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Malaucourt-sur-Seille

Habitants

7.17 km2

Superficie

Altitude

18 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Malaucourt-sur-Seille est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 7,2 km² , avec une densité de 17,7 habitants par km² et fait partie de l’aire d’attraction de Nancy dont elle est l’une des Communes de la couronne. Situé à 237 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau d’Osson sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Malaucourt-sur-Seille. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Malaucourt-sur-Seille se retrouve à la 165 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

15 rue de l’École
57590 MALAUCOURT SUR SEILLE

Mercredi : 8h – 12h

03 87 05 47 48

Conseil Municipal

Maire : Maurice JACQUEMIN
1er adjoint : Robert JACQUEMIN
2ème adjoint : Xavier LEROND
Nicolas CHAMBROT
Philippe DIET
Aurélie FLOREMONT
Dominique KADID
Laurent LEMOINE
Nicolas PERRIN
Mélissa SCHMITT
David THIBAULT

Téléchargements


Scolarité

SIVOM des Armoises
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95

Périscolaire :

periscolaire.aulnois@orange.fr
03 87 01 43 95

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Assurance : qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ?

Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La garantie accidents de la vie (GAV) est une assurance qui vous protège en cas d'accident de la vie courante. Elle intervient quand le responsable de l'accident n'est pas identifié ou s'il s'agit de vous-même ou d'un de vos proches. Les risques couverts par la garantie varient d'un assureur à l'autre. Ils peuvent être parfois déjà couverts par d'autres assurances (assurance maladie, complémentaire santé, assurance de la carte bancaire...). Il s'agit d'une facultative.

La garantie peut vous couvrir vous seul, en tant qu'assuré, mais elle peut aussi couvrir vos enfants et la personne avec qui vous vivez en couple.

La garantie accidents de la vie couvre les dommages corporels liés aux événements suivants :

  • Accidents domestiques (brûlure, chute, bricolage, jardinage, intoxication...)
  • Accidents survenus dans le cadre de loisirs (sport, voyage...)
  • Catastrophes naturelles (tempête, avalanche, tremblement de terre...) ou technologiques (effondrement d'un magasin, par exemple)
  • Accidents médicaux (conséquences anormales et imprévisibles d'actes médicaux)
  • Agressions ou attentats

La garantie ne couvre pas les dommages corporels liés aux accidents de la route et aux accidents de travail. L'indemnisation de ces accidents est prise en charge par des assurances spécialisées.

Les assureurs mettent parfois dans le contrat des clauses qui excluent certains risques spécifiquement désignés (accidents liés à la pratique de certains sports dangereux par exemple).

L'indemnisation vise à réparer votre préjudice physique et ses conséquences sur votre vie professionnelle, personnelle, matérielle et familiale.

En cas de décès de l'assuré, les préjudices moraux et économiques de ses bénéficiaires sont pris en compte.

Le contrat de base prévoit que l'indemnisation peut être accordée lorsque la victime subit une incapacité permanente de minimum 30 %.

La garantie couvre les accidents survenus dans les pays de l'Union européenne et la Suisse.

Les accidents survenus dans le reste du monde sont couverts lorsque la durée du séjour dans le pays étranger est inférieure à 3 mois.

L'assureur est obligé de vous proposer ou de proposer à vos bénéficiaires une offre d'indemnisation au plus tard dans les 5 mois qui suivent la déclaration de l'accident ou du décès.

Il doit verser le montant de l'indemnisation au plus tard 1 mois après votre accord ou l'accord de vos bénéficiaires.

L'indemnisation versée dans le cadre de la garantie des accidents de la vie est plafonnée, c'est-à dire que son montant ne peut pas dépasser un plafond.

C'est la compagnie d'assurance qui fixe le plafond, mais il ne peut pas le fixer en dessous de 1 000 000 €.