Présentation de la commune
Malaucourt-sur-Seille est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 7,2 km² , avec une densité de 17,7 habitants par km² et fait partie de l’aire d’attraction de Nancy dont elle est l’une des Communes de la couronne. Situé à 237 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau d’Osson sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Malaucourt-sur-Seille. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Malaucourt-sur-Seille se retrouve à la 165 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
-
- Adresse
15 rue de l’École
57590 MALAUCOURT SUR SEILLE
- Horaires de la mairie
Mercredi : 8h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Maurice JACQUEMIN
1er adjoint : Robert JACQUEMIN
2ème adjoint : Xavier LEROND
Nicolas CHAMBROT
Philippe DIET
Aurélie FLOREMONT
Dominique KADID
Laurent LEMOINE
Nicolas PERRIN
Mélissa SCHMITT
David THIBAULT
Téléchargements
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95
Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous avez droit au versement des prestations (sans limite de montant), même si vous ne les avez pas encore demandées.
Cette rétroactivité est possible si elles sont dues lorsque les conditions d'ouverture du droit sont réunies.
Vous bénéficiez alors d'un délai de <span class="miseenevidence">2 ans</span> à partir du jour où les conditions d'ouverture du droit ont été réunies.
<span class="miseenevidence">En principe</span>, les prestations familiales sont dues à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du <a href="/commune/commune78/?xml=R56113">mois civil</a> suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture du droit sont réunies.
Exemple
Vous remplissez les conditions pour percevoir les prestations familiales depuis le 10 juin. Ces prestations familiales vous sont dues à partir du 1<Exposant>er</Exposant> juillet.<Exposant/>
<span class="miseenevidence">Cependant</span>, certaines prestations obéissent à <span class="miseenevidence">d'autres règles</span>. Il en est ainsi <span class="miseenevidence">notamment</span> pour les prestations suivantes :
- Pour <a href="/commune/commune78/?xml=F15132">l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>, le versement est dû à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois de dépôt de la demande. Cette prestation n'est donc pas versée rétroactivement. C'est la date du dépôt de la demande qui est prise en compte pour l'ouverture des droits, et non le seul fait que les conditions d'ouverture du droit soient remplies.
- Le <a href="/commune/commune78/?xml=F345">complément de libre choix du mode de garde (CMG)</a> est dû à compter du 1<Exposant>er</Exposant> jour du <a href="/commune/commune78/?xml=R56113">mois civil</a> précédant celui du dépôt de la demande, sous réserve que les conditions d'ouverture du droit soient réunies à cette date. Dans ce cas, la rétroactivité n'est pas possible.
- <a href="/commune/commune78/?xml=F14809">L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a> est attribuée à compter du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant celui du dépôt de la demande.
