Présentation de la commune
Malaucourt-sur-Seille est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 7,2 km² , avec une densité de 17,7 habitants par km² et fait partie de l’aire d’attraction de Nancy dont elle est l’une des Communes de la couronne. Situé à 237 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau d’Osson sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Malaucourt-sur-Seille. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Malaucourt-sur-Seille se retrouve à la 165 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
-
- Adresse
15 rue de l’École
57590 MALAUCOURT SUR SEILLE
- Horaires de la mairie
Mercredi : 8h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Maurice JACQUEMIN
1er adjoint : Robert JACQUEMIN
2ème adjoint : Xavier LEROND
Nicolas CHAMBROT
Philippe DIET
Aurélie FLOREMONT
Dominique KADID
Laurent LEMOINE
Nicolas PERRIN
Mélissa SCHMITT
David THIBAULT
Téléchargements
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95
Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Modèle de document
Demander le versement de la pension alimentaire (Modèle de document)
Vérifié le 04/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<Variable>Votre nom et adresse</Variable>
À <Variable>ville</Variable>, le <Variable>date..</Variable>
<Variable>Nom et adresse du destinataire</Variable>
Objet : demande de versement de la pension alimentaire
(lettre envoyée en recommandée avec accusé de réception et numéro A)
<Variable>Prénom de celui qui doit la pension,</Variable>
Je n'ai toujours pas reçu à ce jour le paiement de la pension alimentaire que tu dois pour <Variable>nom de (ou des) l'enfant(s)</Variable> , pour le(s) mois de <Variable>mois concerné(s)</Variable> , d'un montant total de <Variable>somme</Variable> €.
La décision du juge aux affaires familiales fixe le versement de la pension au plus tard le <Variable>date du jugement ou de l'ordonnance</Variable> .
Je te rappelle que le manquement à cette obligation est puni de 2 ans d'emprisonnement et de <span class="valeur">15 000 €</span> d'amende (sanction prévue par l'article 227-3 du code pénal).
Je te prie donc de me verser, sans délai, la somme de <Variable>somme</Variable> €.
À défaut, je serai contraint(e) d'utiliser les voies d'exécution prévues à cet effet (recouvrement direct).
Cordialement,
<Variable>Signature</Variable>
