineur a aussi le droit de recevoir l'information d'une manière adaptée à son degré de maturité.
L'information liée à l'état de santé est délivrée à la personne sous tutelle de façon adaptée à sa capacité de compréhension.
Elle est aussi délivrée au tuteur.
L'information liée à l'état de santé est délivrée à la personne sous curatelle de façon adaptée à sa capacité de compréhension.
Elle est aussi délivrée au curateur avec l'accord du majeur protégé.
Vous avez accès à l'ensemble des informations concernant votre santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels et établissement de santé.
Vous pouvez consulter les informations sur votre état de santé sur place (dans l'établissement de santé ou le cabinet du praticien). La consultation est gratuite.
Il peut s'agir d'informations formalisées ou d'échanges écrits entre professionnels de santé :
- Résultats d'examen, comptes rendus de consultation, d'intervention, d'exploration ou d'hospitalisation
- Protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en œuvre
- Feuilles de surveillance
- Correspondance entre professionnels de santé
Lorsque vous souhaitez la délivrance de copies, quel qu'en soit le support, les frais laissés à votre charge ne peuvent pas excéder le coût de la reproduction et de l'envoi des documents.
Cette information doit être délivrée au cours d’un <span class="miseenevidence">entretien individuel</span>.
<span class="miseenevidence">Oui</span>. Si vous le souhaitez, vous pouvez être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic, sauf lorsque des tiers (par exemple, votre enfant ou votre <a href="/commune/commune79/?xml=R42442">conjoint</a> ) sont exposés à un risque de transmission.
<a href="/commune/commune79/?xml=F10342">En cas de litige</a>, il appartient au professionnel ou à l'établissement de santé d'apporter la preuve que les informations sur votre état de santé vous ont été délivrées.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen.
-
Code de la santé publique : articles L1111-1 à L1111-9
Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté (article L1111-2)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Social - Santé
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Pour en savoir plus
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Accès aux informations de santé
Fédération hospitalière de France
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Droit à l'information sur les soins
France Assos Santé
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