Présentation de la commune
Manhoué est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les manovicien. La commune s’étend sur 4,1 km² , avec une densité de 35,4 habitants par km². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de Nancy dont elle est l’une des Communes de la couronne. Située à 210 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau de Chanteraine, le Ruisseau la Redotte sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Manhoué. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Manhoué se retrouve à la 224 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Adresse
9 rue Principale
57590 MANHOUE
- Horaires de la mairie
Vendredi : 17h30 – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Nicolas KARMANN
1er adjoint : François ANTOINE
2ème adjointe : Christelle RORET
3ème adjoint : Florent ANTOINE
Pauline ANTOINE
Jean-marc BASTIEN
Thomas POKORSKI
Hervé RONGEOT
Téléchargements
20240328de8prestationarrosage
20240328de7deleguesyndicatceg
20240328de6deleguearmoises
20240328de5bp2024
20240328de4taxes2024
20240328de3ca2023bprincipal
20240328de2bassainissement2024
20240328de1ca2023assainissement
20240328de12assainissementcontratposterelevage
20240328de11ssecourssolde
20240328de10zaenrdefinitionzone
20231215de5bp23dm2
20231215de4primepouvoirachat
20231215de3anticipationinvestissement2024
20231215de2travauxcolasavenant
20231215de1cimetierevegetalisation
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95
Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Tiers payant
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le système du tiers payant vous dispense de faire l'avance des frais médicaux remboursés par l'Assurance Maladie. Il s'applique dans certaines situations. Par exemple, si vous touchez la complémentaire santé santé solidaire (CSS) ou l'aide médicale de l'État (AME), si vous êtes victime d'un accident du travail ou atteint d'une affection de longue durée (ALD). Pensez à mettre à jour votre carte Vitale ou, sinon, à présenter votre attestation justifiant l'ouverture de vos droits.
En général, lorsque vous consultez un professionnel de santé, vous le réglez immédiatement. L'Assurance maladie (et votre complémentaire santé si vous en avez une) vous rembourse ensuite les frais engagés, en totalité ou en partie (après transmission de la feuille de soins).
Le <span class="miseenevidence">tiers payant</span> consiste pour l'Assurance maladie à <span class="miseenevidence">payer directement</span> le professionnel de santé.
Il existe 2 types de tiers payant : le tiers payant <span class="miseenevidence">total</span> et le tiers payant <span class="miseenevidence">partiel</span>.
-
Vous n'avez aucun frais à régler. Vous êtes dispensé de régler immédiatement le professionnel de santé.
Cependant, la <a href="/commune/commune79/?xml=F165">participation forfaitaire et les franchises médicales</a> restent à votre charge.
Mais il y a des exceptions (notamment les femmes enceintes, les personnes qui bénéficient de la <a href="/commune/commune79/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire</a> ou de l'<a href="/commune/commune79/?xml=F3079">aide médicale d'État</a>).
Si vous êtes concerné par une participation aux dépenses médicales, l'Assurance maladie récupérera les sommes dues sur vos règlements ultérieurs ou vous demandera un reversement direct.
-
Vous payez la part des frais non pris en charge par l'Assurance maladie.
À savoir
le dépassement d'honoraires n'est pas pris en charge par l'Assurance Maladie. Votre mutuelle peut éventuellement le faire. Renseignez-vous auprès d'elle.
Tiers-payant automatique
Le tiers payant s'applique lorsque vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous avez la <a href="/commune/commune79/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire (CSS)</a>
- Vous bénéficiez de l'<a href="/commune/commune79/?xml=R44411">AME</a>
- Vous suivez des actes de prévention dans le cadre d'un dépistage organisé (par exemple, une mammographie effectuée lors du dépistage organisé du cancer du sein)
- Vous bénéficiez de <a href="/commune/commune79/?xml=F164">l'assurance maternité</a> du fait que vous soyez enceinte
- Vous êtes victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle
- Vous êtes hospitalisé dans un établissement sous convention avec l'Assurance maladie
- Vous êtes une assurée de moins de 26 ans ans et vous consultez un professionnel de santé pour votre contraception
- Vous êtes atteint d'une <a href="/commune/commune79/?xml=F34068">affection de longue durée (ALD)</a>
- <a href="/commune/commune79/?xml=F34068">Vous faites une <LienInterne LienPublication="F1551" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">interruption volontaire de grossesse (IVG)</a>
- Vous bénéficiez de soins liés à un acte de terrorisme
Attention :
un pharmacien peut ne pas pratiquer le tiers payant <a href="/commune/commune79/?xml=F18734">si vous refusez l'usage de médicaments génériques</a>.
Tiers-payant à l'initiative du professionnel de santé
Vous pouvez bénéficier du tiers payant notamment dans les situations suivantes :
- Délivrance par le pharmacien de médicaments remboursés par l'Assurance maladie
- Examens, soins, dispensés par les cabinets de radiologie ou d'analyses médicales
- Consultation de votre médecin traitant, si vous êtes confrontés à des difficultés financières par exemple
- À l'initiative du professionnel de santé exerçant en ville. Ce dernier peut vous proposer le tiers payant sur la part obligatoire, <span class="miseenevidence">quelle que soit votre situation</span>, mais ce n'est pas une obligation.
-
Si vous pouvez bénéficier du tiers payant, vous devez présenter votre carte Vitale à jour.
Cette mise à jour peut se faire dans les lieux suivants :
- La plupart des pharmacies
- Bornes multi-services mises à disposition dans les points d'accueil de l'Assurance Maladie
- Certains établissements de santé
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez votre organisme d'assurance maladie par téléphone ou courrier.
Elle doit être effectuée lors de chaque changement de situation (exemple : un patient en ALD a reçu une attestation l'exonérant du ticket modérateur) et au moins une fois par an.
Sinon, exceptionnellement, il est possible de présenter l'attestation papier justifiant l'ouverture de vos droits.
-
Pour bénéficier du tiers payant, vous devez présenter
- votre carte Vitale à jour (sinon, exceptionnellement, il est possible de présenter l'attestation papier justifiant l'ouverture de vos droits)
- <span class="miseenevidence">et</span> votre attestation CSS.
La mise à jour de la carte vitale peut se faire dans les lieux suivants :
- La plupart des pharmacies
- Bornes multi-services mises à disposition dans les points d'accueil de l'Assurance Maladie
- Certains établissements de santé
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez votre organisme d'assurance maladie par téléphone ou courrier.
-
Pour bénéficier du tiers payant, vous devez présenter
- votre carte Vitale à jour (sinon, exceptionnellement, il est possible de présenter l'attestation papier justifiant l'ouverture de vos droits)
- <span class="miseenevidence">et</span> votre attestation <a href="/commune/commune79/?xml=R44411">AME</a>.
La mise à jour de la carte vitale peut se faire dans les lieux suivants :
- La plupart des pharmacies
- Bornes multi-services mises à disposition dans les points d'accueil de l'Assurance Maladie
- Certains établissements de santé
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez votre organisme d'assurance maladie par téléphone ou courrier.
-
Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-1-21
Tiers-payant en cas d'examen bucco-dentaire de prévention (article L162-1-12), d'IVG et en cas d'ALD (L162-1-21)
-
Code de la sécurité sociale : articles L162-2 à L162-4-5
Tiers-payant pour assurée de moins de 26 ans en cas de consultation pour sa contraception (article L162-4-5)
-
Code de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19-1
Tiers-payant subordonnée à l'acceptation de la délivrance d'un médicament générique (article L162-16-7)
-
Code de la sécurité sociale : articles L162-20 à L162-22
Tiers-payant en cas d'hospitalisation dans un établissement sous convention avec l'Assurance maladie (articles L162-20 à L162-21-1)
-
Code de la sécurité sociale : articles L432-1 à L432-4-1
Tiers-payant en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle (article L432-1)
-
Code de la sécurité sociale : articles L861-1 à L861-10
Tiers-payant pour les bénéficiaires de la CSS (article L861-3)
-
Code de l'action sociale et des familles : articles L251-1 à L251-3
Tiers-payant pour les bénéficiaires de l'AME (article L251-2)
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Et aussi
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Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
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Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
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Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Remboursement des médicaments et tiers payant
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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