Présentation de la commune
Malaucourt-sur-Seille est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 7,2 km² , avec une densité de 17,7 habitants par km² et fait partie de l’aire d’attraction de Nancy dont elle est l’une des Communes de la couronne. Situé à 237 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau d’Osson sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Malaucourt-sur-Seille. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Malaucourt-sur-Seille se retrouve à la 165 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
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- Adresse
15 rue de l’École
57590 MALAUCOURT SUR SEILLE
- Horaires de la mairie
Mercredi : 8h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Maurice JACQUEMIN
1er adjoint : Robert JACQUEMIN
2ème adjoint : Xavier LEROND
Nicolas CHAMBROT
Philippe DIET
Aurélie FLOREMONT
Dominique KADID
Laurent LEMOINE
Nicolas PERRIN
Mélissa SCHMITT
David THIBAULT
Téléchargements
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95
Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ?
Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez désigner une personne de votre choix (<a href="/commune/commune78/?xml=R38682">tuteur</a>) pour s'occuper de votre enfant après votre décès.
Le tuteur sera responsable de votre enfant jusqu'à sa majorité.
Vous pouvez désigner le tuteur par <a href="/commune/commune78/?xml=F770">testament</a>.
Vous pouvez aussi le faire par une déclaration spéciale devant notaire. Pour cela, vous devez indiquer par écrit le nom de la personne choisie et déposer le document chez le notaire.
Au moment de votre décès, la situation sera différente selon que vous exerciez seul ou en commun <a href="/commune/commune78/?xml=N135">l'autorité parentale</a> de votre enfant.
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Si un parent décède, l'autre parent devient automatiquement <a href="/commune/commune78/?xml=R44127">administrateur légal</a>.
Si ce parent craint de décéder avant la majorité de son enfant, il peut désigner quelqu'un (<a href="/commune/commune78/?xml=R38682">tuteur</a>) pour s'en occuper après son décès. La personne doit être désignée par <a href="/commune/commune78/?xml=F770">testament</a> ou déclaration spéciale devant notaire.
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En cas de décès des parents pendant le même événement, une <a href="/commune/commune78/?xml=F2139">tutelle</a> est ouverte.
Si vous aviez désigné un tuteur, le <a href="/commune/commune78/?xml=R12897">conseil de famille</a> doit respecter ce choix sauf s'il est contraire à l'intérêt de l'enfant.
Toutefois, la personne désignée n'est pas obligée d'accepter la tutelle. Il est donc préférable d'avoir eu son accord avant de la désigner.
En cas de décès, une <a href="/commune/commune78/?xml=F2139">tutelle</a> est ouverte.
Si vous aviez désigné un tuteur, le <a href="/commune/commune78/?xml=R12897">conseil de famille</a> doit respecter ce choix sauf s'il est contraire à l'intérêt de l'enfant.
Toutefois, la personne désignée n'est pas obligée d'accepter la tutelle. Il est donc préférable d'avoir eu son accord avant de la désigner.
À noter
vous pouvez aussi <a href="/commune/commune78/?xml=F16670">désigner à l'avance un mandataire</a> pour protéger les intérêts <a href="/commune/commune78/?xml=R44675">personnels</a> et/ou <a href="/commune/commune78/?xml=R44664">patrimoniaux</a> de votre enfant mineur.
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