Présentation de la commune
Malaucourt-sur-Seille est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 7,2 km² , avec une densité de 17,7 habitants par km² et fait partie de l’aire d’attraction de Nancy dont elle est l’une des Communes de la couronne. Situé à 237 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau d’Osson sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Malaucourt-sur-Seille. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Malaucourt-sur-Seille se retrouve à la 165 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Adresse
15 rue de l’École
57590 MALAUCOURT SUR SEILLE
- Horaires de la mairie
Mercredi : 8h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Maurice JACQUEMIN
1er adjoint : Robert JACQUEMIN
2ème adjoint : Xavier LEROND
Nicolas CHAMBROT
Philippe DIET
Aurélie FLOREMONT
Dominique KADID
Laurent LEMOINE
Nicolas PERRIN
Mélissa SCHMITT
David THIBAULT
Téléchargements
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95
Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
Vérifié le 06/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Cas général
- Pour un Européen
Vous pouvez connaître des difficultés au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture, par exemple :
- Refus d'enregistrement de votre demande de carte de séjour si vous remplissez les conditions
- Demandes non prévues par la réglementation
Vous pouvez former <span class="miseenevidence">un </span><a href="/commune/commune78/?xml=F2474">recours gracieux</a> auprès du préfet de votre domicile (et/ou <a href="/commune/commune78/?xml=F2474">un recours hiérarchique</a> auprès du ministère de l’intérieur).
Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec <a href="/commune/commune78/?xml=R39324">AR</a>. Vous conserverez ainsi une preuve de l'envoi.
Le recours est gratuit.
Vous devez motiver votre recours, c'est-à-dire expliquer les raisons de droit et les faits qui vous conduisent à faire ce recours.
Vous pouvez également saisir le <a href="/commune/commune78/?xml=F13158">Défenseur des droits</a>. Attention : avant de vous adresser à lui, vous devez faire toutes les démarches nécessaires auprès de la préfecture concernée (recours gracieux) et/ou du ministre de l'intérieur.
Où s’adresser ?
Vous pouvez connaître des difficultés au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture, par exemple :
- Refus d'enregistrement de votre demande de carte de séjour si vous remplissez les conditions
- Demandes non prévues par la réglementation
Vous pouvez former <span class="miseenevidence">un </span><a href="/commune/commune78/?xml=F2474">recours gracieux</a> auprès du préfet de votre domicile (ou <a href="/commune/commune78/?xml=F2474">un recours hiérarchique</a> auprès du ministère de l’intérieur).
Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec <a href="/commune/commune78/?xml=R39324">AR</a>. Vous conserverez ainsi une preuve de l'envoi.
Le recours est gratuit.
Vous devez motiver votre recours, c'est-à-dire expliquer les raisons de droit et les faits qui vous conduisent à faire ce recours.
Vous pouvez également saisir le <a href="/commune/commune78/?xml=F13158">Défenseur des droits</a>. Attention : avant de vous adresser à lui, vous devez faire toutes les démarches nécessaires auprès de la préfecture concernée (recours gracieux) et/ou du ministre de l'intérieur.
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi saisir en ligne <span class="miseenevidence">le centre <span class="expression">Solvit</span> France</span>. Ce centre traite gratuitement les plaintes des personnes confrontées à une mauvaise application de la législation européenne.
Service en ligne
Soumettre une plainte à Solvit
Commission européenne
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Soumettre une plainte à Solvit
Téléservice
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