Présentation de la commune
Malaucourt-sur-Seille est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 7,2 km² , avec une densité de 17,7 habitants par km² et fait partie de l’aire d’attraction de Nancy dont elle est l’une des Communes de la couronne. Situé à 237 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau d’Osson sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Malaucourt-sur-Seille. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Malaucourt-sur-Seille se retrouve à la 165 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Adresse
15 rue de l’École
57590 MALAUCOURT SUR SEILLE
- Horaires de la mairie
Mercredi : 8h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Maurice JACQUEMIN
1er adjoint : Robert JACQUEMIN
2ème adjoint : Xavier LEROND
Nicolas CHAMBROT
Philippe DIET
Aurélie FLOREMONT
Dominique KADID
Laurent LEMOINE
Nicolas PERRIN
Mélissa SCHMITT
David THIBAULT
Téléchargements
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95
Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Pêche en eau douce
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez pratiquer la pêche en eau douce et vous voulez connaître les règles ? La pêche en eau douce concerne les eaux libres. La réglementation nationale est adaptée au niveau local. Nous vous indiquons les conditions à remplir (carte de pêche) et comment obtenir les informations pour pêcher dans votre département.
Pour pêcher en eau douce, vous devez avoir une carte de pêche valable sur le secteur où vous pêchez.
Cette carte prouve que vous remplissez les 3 conditions requises pour pêcher :
- Être membre d'une association agréée de pêche
- Avoir payé la redevance pour la protection des milieux aquatiques
- Avoir l'autorisation du détenteur du droit de pêche
À savoir
la carte de pêche n'est pas obligatoire lors de la journée annuelle de promotion de la pêche, fixée le 1
Vous pouvez demander la carte en ligne sur le site cartedepeche.fr.
Plusieurs cartes de pêche sont proposées selon votre âge (adulte/enfant) et votre pratique de la pêche (pêche journalière, toute l'année...).
Service en ligne
Pêche de loisir en eau douce : demander la carte de pêche
Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF)
La carte est aussi disponible dans les associations ou chez les dépositaires agréés : détaillants d'articles de pêche, presse, café, commerces de proximité affichant "Ici, cartes de pêche".
Chaque association agréée de pêche fixe librement le prix de la carte de pêche.
Le prix comprend plusieurs cotisations : association, fédération, protection du milieu aquatique.
Si nécessaire, le prix inclut aussi une vignette réciprocitaire (mise en commun de territoires de pêche entre plusieurs associations).
La cotisation fédérale est fixée, par personne, dans la limite des plafonds suivants :
- Pêche pendant toute l'année : 10 €
- Pêche pendant 7 jours consécutifs : 4 €
- Pêche pendant 1 journée : 1 €
Pour la pêche de l'alevin d'anguille, du saumon et de la truite de mer, un supplément de 20 € est à payer.
Les règles de pêches en eau douce au niveau national sont adaptées au niveau local : période de pêche, horaires de pêche, nombre et taille des captures, procédés de pêche...
Les règles varient principalement en fonction du classement en 1
-
1
re catégorie : rivières, plans d'eau et lacs principalement peuplés de truites ou dans lesquels cette espèce doit être protégée -
2
e catégorie : cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1ère catégorie
Des règles spécifiques s'appliquent aux pêcheurs amateurs aux engins et filets.
Pour connaître les règles, consultez :
- l'arrêté préfectoral de pêche publié et affiché en mairie
- et les documents de votre association agréée de pêche et de votre fédération départementale.
Vous pouvez consulter en ligne et télécharger le guide de pêche de votre département :
Service en ligne
Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département
Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF)
Consultez également la charte du pêcheur associatif de loisir.
Vous pouvez pêcher dans les eaux libres suivantes :
- Cours d'eau et plans d'eau privés si le détenteur du droit de pêche vous y autorise
- Lots de pêche de votre association agréée de pêche
- Lots de pêche gérés par une association agréée de pêche avec laquelle la vôtre a un accord de réciprocité
- Partout en France, dans les eaux du domaine public, avec une seule ligne
Toute pêche est interdite dans les lieux suivants :
- Réserve naturelle et réserve temporaire de pêche
- Dispositif assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits sur les lits des cours d'eau
- Pertuis, passage d'eau à l'intérieur des bâtiments
- À partir des barrages et des écluses
- Sur une distance de 50 mètres en aval de l'extrémité des barrages et des écluses, sauf la pêche avec une ligne
Vous pouvez consulter en ligne et télécharger le domaine de pêche de votre département :
Service en ligne
Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département
Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF)
À quelle période pêcher ?
La période de pêche dépend du classement en 1ère ou 2e catégorie des eaux libres.
-
Rivières, plans d'eau et lacs principalement peuplés de truites ou dans lesquels cette espèce doit être protégée
Du 2
e samedi de mars au 3e dimanche de septembre inclus.Tout brochet capturé du 2
e samedi de mars au dernier vendredi d'avril doit être immédiatement remis à l'eau. -
Cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1
ère catégorieToute l'année
Il y a des exceptions pour les poissons suivants :
- Brochet. Du dernier samedi d'avril au dernier dimanche de janvier de l'année suivante.
-
Ombre commun. Du 3
e samedi de mai au 31 décembre inclus. - Truite fario, omble, omble chevalier, cristivomer, truite arc-en-ciel.
Vous pouvez consulter en ligne et télécharger le guide de pêche de votre département :
Service en ligne
Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département
Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF)
Quels horaires ?
La pêche peut s'exercer une 1/2 heure avant le lever du soleil et jusqu'à une 1/2 heure après le coucher du soleil.
La pêche de nuit est interdite.
Carte de pêche
Pêcher sans avoir la carte de pêche est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Si vous pêchez sans avoir sur vous votre carte de pêche, vous risquez une amende de 38 €.
Lieu de pêche
Un pêcheur à la ligne qui pêche dans une zone interdite est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Période de pêche
Ne pas respecter les périodes d'ouverture de la pêche est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Horaires de pêche
Ne pas respecter les heures autorisées pour pêcher est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
-
Code de l'environnement : article L213-10-12
Redevance pour protection du milieu aquatique
-
Code de l'environnement : articles L434-3 à L434-5
Organisation de la pêche de loisir
-
Code de l'environnement : articles L436-1 à L436-8
Conditions d'exercice du droit de pêche
-
Code de l'environnement : articles R434-25 à R434-37
Adhésion à une association de pêcheurs amateurs
-
Code de l'environnement : articles R436-3 à R436-94
Conditions d'exercice du droit de pêche
-
Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Montants des amendes
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Arrêté du 30 octobre 2007 relatif à la journée annuelle de promotion de la pêche en eau douce
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Réponse ministérielle du 25 février 2021 relative à la pêche dite « à l'aimant »
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Pêche de loisir en eau douce : demander la carte de pêche
Téléservice
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Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département
Téléservice
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Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce
Formulaire
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Formulaire
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Déclaration de captures d'anguilles
Formulaire
Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
-
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF)
-
Pêche en France : règles à connaître
Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF)
-
Charte du pêcheur associatif de loisir
Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF)
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