Présentation de la commune
Malaucourt-sur-Seille est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 7,2 km² , avec une densité de 17,7 habitants par km² et fait partie de l’aire d’attraction de Nancy dont elle est l’une des Communes de la couronne. Situé à 237 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau d’Osson sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Malaucourt-sur-Seille. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Malaucourt-sur-Seille se retrouve à la 165 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
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- Adresse
15 rue de l’École
57590 MALAUCOURT SUR SEILLE
- Horaires de la mairie
Mercredi : 8h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Maurice JACQUEMIN
1er adjoint : Robert JACQUEMIN
2ème adjoint : Xavier LEROND
Nicolas CHAMBROT
Philippe DIET
Aurélie FLOREMONT
Dominique KADID
Laurent LEMOINE
Nicolas PERRIN
Mélissa SCHMITT
David THIBAULT
Téléchargements
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
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Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
Vérifié le 06/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors d'un licenciement ou d'une démission, le salarié doit, en principe effectuer un préavis. Le préavis est le délai qui s’écoule entre la notification de la rupture du contrat et la date de fin du contrat.
Le salarié peut-il aller travailler chez un nouvel employeur pendant son préavis ? A-t-il besoin de l'accord de son employeur ? Quelles sont les conditions pour pouvoir aller travailler chez un nouvel employeur ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
La dispense de préavis peut être à l'initative de l'employeur, du salarié ou être prévue par une convention collective.
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L'employeur peut dispenser un salarié de préavis sans que le salarié lui ait demandé. Il s'agit d'une demande de l'employeur.
Le salarié touche une indemnité compensatrice de préavis pour la période de préavis non effectuée.
Le salarié pourra alors travailler ailleurs et cumulera l'indemnité compensatrice de préavis avec le salaire perçu chez le nouvel employeur.
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Le salarié peut demander une dispense de préavis à son employeur. Si l'employeur est d'accord, le préavis ne sera pas réalisé et ne sera pas payé.
Le salarié peut aller travailler ailleurs dès la date de rupture du contrat de travail.
Cette possibilité de prendre un nouvel emploi suppose que le salarié n'est pas lié par une clause de non-concurrence.
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Des dispositions conventionnelles ou collectives peuvent prévoir des dispenses partielles de préavis si le salarié a retrouvé un emploi.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
Simulateur
Trouver sa convention collective
Lorsque l'employeur refuse la demande de dispense du salarié ou ne dispense pas le salarié de réaliser son préavis, le salarié doit réaliser la totalité de son préavis jusqu'à la date de fin de contrat.
Il ne peut pas aller travailler pour un autre employeur.
Si le salarié décide néanmoins d'aller travailler ailleurs, l'employeur peut saisir le conseil de prud'hommes. Celui-ci pourra condamner le salarié à verser des dommages et intérêts à son employeur.
Le nouvel employeur peut être également poursuivi en justice.
À savoir
si le salarié est en congés payés pendant le préavis, il lui est interdit de prendre un nouvel emploi.
Les possibilités d'aller travailler pour un autre employeur avant la fin du préavis différent selon que l'employeur autorise ou non le salarié à ne pas effectuer le préavis. On parle alors de dispense de préavis.
Et aussi
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Travail - Formation
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Travail - Formation
