Présentation de la commune
Manhoué est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les manovicien. La commune s’étend sur 4,1 km² , avec une densité de 35,4 habitants par km². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de Nancy dont elle est l’une des Communes de la couronne. Située à 210 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau de Chanteraine, le Ruisseau la Redotte sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Manhoué. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Manhoué se retrouve à la 224 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Adresse
9 rue Principale
57590 MANHOUE
- Horaires de la mairie
Vendredi : 17h30 – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Nicolas KARMANN
1er adjoint : François ANTOINE
2ème adjointe : Christelle RORET
3ème adjoint : Florent ANTOINE
Pauline ANTOINE
Jean-marc BASTIEN
Thomas POKORSKI
Hervé RONGEOT
Téléchargements
20240328de8prestationarrosage
20240328de7deleguesyndicatceg
20240328de6deleguearmoises
20240328de5bp2024
20240328de4taxes2024
20240328de3ca2023bprincipal
20240328de2bassainissement2024
20240328de1ca2023assainissement
20240328de12assainissementcontratposterelevage
20240328de11ssecourssolde
20240328de10zaenrdefinitionzone
20231215de5bp23dm2
20231215de4primepouvoirachat
20231215de3anticipationinvestissement2024
20231215de2travauxcolasavenant
20231215de1cimetierevegetalisation
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95
Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Association : évolution des ressources
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
Vous dirigez une association et vous souhaitez savoir si vous devez signaler un changement intervenu dans vos ressources ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Une association peut compléter ses recettes habituelles (par exemple les cotisations de ses membres) en développant une activité commerciale.
Tant que les activités associatives restent la part plus importante de la comptabilité de l'association, elle est dispensée du paiement d'impôt sur son activité commerciale.
En revanche, si le montant des recettes commerciales (provenant de la vente de biens ou de prestations de services) dépasse <span class="valeur">73 518 €</span> par an, l'association doit en avertir le centre des finances publiques compétent pour son siège social.
L'association doit également effectuer les mêmes <a href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/declarations-fiscales-creation" target="_blank">déclarations</a> que les entreprises (c'est-à-dire en établissant un bilan comptable, présentant ses recettes et ses dépenses).
Où s’adresser ?
Si l'association perçoit plus de <span class="valeur">153 000 €</span> de dons ou de subventions par an, elle doit <span class="miseenevidence">nommer un <a href="/commune/commune79/?xml=R32143">commissaire aux comptes</a></span><a href="/commune/commune79/?xml=R32143">.
Si l'association perçoit plus de <span class="valeur">153 000 €</span> de dons ou de subventions par an, elle doit également <span class="miseenevidence">publier ses comptes </span>dans la rubrique Associations du site journal-officiel.gouv.fr.
Cette publication est <span class="miseenevidence">gratuite</span> et s'effectue <span class="miseenevidence">sur internet</span> :
Service en ligne
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Attention :
les <a href="/commune/commune79/?xml=F3175">cotisations</a> des membres ne doivent pas être comptabilisées parmi les dons.
Si l'association acquiert ou vend un bien immobilier, elle doit informer le greffe des associations dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span>.
Pour ce faire, elle doit déclarer ou actualiser la liste des biens dont elle est propriétaire (même si la liste ne comportait aucun bien).
La déclaration peut être effectuée sur internet ou par courrier.
En utilisant la procédure en ligne, le traitement du dossier est plus rapide.
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Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">France Connect</a>
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
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Il faut remplir le formulaire cerfa n°13970 et l'envoyer au greffe des associations.
Formulaire
Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire)Cerfa n° 13970*01
Accéder au formulaire (pdf - 601.4 KB)
Ministère chargé de l'intérieur
Où s’adresser ?
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Code de commerce : article L612-4
Article L612-4
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Code de commerce : article D612-5
Article D612-5
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Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Article 131-13 (contraventions)
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Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat
Article 4-1
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Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association
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Modification d'une association (e-modification)
Téléservice
-
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
Formulaire
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Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire)
Formulaire
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Téléservice
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Évolutions et dissolution d'une association
Formalités administratives d'une association
Pour en savoir plus
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Fiscalité de l'entreprise : quelles déclarations effectuer ?
Ministère chargé de l'économie
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