Présentation de la commune
Maizières-lès-Vic est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune fait partie du Parc naturel régional de Lorraine et de la ZNIEFF du pays des étangs et voit naître en son sein la Seille, un affluent de la Moselle. Le village s’étend sur une superficie de 26km², avec une densité moyenne de population de 19 habitants au km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. Situé à 243 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, la Rivière le Sânon, le Canal de la Marne au Rhin sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Maizières-lès-Vic. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, la Commune se retrouve à la 252 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Adresse
Place de la Mairie
57810 MAIZIERES LES VIC
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 11h30
Mardi : 9h – 11h30
Mercredi : 9h – 11h30
Jeudi : 9h – 11h30
Vendredi : 9h – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Solange BERNIER
1er adjoint : Claude AGOSTINIS
2ème adjoint : Sébastien VINCENT
Christian BOUCHY
Gérard DIGNIEL
Frédéric DITSCH
Yvon FRIANT
Romane GONDOLFF
Patrick JEANDEVILLE
Stéphanie REICH
Gérard VAISSE
Téléchargements
Scolarité
1 rue Principale 57810 OMMERAY
ommeray@orange.fr
03 87 86 69 27
Périscolaire :
periscolaire.maiziereslesvic@mouvement-rural.org06 17 30 85 78
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ?
Vérifié le 11/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous recevez un bien immobilier par donation ? La situation dépend du domicile du donateur. Vous devez payer des droits de donation. Des exonérations existent dans certains cas.
- Le donateur est domicilié en France
- Le donateur est domicilié à l'étranger
Si vous bénéficiez de la donation d'un bien immobilier, vous devez payer des droits fiscaux.
Les donations de biens immobiliers nécessitent l'intervention d'un notaire et un acte authentique.
C'est le notaire qui se charge des démarches fiscales, en particulier :
- Déclaration de la donation
- Droits de donation
- Publicité foncière
Si le donateur est domicilié en France, vous devez payer des droits de donation sur les biens reçus situés en France ou à l'étranger.
Toutefois, des règles particulières s'appliquent pour certains biens, notamment dans les cas suivants :
-
Si l'immeuble est classé ou inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, la donation est exonérée sous certaines conditions.
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La donation bénéficie d'une exonération partielle sous certaines conditions.
-
Pour la 1
re transmission du bien, la donation bénéficie d'une exonération partielle sous certaines conditions. -
Pour la 1
re transmission du bien, la donation bénéficie d'une exonération partielle sous certaines conditions.
Si vous bénéficiez de la donation d'un bien immobilier, vous devez payer des droits fiscaux.
Les donations de biens immobiliers nécessitent l'intervention d'un notaire et un acte authentique.
C'est le notaire qui se charge des démarches fiscales, en particulier :
- Déclaration de la donation
- Droits de donation
- Publicité foncière
L'imposition dépend de votre domicile fiscal, en tant que bénéficiaire de la donation :
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Les biens situés en France et à l'étranger sont soumis au paiement des droits de donation.
-
Les biens situés en France sont soumis au paiement des droits de donation.
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Les biens situés en France sont soumis au paiement des droits de donation.
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Code général des impôts : article 750 ter
Règles de territorialité pour les droits de donation
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Code général des impôts : article 795 A
Monument historique
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BOFIP-Impôts n° BOI-ENR-DMTG-20 relatif au régime fiscal des donations
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Bofip-Impôts n°BOI-ENR-DMTG-20-20-20 relatif aux exonérations de droits de donation
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Exonérations liées aux biens transmis (bois et forêts, logements acquis à certaines dates)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Droits de donation - Calcul et paiement
Argent - Impôts - Consommation
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Legifrance
-
Legifrance
-
Logement acquis neuf entre juin 1993 et décembre 1994
Legifrance
-
Logement locatif acquis entre août 1995 et décembre 1996
Legifrance
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