Présentation de la commune
Malaucourt-sur-Seille est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 7,2 km² , avec une densité de 17,7 habitants par km² et fait partie de l’aire d’attraction de Nancy dont elle est l’une des Communes de la couronne. Situé à 237 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau d’Osson sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Malaucourt-sur-Seille. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Malaucourt-sur-Seille se retrouve à la 165 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Adresse
15 rue de l’École
57590 MALAUCOURT SUR SEILLE
- Horaires de la mairie
Mercredi : 8h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Maurice JACQUEMIN
1er adjoint : Robert JACQUEMIN
2ème adjoint : Xavier LEROND
Nicolas CHAMBROT
Philippe DIET
Aurélie FLOREMONT
Dominique KADID
Laurent LEMOINE
Nicolas PERRIN
Mélissa SCHMITT
David THIBAULT
Téléchargements
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
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Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Dossier
Autorisation d'urbanisme
Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
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Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Téléservice
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Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison
Modèle de document
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Mettre en œuvre la garantie de livraison
Modèle de document
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Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre
Modèle de document
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Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)
Téléservice
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Formulaire
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Demande de certificat d'urbanisme
Formulaire
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Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
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Formulaire
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Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Formulaire
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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Formulaire
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Formulaire
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Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
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Demander le transfert d'un permis de construire valide
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Déclaration d'ouverture de chantier
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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
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Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
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Questions ? Réponses !
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Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?
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Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
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Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
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Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
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Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
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Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
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Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
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Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
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Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
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Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
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Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
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Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
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Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
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Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
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Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
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Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
Et aussi
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Logement
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Secteurs d'activité
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Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
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Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
Secteurs d'activité
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Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
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Ordre des géomètres-experts
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Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme
©
Direction de l'information légale et administrative
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