Présentation de la commune
Maizières-lès-Vic est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune fait partie du Parc naturel régional de Lorraine et de la ZNIEFF du pays des étangs et voit naître en son sein la Seille, un affluent de la Moselle. Le village s’étend sur une superficie de 26km², avec une densité moyenne de population de 19 habitants au km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. Situé à 243 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, la Rivière le Sânon, le Canal de la Marne au Rhin sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Maizières-lès-Vic. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, la Commune se retrouve à la 252 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Adresse
Place de la Mairie
57810 MAIZIERES LES VIC
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 11h30
Mardi : 9h – 11h30
Mercredi : 9h – 11h30
Jeudi : 9h – 11h30
Vendredi : 9h – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Solange BERNIER
1er adjoint : Claude AGOSTINIS
2ème adjoint : Sébastien VINCENT
Christian BOUCHY
Gérard DIGNIEL
Frédéric DITSCH
Yvon FRIANT
Romane GONDOLFF
Patrick JEANDEVILLE
Stéphanie REICH
Gérard VAISSE
Téléchargements
Scolarité
1 rue Principale 57810 OMMERAY
ommeray@orange.fr
03 87 86 69 27
Périscolaire :
periscolaire.maiziereslesvic@mouvement-rural.org06 17 30 85 78
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?
Vérifié le 11/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Piscine, garage, véranda..., toute nouvelle construction augmente la valeur de votre logement et donc le montant de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer.
Une nouvelle construction augmente la <a href="/commune/commune77/?xml=R10562">valeur locative</a> qui sert à calculer la taxe foncière et la taxe d’habitation.
Toute nouvelle construction est concernée s'il est impossible de la déplacer sans la démolir (on dit qu'elle est fixée au sol <span class="expression">à perpétuelle demeure</span>).
C'est le cas notamment pour les constructions suivantes :
- Terrasse
- Piscine
- Véranda
- Abri de jardin
- Garage
- Chambre supplémentaire
Exemple
Une piscine, qu'elle soit enterrée, semi-enterrée ou hors sol, est concernée si on ne peut pas la déplacer sans la démolir.
Vous devez déposer une déclaration <span class="miseenevidence">au plus tard 90 jours après l'achèvement des travaux</span> :
Formulaire
Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties
Cerfa n° 10517
Ministère chargé des finances
Déposez cette déclaration au <span class="miseenevidence">bureau du cadastre du service des impôts</span> du lieu de situation de la propriété.
Où s’adresser ?
À savoir
le dépôt de la déclaration peut vous permettre d'obtenir une <a href="/commune/commune77/?xml=F59">exonération de la taxe foncière</a> de cette nouvelle construction pendant 2 ans.
-
Code général des impôts : articles 1388 à 1388 octies
Détermination de la taxe foncière d'après la valeur locative cadastrale (article 1388)
-
Code général des impôts : article 1406
Déclaration des constructions nouvelles, des changements de consistance ou d'affectation
-
Code général des impôts : articles 1409 à 1413
Détermination de la taxe d'habitation d'après la valeur locative cadastrale (article 1409)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique - Impôts locaux 2023
Ministère chargé des finances
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