Présentation de la commune
Manhoué est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les manovicien. La commune s’étend sur 4,1 km² , avec une densité de 35,4 habitants par km². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de Nancy dont elle est l’une des Communes de la couronne. Située à 210 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau de Chanteraine, le Ruisseau la Redotte sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Manhoué. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Manhoué se retrouve à la 224 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Adresse
9 rue Principale
57590 MANHOUE
- Horaires de la mairie
Vendredi : 17h30 – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Nicolas KARMANN
1er adjoint : François ANTOINE
2ème adjointe : Christelle RORET
3ème adjoint : Florent ANTOINE
Pauline ANTOINE
Jean-marc BASTIEN
Thomas POKORSKI
Hervé RONGEOT
Téléchargements
20240328de8prestationarrosage
20240328de7deleguesyndicatceg
20240328de6deleguearmoises
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20231215de4primepouvoirachat
20231215de3anticipationinvestissement2024
20231215de2travauxcolasavenant
20231215de1cimetierevegetalisation
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95
Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?
Vérifié le 22/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il faut d'abord procéder à la mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic, puis voter en assemblée générale des copropriétaires.
La durée du contrat du syndic de copropriété est de 3 ans maximum.
Toutefois, si le syndic ou la personne avec laquelle il vit en couple ou il est lié (employés...) a participé à la construction de l'immeuble en tant que promoteur ou architecte, la durée du contrat est de 1 an maximum.
Le syndicat des copropriétaires peut décider de renouveler ou de ne pas renouveler le contrat du syndic pour la même durée. Il n'y a aucun motif particulier à déclarer.
Le syndic peut également décider de ne pas renouveler le contrat à la fin de son mandat.
Si le syndicat des copropriétaires décide de changer de syndic, il faut au préalable procéder à la mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic pour comparer leurs prestations.
Cette mise en concurrence doit être faite par le conseil syndical avant la tenue de la prochaine assemblée générale des copropriétaires qui se prononcera sur la désignation du nouveau syndic.
La mise en concurrence n'est toutefois pas obligatoire dans 2 cas :
- Si la copropriété n'a pas de conseil syndical
- Ou si l'assemblée générale de l'année précédente décide à la majorité absolue de l'article 25 de ne pas faire de mise en concurrence de projets de contrat de syndic
Un copropriétaire peut également proposer 1 ou plusieurs projet(s) de contrat de syndic.
Pour cela, il doit demander au syndic en place d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la désignation du nouveau syndic, l'examen de projets de contrat et les lui communiquer.
La demande doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception avant l'envoi de la convocation à l'assemblée générale des copropriétaires.
Cette initiative ne remplace pas la mise en concurrence effectuée par le conseil syndical.
Attention :
le contrat ou projet de contrat doit respecter un contrat-type dont le contenu est réglementéContrat de syndic réglementé.
Le syndic doit convoquer l'assemblée générale des copropriétaires avant l'expiration de son mandat pour désigner le nouveau syndic.
Les projets de contrat de syndic doivent être annexés à l'ordre du jour de cette assemblée générale.
L'assemblée générale des copropriétaires doit voter pour chaque candidature à la majorité absolue de l'article 25.
Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue de l'article 25 mais que l'un d'eux obtient au moins ⅓ des voix de tous les copropriétaires, ces derniers peuvent faire un 2
Après le vote, le secrétaire de séance rédige le procès-verbal (PV) de l'assemblée générale des copropriétaires.
Le nouveau syndic a 1 mois à partir de la tenue de l'assemblée générale pour envoyer le PV aux copropriétaires.
À noter
les copropriétaires opposants ou défaillants ont 2 mois pour faire un recours auprès du
L'ancien syndic doit transmettre des documents au nouveau syndic dans un certain délai.
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