Présentation de la commune
Malaucourt-sur-Seille est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 7,2 km² , avec une densité de 17,7 habitants par km² et fait partie de l’aire d’attraction de Nancy dont elle est l’une des Communes de la couronne. Situé à 237 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau d’Osson sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Malaucourt-sur-Seille. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Malaucourt-sur-Seille se retrouve à la 165 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
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- Adresse
15 rue de l’École
57590 MALAUCOURT SUR SEILLE
- Horaires de la mairie
Mercredi : 8h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Maurice JACQUEMIN
1er adjoint : Robert JACQUEMIN
2ème adjoint : Xavier LEROND
Nicolas CHAMBROT
Philippe DIET
Aurélie FLOREMONT
Dominique KADID
Laurent LEMOINE
Nicolas PERRIN
Mélissa SCHMITT
David THIBAULT
Téléchargements
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95
Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Séparation des concubins
Vérifié le 17/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'union libre implique la rupture libre. Chacun de vous 2 concubins peut, à tout moment, reprendre sa liberté.
Si vous acceptez tous les 2 la rupture et ses conséquences, aucune règle ne vous est imposée.
Pour tout ce qui est commun, vous devez organiser votre séparation dans les domaines suivants :
- Biens matériels (répartition des meubles, voiture)
- Famille (garde ou résidence des enfants)
- Patrimoine (vente d'un bien immobilier)
La rupture peut se faire sans l'intervention d'un juge.
Sort des enfants
Si vous avez des enfants communs, vous pouvez soumettre au juge aux affaires familiales (Jaf) les problèmes suivants :
Vous devez saisir le Jaf. Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)
Cerfa n° 11530*11
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.
Où s’adresser ?
Rupture abusive
Rompre un concubinage n'est pas une faute.
Toutefois, la faute peut découler des circonstances de la rupture, par exemple du fait de sa brutalité.
Si vous avez été lésé, vous devez prouver la faute.
En cas de rupture abusive, une indemnité peut vous être accordée par décision de justice.
Vous devez saisir le tribunal judiciaire.
Enrichissement d'un concubin
Si vous avez travaillé pour votre concubin sans rémunération, celui-ci s'est enrichi à votre détriment.
Vous pouvez demander le versement d'une indemnité.
Elle sera fondée sur l'enrichissement injustifié.
Vous devez saisir le tribunal judiciaire.
Si vous vivez en union libre, vous pouvez vous séparer librement.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Autorité parentale en cas de séparation des parents
Famille - Scolarité
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Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance)
Justice
