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Malaucourt-sur-Seille

Habitants

7.17 km2

Superficie

Altitude

18 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Malaucourt-sur-Seille est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 7,2 km² , avec une densité de 17,7 habitants par km² et fait partie de l’aire d’attraction de Nancy dont elle est l’une des Communes de la couronne. Situé à 237 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau d’Osson sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Malaucourt-sur-Seille. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Malaucourt-sur-Seille se retrouve à la 165 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

15 rue de l’École
57590 MALAUCOURT SUR SEILLE

Mercredi : 8h – 12h

03 87 05 47 48

Conseil Municipal

Maire : Maurice JACQUEMIN
1er adjoint : Robert JACQUEMIN
2ème adjoint : Xavier LEROND
Nicolas CHAMBROT
Philippe DIET
Aurélie FLOREMONT
Dominique KADID
Laurent LEMOINE
Nicolas PERRIN
Mélissa SCHMITT
David THIBAULT

Téléchargements


Scolarité

SIVOM des Armoises
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95

Périscolaire :

periscolaire.aulnois@orange.fr
03 87 01 43 95

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Comment régulariser un chèque sans provision ?

Vérifié le 24/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre chèque a été rejeté par votre banque en raison d'un manque de provision sur votre compte ? Vous pouvez régulariser la situation dès que votre banque vous informe de l'incident. Nous vous expliquons comment faire.

Avant de rejeter le chèque, la banque vous adresse, par tout moyen, un avertissement.

Elle vous demande de mettre de l'argent sur votre compte bancaire dans un délai rapide (généralement sous 7 jours). Elle vous informe aussi des conséquences d'un manque de provision sur votre compte.

La banque vous indique le numéro, le montant du chèque en cause et le solde du compte à la date de sa présentation par le bénéficiaire.

Vous avez alors toutes les informations pour évaluer le montant du versement à effectuer pour régulariser la situation.

  À savoir

le rejet d'un chèque par votre banque pour absence de provision suffisante constitue un incident de paiement. Vous devrez payer des frais.

Vous pouvez régulariser la situation en payant directement le bénéficiaire par un autre moyen de paiement (par exemple : en espèces). Vous pouvez aussi le faire en demandant au bénéficiaire de représenter le chèque après avoir bloqué une provision suffisante sur votre compte.

 Attention :

un chèque ne peut pas être présenté plus de 2 fois.

Paiement direct au bénéficiaire

Une fois le paiement effectué, vous devez d'abord récupérer le chèque initial auprès du bénéficiaire. Présentez ensuite le chèque à votre agence bancaire pour lui prouver le paiement des sommes dues.

Si vous ne pouvez pas récupérer le chèque, vous devez saisir le juge des référés pour lui faire constater la régularisation du compte.

Représentation du chèque après blocage d'une somme suffisante

Vous devez adresser un courrier à votre banque afin de bloquer toute somme versée sur votre compte jusqu'à atteindre le montant du chèque. Vous devez aussi adressez une copie du courrier au bénéficiaire du chèque.

La somme bloquée redevient disponible 1 an après le blocage si elle n'a pas été utilisée pour payer le chèque.

Si le chèque sans provision n'a pas été régularisé dans les délais indiqués dans l'avertissement de la banque, vous risquez de devenir interdit bancaire.

Et aussi

Pour en savoir plus