Présentation de la commune
Malaucourt-sur-Seille est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 7,2 km² , avec une densité de 17,7 habitants par km² et fait partie de l’aire d’attraction de Nancy dont elle est l’une des Communes de la couronne. Situé à 237 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau d’Osson sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Malaucourt-sur-Seille. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Malaucourt-sur-Seille se retrouve à la 165 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
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- Adresse
15 rue de l’École
57590 MALAUCOURT SUR SEILLE
- Horaires de la mairie
Mercredi : 8h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Maurice JACQUEMIN
1er adjoint : Robert JACQUEMIN
2ème adjoint : Xavier LEROND
Nicolas CHAMBROT
Philippe DIET
Aurélie FLOREMONT
Dominique KADID
Laurent LEMOINE
Nicolas PERRIN
Mélissa SCHMITT
David THIBAULT
Téléchargements
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95
Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une amnistie ?
Vérifié le 04/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'amnistie est <span class="miseenevidence">l'effacement de certaines condamnations</span> qui figurent au <a href="/commune/commune78/?xml=F14710">casier judiciaire</a>.
Cet effacement est décidé par une<span class="miseenevidence"> loi </span>spécialement votée à cet effet par le Parlement.
Il s'agit d'une <span class="miseenevidence">mesure générale et collective</span>, contrairement à la <a href="/commune/commune78/?xml=F780">grâce présidentielle</a>, qui est une mesure individuelle.
L'effacement bénéficie à <span class="miseenevidence">toutes les personnes </span>qui ont commis une ou plusieurs <span class="miseenevidence">catégories <a href="/commune/commune78/?xml=R10272">d'infractions</a> visées dans la loi d'amnistie</span>.
Si vous faites partie des personnes visées par une loi d'amnistie, vous êtes alors <span class="miseenevidence">reconnu comme innocent </span>pour les faits qui ont entraîné les condamnations <span class="miseenevidence">ciblées par la loi</span>.
Les personnes qui peuvent bénéficier de l'amnistie ne sont <span class="miseenevidence">pas prévenues individuellement</span> de cette mesure.
Si une loi d'amnistie est votée et que vous voulez savoir si vous pouvez en bénéficier, vous devez <span class="miseenevidence">vous informer par vous-même</span>. Vous pouvez :
- Chercher le texte concerné sur le site Légifrance. Vous pouvez taper l'expression « <span class="expression">amnistie »</span> dans l'espace rechercher par mots et vous trouverez tous les textes concernés.
- Demander à consulter votre <a href="/commune/commune78/?xml=F14710">casier judiciaire</a>. Si l'amnistie a déjà été mise en œuvre par les services du ministère de la justice, les condamnations concernées ne figureront plus dans votre casier.
- Demander des conseils dans une maison de justice et du droit.
Où s’adresser ?
À savoir
La mesure d'amnistie ne supprime <span class="miseenevidence">que les sanctions pénales</span> (peines de prison et amende). Elle n'efface pas les sanctions civiles (condamnation à verser des dommages et intérêts).
