Présentation de la commune
Manhoué est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ses habitants sont appelés les manovicien. La commune s’étend sur 4,1 km² , avec une densité de 35,4 habitants par km². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de Nancy dont elle est l’une des Communes de la couronne. Située à 210 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau de Chanteraine, le Ruisseau la Redotte sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Manhoué. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Manhoué se retrouve à la 224 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Adresse
9 rue Principale
57590 MANHOUE
- Horaires de la mairie
Vendredi : 17h30 – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Nicolas KARMANN
1er adjoint : François ANTOINE
2ème adjointe : Christelle RORET
3ème adjoint : Florent ANTOINE
Pauline ANTOINE
Jean-marc BASTIEN
Thomas POKORSKI
Hervé RONGEOT
Téléchargements
20240328de8prestationarrosage
20240328de7deleguesyndicatceg
20240328de6deleguearmoises
20240328de5bp2024
20240328de4taxes2024
20240328de3ca2023bprincipal
20240328de2bassainissement2024
20240328de1ca2023assainissement
20240328de12assainissementcontratposterelevage
20240328de11ssecourssolde
20240328de10zaenrdefinitionzone
20231215de5bp23dm2
20231215de4primepouvoirachat
20231215de3anticipationinvestissement2024
20231215de2travauxcolasavenant
20231215de1cimetierevegetalisation
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95
Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous demandez la nationalité française, vous pouvez demander la francisation de votre nom de famille et/ou de votre prénom. Vous pouvez aussi faire cette demande si vous êtes récemment devenu français.
- Vous voulez devenir Français
- Vous venez d'obtenir la nationalité française
Pour faciliter votre intégration, vous pouvez demander la francisation de votre nom de famille et/ou de vos prénoms lorsque vous demandez <a href="/commune/commune79/?xml=N111">l'acquisition de la nationalité française</a>.
Plusieurs possibilités existent pour la <span class="miseenevidence">francisation du nom</span> :
- <span class="miseenevidence">Traduire votre nom s'il peut l'être</span>
- <span class="miseenevidence">Transformer votre nom étranger pour lui donner une consonance française</span>
- <span class="miseenevidence">Reprendre le nom français d'un <a href="/commune/commune79/?xml=R12668">ascendant</a> français</span>
- <span class="miseenevidence">Reprendre le nom français</span> que vous portiez avant une décision des autorités de votre pays d'origine dans le cas d'une réintégration
Par contre, vous ne pouvez pas prendre un nouveau nom sans rapport avec votre nom de naissance ou jamais porté dans votre famille.
Attention :
si vous n'avez pas de prénom et demandez la francisation de votre nom, vous devez obligatoirement demander l'attribution d'un prénom français.
Plusieurs possibilités existent pour la <span class="miseenevidence">francisation du prénom</span> :
- <span class="miseenevidence">Remplacer votre prénom étranger ou vos prénoms étrangers par un ou plusieurs prénoms français</span>
- <span class="miseenevidence">Ajouter un prénom français à votre prénom étranger</span>
- <span class="miseenevidence">Remplacer votre prénom étranger ou vos prénoms étrangers par un ou des prénoms français et ajouter un ou deux prénoms français</span>
- <span class="miseenevidence">Supprimer votre prénom étranger ou vos prénoms étrangers et conserver uniquement votre prénom français ou obtenir un tel prénom</span>.
- <span class="miseenevidence">Inverser les prénoms</span>
À savoir
vous pouvez également obtenir un prénom français si vous ne possédez pas de prénom sur votre acte de naissance.
La demande de francisation se fait lors du dépôt de votre <a href="/commune/commune79/?xml=N111">demande de déclaration de nationalité française, de naturalisation ou de réintégration</a>.
-
Vous devez utiliser le téléservice pour faire votre demande de francisation.
Service en ligne
Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité françaiseMinistère chargé de l'intérieur
Formulaire annexe :
Cerfa n°12753*03
À la place, vous pouvez utiliser un formulaire papier pour faire votre demande
-
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°65-0054 pour vous et vos enfants concernés.
Vous devez ensuite joindre ce formulaire à votre dossier de demande d'acquisition de la nationalité française.
Formulaire
Demande de francisation des nom et prénom(s)Cerfa n° 65-0054
Permet de demander la francisation de son nom et de son prénom dans le cadre d'une acquisition de la nationalité française.
Accéder au formulaire (pdf - 1.1 MB)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Un enfant mineur portant votre nom de famille en change en même temps que vous.
Un enfant mineur qui devient français en même temps que vous peut aussi changer de prénom.
Dans les 2 cas (pour le nom et le prénom), l'enfant âgé de 13 ans ou plus doit exprimer par écrit son accord.
Le décret de naturalisation et la francisation de votre nom et/ou de votre prénom est publié au Journal officiel.
Vous êtes informé par mail de votre inscription dans le décret de naturalisation après sa publication au Journal officiel (ou par <span class="miseenevidence">courrier</span> si vous n'avez pas communiqué d'email lors de la constitution de votre dossier).
Vous devez <a href="/commune/commune79/?xml=F33626">télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance</a>.
L'extrait du décret vous concernant mentionne le changement de nom et/ou de prénoms.
Vos actes d'état civil sont automatiquement mis à jour.
La francisation apparaît sur votre acte de naissance ou celui de vos enfants.
En cas de naissance en France, la francisation est mentionnée en marge des actes d'état civil.
Vous êtes informé par courrier (ou par mail si vous avez utilisé le téléservice pour faire votre demande).
La décision de refus doit être <a href="/commune/commune79/?xml=F2473">motivée</a>.
Vous pouvez <a href="/commune/commune79/?xml=F2478">contester</a> la décision de refus devant le tribunal administratif de Nantes dans les 2 mois suivant sa <a href="/commune/commune79/?xml=R14732">notification</a>.
Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.
Où s’adresser ?
Avant le recours <a href="/commune/commune79/?xml=R54405">contentieux</a> devant le tribunal administratif de Nantes, vous pouvez faire un <a href="/commune/commune79/?xml=F2474">recours gracieux</a> auprès du ministère de l'intérieur.
Le délai pendant lequel vous pouvez contester la décision de refus est de <span class="miseenevidence">2 mois</span> suivant sa <a href="/commune/commune79/?xml=R14732">notification</a>.
Le fait d'adresser un recours gracieux au ministère de l'intérieur vous donne un délai supplémentaire pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Exemple
l'administration vous notifie un refus le 4 avril 2023. Vous déposez un recours administratif le 26 mai 2023. Votre recours administratif est rejeté le 24 juin 2023. Vous pouvez alors saisir le juge administratif jusqu'au 25 août 2023.
Où s’adresser ?
Par courrier
Ministère de l'intérieur
Direction générale des étrangers en France
Direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité
Sous-direction de l'accès à la nationalité française
12 rue Francis-le-Carval
44404 REZÉ CEDEX
Par mail
sdanf-accueil@interieur.gouv.fr
À savoir
un enfant né après 2004 peut porter le nom de sa mère ou de son père, ou les 2 ensemble. Les parents doivent <a href="/commune/commune79/?xml=F10505">choisir le nom</a> qui sera porté par leur enfant via une démarche spécifique et séparée de la démarche acquisition de la nationalité.
Pour faciliter votre intégration, vous pouvez demander la francisation de votre de nom de famille et/ou de vos prénoms après <a href="/commune/commune79/?xml=N111">avoir obtenu la nationalité française</a>.
Vous devez faire la demande de francisation <span class="miseenevidence">dans un délai d'un an</span> .
Selon votre situation, le délai d'1 an court à partir de ;
- La signature du <a href="/commune/commune79/?xml=F2213">décret de naturalisation</a>
- La signature du <a href="/commune/commune79/?xml=F2214">décret de réintégration dans la nationalité française</a>
- La date d'enregistrement de votre déclaration de la nationalité française
Plusieurs possibilités existent pour la <span class="miseenevidence">francisation du nom</span> :
- <span class="miseenevidence">Traduire votre nom s'il peut l'être</span>
- <span class="miseenevidence">Transformer votre nom étranger pour lui donner une consonance française</span>
- <span class="miseenevidence">Reprendre le nom français d'un <a href="/commune/commune79/?xml=R12668">ascendant</a> français</span>
- <span class="miseenevidence">Reprendre le nom français</span> que vous portiez avant une décision des autorités de votre pays d'origine dans le cas d'une réintégration
Par contre, vous ne pouvez pas prendre un nouveau nom sans rapport avec votre nom de naissance ou jamais porté dans votre famille.
Attention :
si vous n'avez pas de prénom et demandez la francisation de votre nom, vous devez obligatoirement demander l'attribution d'un prénom français.
Plusieurs possibilités existent pour la <span class="miseenevidence">francisation du prénom</span> :
- <span class="miseenevidence">Remplacer votre prénom étranger ou vos prénoms étrangers par un ou plusieurs prénoms français</span>
- <span class="miseenevidence">Ajouter un prénom français à votre prénom étranger</span>
- <span class="miseenevidence">Remplacer votre prénom étranger ou vos prénoms étrangers par un ou des prénoms français et ajouter un ou deux prénoms français</span>
- <span class="miseenevidence">Supprimer votre prénom étranger ou vos prénoms étrangers et conserver uniquement votre prénom français ou obtenir un tel prénom</span>.
- <span class="miseenevidence">Inverser les prénoms</span>
À savoir
vous pouvez également obtenir un prénom français si vous ne possédez pas de prénom sur votre acte de naissance.
-
Vous devez utiliser le téléservice pour faire votre demande de francisation.
Service en ligne
Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité françaiseMinistère chargé de l'intérieur
Formulaire annexe :
Cerfa n°12753*03
À la place, vous pouvez utiliser un formulaire papier pour faire votre demande
-
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°65-0054 pour vous et vos enfants concernés.
Vous devez ensuite joindre ce formulaire à votre dossier de demande d'acquisition de la nationalité française.
Formulaire
Demande de francisation des nom et prénom(s)Cerfa n° 65-0054
Permet de demander la francisation de son nom et de son prénom dans le cadre d'une acquisition de la nationalité française.
Accéder au formulaire (pdf - 1.1 MB)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Un enfant mineur portant votre nom de famille en change en même temps que vous.
Un enfant mineur qui devient français en même temps que vous peut aussi changer de prénom.
Dans les 2 cas (pour le nom et le prénom), l'enfant âgé de 13 ans ou plus doit exprimer par écrit son accord.
Le décret de naturalisation et la francisation de votre nom et/ou de votre prénom est publié au Journal officiel.
Vous êtes informé par mail de votre inscription dans le décret de naturalisation après sa publication au Journal officiel (ou par courrier si vous n'avez pas communiqué d'email lors de la constitution de votre dossier).
Vous devez <a href="/commune/commune79/?xml=F33626">télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance</a>.
L'extrait du décret vous concernant mentionne le changement de nom et/ou de prénoms.
Vos actes d'état civil sont automatiquement mis à jour.
La francisation apparaît sur votre acte de naissance ou celui de vos enfants.
En cas de naissance en France, la francisation est mentionnée en marge des actes d'état civil.
Vous êtes informé par courrier (ou par mail si vous avez utilisé le téléservice pour faire votre demande).
La décision de refus doit être <a href="/commune/commune79/?xml=F2473">motivée</a>.
Vous pouvez <a href="/commune/commune79/?xml=F2478">contester</a> la décision de refus devant le tribunal administratif de Nantes dans les 2 mois suivant sa <a href="/commune/commune79/?xml=R14732">notification</a>.
Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.
Où s’adresser ?
Avant le recours <a href="/commune/commune79/?xml=R54405">contentieux</a> devant le tribunal administratif de Nantes, vous pouvez faire un <a href="/commune/commune79/?xml=F2474">recours gracieux</a> auprès du ministère de l'intérieur.
Le délai pendant lequel vous pouvez contester la décision de refus est de <span class="miseenevidence">2 mois</span> suivant sa <a href="/commune/commune79/?xml=R14732">notification</a>.
Le fait d'adresser un recours gracieux au ministère de l'intérieur vous donne un délai supplémentaire pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Exemple
l'administration vous notifie un refus le 4 avril 2023. Vous déposez un recours administratif le 26 mai 2023. Votre recours administratif est rejeté le 24 juin 2023. Vous pouvez alors saisir le juge administratif jusqu'au 25 août 2023.
Où s’adresser ?
Par courrier
Ministère de l'intérieur
Direction générale des étrangers en France
Direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité
Sous-direction de l'accès à la nationalité française
12 rue Francis-le-Carval
44404 REZÉ CEDEX
Par mail
sdanf-accueil@interieur.gouv.fr
À savoir
un enfant né après 2004 peut porter le nom de sa mère ou de son père, ou les 2 ensemble. Les parents doivent <a href="/commune/commune79/?xml=F10505">choisir le nom</a> qui sera porté par leur enfant via une démarche spécifique et séparée de la démarche acquisition de la nationalité.
-
Code civil : articles 311-21 à 311-24-2
Choix du double nom
-
Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 relative au nom de famille et à l'état civil
-
articles 13 et 42
-
Procédure de changement de nom pour les enfants
-
Procédure de francisation
-
Demande de francisation des nom et prénom(s)
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Étranger - Europe
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Naturalisation française par décret
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Nationalité française par mariage
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Nationalité française par un ascendant de Français
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Nationalité française par un frère ou une sœur de Français
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Classement des prénoms en France depuis 1900
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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Direction de l'information légale et administrative
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