Présentation de la commune
Manhoué est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les manovicien. La commune s’étend sur 4,1 km² , avec une densité de 35,4 habitants par km². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de Nancy dont elle est l’une des Communes de la couronne. Située à 210 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau de Chanteraine, le Ruisseau la Redotte sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Manhoué. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Manhoué se retrouve à la 224 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Adresse
9 rue Principale
57590 MANHOUE
- Horaires de la mairie
Vendredi : 17h30 – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Nicolas KARMANN
1er adjoint : François ANTOINE
2ème adjointe : Christelle RORET
3ème adjoint : Florent ANTOINE
Pauline ANTOINE
Jean-marc BASTIEN
Thomas POKORSKI
Hervé RONGEOT
Téléchargements
20240328de8prestationarrosage
20240328de7deleguesyndicatceg
20240328de6deleguearmoises
20240328de5bp2024
20240328de4taxes2024
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20240328de1ca2023assainissement
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20240328de10zaenrdefinitionzone
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20231215de4primepouvoirachat
20231215de3anticipationinvestissement2024
20231215de2travauxcolasavenant
20231215de1cimetierevegetalisation
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95
Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous devez déneiger le trottoir situé devant votre habitation si un arrêté du maire le prévoit. S'il existe, l'arrêté est affiché en mairie. Des panneaux peuvent également être apposés près des habitations pour signaler cette obligation.
- En l'absence d'arrêté municipal
- En présence d'un arrêté municipal
S'il n'y a pas d'arrêté municipal exigeant le déneigement, c'est la mairie qui se charge du déneigement de la voie publique.
En cas d'accident, la victime (passant, copropriétaire...) peut engager la responsabilité de la commune en <a href="/commune/commune79/?xml=F20851">saisissant le tribunal</a>.
Toutefois, la responsabilité des riverains (propriétaire habitant le logement ou locataire) peut également être engagée pour négligence, même sans arrêté municipal imposant le déneigement.
Exemple
Si de la neige glisse du toit d'une maison et endommage une voiture dans une région qui subit de fortes chutes de neiges à certaines périodes de l'année.
Le déneigement consiste à déblayer la neige et assurer le salage ou sablage en cas de verglas.
Cette opération s'effectue jusqu'à la limite du trottoir, et sans obstruer les bouches d'égout pour permettre l'écoulement des eaux.
Les riverains ont l'obligation de déneiger devant leur habitation.
Cette obligation s'impose aux personnes suivantes :
- Locataire ou propriétaire d'une maison individuelle
- <a href="/commune/commune79/?xml=F2608">Syndic de copropriété</a> agissant au nom du <a href="/commune/commune79/?xml=F2606">syndicat des copropriétaires</a> d'un immeuble en copropriété
Dans certaines communes très touchées par la neige, le maire peut également imposer l'une ou l'autre des solutions suivantes :
- Pose d'arrêts de neige (parfois appelés <span class="expression">barres à neige</span> ou <span class="expression">barres antichute</span>) sur les toits des immeubles bordant la voie publique
- Enlèvement des glaçons formés au bord des toitures ou le long des tuyaux de descente
À noter
l'arrêté est affiché en mairie. Des panneaux peuvent également être apposés près des habitations pour signaler cette obligation.
Où s’adresser ?
Le non respect des mesures de déneigement imposées par le maire vous expose à <span class="valeur">38 €</span> d'amende.
Si les mesures imposées par l'arrêté municipal ne sont pas respectées, la victime (passant, copropriétaire...) peut engager la responsabilité des personnes suivantes en <a href="/commune/commune79/?xml=F20851">saisissant le tribunal</a> :
- Locataire ou du propriétaire si le trottoir est devant une maison individuelle
- Syndic de copropriété si le trottoir est devant un immeuble en copropriété
-
Code général des collectivités territoriales : articles L2212-1 à L2212-5-1
Pouvoirs du maire (articles L2212-1 et L2212-2)
-
Code civil : articles 1240 à 1244
Responsabilité civile des riverains (1240 et 1241)
-
Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du réglement sanitaire départemental type
Obligation de déneigement (articles 99-8 et 100-2)
-
Sanction en cas de non-respect d'un arrêté municipal
©
Direction de l'information légale et administrative
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