Présentation de la commune
Malaucourt-sur-Seille est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 7,2 km² , avec une densité de 17,7 habitants par km² et fait partie de l’aire d’attraction de Nancy dont elle est l’une des Communes de la couronne. Situé à 237 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau d’Osson sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Malaucourt-sur-Seille. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Malaucourt-sur-Seille se retrouve à la 165 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Adresse
15 rue de l’École
57590 MALAUCOURT SUR SEILLE
- Horaires de la mairie
Mercredi : 8h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Maurice JACQUEMIN
1er adjoint : Robert JACQUEMIN
2ème adjoint : Xavier LEROND
Nicolas CHAMBROT
Philippe DIET
Aurélie FLOREMONT
Dominique KADID
Laurent LEMOINE
Nicolas PERRIN
Mélissa SCHMITT
David THIBAULT
Téléchargements
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95
Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?
Vérifié le 09/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'abattage des animaux destiné à la consommation humaine doit être réalisé dans un abattoir agréé, où chaque carcasse fait l'objet d'une inspection sanitaire.
Toutefois, le particulier qui élève un mouton, une chèvre, un porc, des poules ou des lapins peut abattre lui-même un animal s'il est exclusivement destiné à sa consommation personnelle :
- Vous ne pouvez abattre vous-même que des animaux que vous avez préalablement élevés et entretenus sur place. Vous ne pouvez pas acheter un animal juste pour l'abattre.
- Et les viandes et abats d'animaux abattus ne peuvent pas être vendus ou donnés à un tiers.
L’abattage d'une vache, d'un veau ou d'un cheval hors abattoir agréé est interdit.
Conditions d'abattage
L'abattage doit être réalisé de manière à éviter toute douleur, détresse ou souffrance évitable aux animaux.
L'abattage hors abattoir agréé doit respecter les mêmes règles qu'en abattoir agréé en ce qui concerne les opérations d'étourdissement, d'abattage ou de mise à mort.
L'animal doit être étourdi avant d'être mis à mort selon des méthodes autorisées par la réglementation (l'abattage sans étourdissement préalable est interdit). L'animal doit être saigné immédiatement après son étourdissement, dans tous les cas avant qu'il ne reprenne conscience.
Le fait d'exercer des sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif, constitue une infraction réprimée par le code pénal.
Obligation de déclaration des animaux
Le particulier qui élève un ou plusieurs moutons ou chèvres ou porcs doit faire identifier ses animaux et se déclarer auprès de l'établissement de l'élevage (EDE) de son département.
Pour connaître les coordonnées de votre EDE et la démarche à suivre, il faut contacter la chambre régionale d'agriculture.
Où s’adresser ?
Le particulier doit informer l'EDE, dans les 7 jours, en cas d'acquisition ou de cession d'un animal. Il doit aussi informer l'EDE en cas de mort d'un animal au plus tard lors de l'enlèvement du cadavre.
En outre, le particulier doit aussi désigner un vétérinaire sanitaire, dès le 1
Formulaire
Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux
Cerfa n° 15983*01
Accéder au formulaire (pdf - 284.1 KB)
Ministère chargé de l'agriculture
La liste des vétérinaires disposant de l'habilitation sanitaire dans votre département est disponible sur le site internet de votre préfecture ou sur demande auprès de la direction départementale de protection des populations (DDPP).
Le formulaire complété et signé par le vétérinaire est à adresser à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de votre préfecture.
Où s’adresser ?
Le particulier qui élève une ou plusieurs poules doit déclarer ses animaux auprès du maire du lieu de détention des oiseaux.
- En ligne
- Par courrier
Service en ligne
Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire
Ministère chargé de l'agriculture
Formulaire
Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire
Cerfa n° 15472*02
Accéder au formulaire (pdf - 71.9 KB)
Ministère chargé de l'agriculture
Où s’adresser ?
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Direction de l'information légale et administrative
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