Maizières-lès-Vic

Habitants

25.99 km2

Superficie

Altitude

18 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Maizières-lès-Vic est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune fait partie du Parc naturel régional de Lorraine et de la ZNIEFF du pays des étangs et voit naître en son sein la Seille, un affluent de la Moselle. Le village s’étend sur une superficie de 26km², avec une densité moyenne de population de 19 habitants au km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. Situé à 243 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, la Rivière le Sânon, le Canal de la Marne au Rhin sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Maizières-lès-Vic. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, la Commune se retrouve à la 252 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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Place de la Mairie
57810 MAIZIERES LES VIC

Lundi : 9h – 11h30
Mardi : 9h – 11h30
Mercredi : 9h – 11h30
Jeudi : 9h – 11h30
Vendredi : 9h – 11h30

03 87 86 68 57

Conseil Municipal

Maire : Solange BERNIER
1er adjoint : Claude AGOSTINIS
2ème adjoint : Sébastien VINCENT
Christian BOUCHY
Gérard DIGNIEL
Frédéric DITSCH
Yvon FRIANT
Romane GONDOLFF
Patrick JEANDEVILLE
Stéphanie REICH
Gérard VAISSE

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire de Maizières-les-Vic
1 rue Principale 57810 OMMERAY
ommeray@orange.fr
03 87 86 69 27

Périscolaire :

periscolaire.maiziereslesvic@mouvement-rural.org
06 17 30 85 78

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Travail de nuit d'une salariée enceinte

Vérifié le 04/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour protéger sa santé et celle de son futur enfant, une salariée enceinte qui est reconnue travailleur de nuit peut être affectée sur un poste de jour.

Quelle procédure la salariée doit-elle suivre ? Le médecin du travail peut-il l'imposer à l'employeur ? Que se passe-t-il si l'employeur n'a pas de poste de jour à proposer ? Quelle est l'incidence d'un changement d'affectation sur la rémunération?

Nous faisons un point sur la réglementation.

Une salariée <span class="miseenevidence">enceinte</span> reconnue <span class="miseenevidence">travailleur de nuit</span> peut demander à son employeur, à <span class="miseenevidence">tout moment</span> de sa grossesse, à être <span class="miseenevidence">affectée</span> à un poste de <span class="miseenevidence">jour</span>.

La salariée qui a <span class="miseenevidence">accouché</span> bénéficie des mêmes dispositions pendant la période du <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune77/?xml=F2265">congé postnatal</a></span> lorsqu'elle <span class="miseenevidence">renonce</span> à celui-ci.

La salariée doit justifier <span class="miseenevidence">médicalement</span> de sa grossesse. Elle doit transmettre à l'employeur un certificat médical qui précise qu'elle est enceinte.

Il n'y a <span class="miseenevidence">pas</span> de procédure légale <span class="miseenevidence">imposée</span> pour demander ce changement d'affectation. Il est <span class="miseenevidence">préférable</span> de le faire par <span class="miseenevidence">écrit</span>.

La salariée peut être affectée sur le poste de jour pendant la <span class="miseenevidence">durée</span> de sa <span class="miseenevidence">grossesse</span> et pendant la période du congé légal <span class="miseenevidence">postnatal</span>.

À la fin de cette affectation, la salariée doit <span class="miseenevidence">retrouver</span> son poste <span class="miseenevidence">initial</span>.

  À savoir

l'affectation de la salariée dans un autre <a href="/commune/commune77/?xml=R46457">établissement</a> est possible uniquement si elle a <span class="miseenevidence">donné</span> son accord.

Le changement d'affectation, sur le poste de jour, de la femme enceinte ou ayant accouché n'entraîne <span class="miseenevidence">aucune diminution</span> de sa rémunération.

Si l'employeur est dans <span class="miseenevidence">l'impossibilité</span> de proposer à la salariée un <span class="miseenevidence">autre poste</span>, il doit <span class="miseenevidence">l'informer</span> par <span class="miseenevidence">écrit</span> (ainsi que le médecin du travail) et <span class="miseenevidence">préciser</span> les motifs qui <span class="miseenevidence">empêchent</span> son reclassement.

Dans ce cas, le contrat de travail est <a href="/commune/commune77/?xml=R43526">suspendu</a> jusqu'à la date de début du <a href="/commune/commune77/?xml=F2265">congé de maternité</a> et la salariée bénéficie d'une <span class="miseenevidence">garantie de rémunération</span>.

Cette garantie de rémunération est composée 

  • <a href="/commune/commune77/?xml=F3053">d'alllocations journalières</a> versées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
  • et d'un complément à la charge de l'employeur, qui peut varier selon la convention collective applicable dans l'entreprise.

Il est possible d'estimer le montant prévisionnel des indemnités journalières avec un simulateur :

Simulateur
Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité

Accéder au simulateur  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

  À savoir

la garantie de rémunération ne <span class="miseenevidence">s'applique pas</span> aux salariés travaillant à <span class="miseenevidence">domicile</span>, aux salariés <span class="miseenevidence">saisonniers</span>, <span class="miseenevidence">intermittents</span> et aux salariés <span class="miseenevidence">temporaires</span>.

La salariée enceinte peut, <span class="miseenevidence">à tout moment</span> de sa grossesse, <span class="miseenevidence">demander</span> à consulter le médecin du travail.

Le médecin du travail doit <span class="miseenevidence">constater par écrit</span> que le poste est incompatible avec <span class="miseenevidence">l'état de santé</span> de la salariée.

La salariée est affectée sur le poste de jour pendant la <span class="miseenevidence">durée</span> de sa <span class="miseenevidence">grossesse</span>.

Cette période peut être <span class="miseenevidence">prolongée</span> pendant la période du congé <span class="miseenevidence">postnatal</span> lorsqu'elle <span class="miseenevidence">renonce</span> à celui-ci.

Si le médecin du travail le juge <span class="miseenevidence">nécessaire</span>, la période de mutation d'un poste de nuit à un poste de jour peut être <span class="miseenevidence">prolongée</span> d'un mois à compter du <span class="miseenevidence">retour du congé postnatal</span>.

À la fin de cette affectation, la salariée doit <span class="miseenevidence">retrouver</span> son poste <span class="miseenevidence">initial</span>.

  À savoir

l'affectation de la salariée dans un autre <a href="/commune/commune77/?xml=R46457">établissement</a> est possible uniquement si elle a <span class="miseenevidence">donné</span> son accord.

Le changement d'affectation, sur le poste de jour, de la femme enceinte ou ayant accouché n'entraîne <span class="miseenevidence">aucune diminution</span> de sa rémunération.

Si l'employeur est dans <span class="miseenevidence">l'impossibilité</span> de proposer à la salariée un <span class="miseenevidence">autre poste</span>, il doit <span class="miseenevidence">l'informer</span> par <span class="miseenevidence">écrit</span> (ainsi que le médecin du travail) et <span class="miseenevidence">préciser</span> les motifs qui <span class="miseenevidence">empêchent</span> son reclassement.

Dans ce cas, le contrat de travail est <a href="/commune/commune77/?xml=R43526">suspendu</a> jusqu'à la date de début du <a href="/commune/commune77/?xml=F2265">congé de maternité</a> et la salariée bénéficie d'une <span class="miseenevidence">garantie de rémunération</span>.

Cette garantie de rémunération est composée 

  • <a href="/commune/commune77/?xml=F3053">d'alllocations journalières</a> versées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
  • et d'un complément à la charge de l'employeur, qui peut varier selon la convention collective applicable dans l'entreprise.

Il est possible d'estimer le montant prévisionnel des indemnités journalières avec un simulateur :

Simulateur
Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité

Accéder au simulateur  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

  À savoir

la garantie de rémunération ne <span class="miseenevidence">s'applique pas</span> aux salariés travaillant à <span class="miseenevidence">domicile</span>, aux salariés <span class="miseenevidence">saisonniers</span>, <span class="miseenevidence">intermittents</span> et aux salariés <span class="miseenevidence">temporaires</span>.

Un travailleur de nuit est un salarié qui accomplit :

  • Au moins<span class="miseenevidence"> 2 fois par semaine</span>, selon son horaire de travail habituel, <span class="miseenevidence">au moins 3 heures de travail de nuit</span>
  • Ou <span class="miseenevidence">270 heures de nuit</span> sur une période de référence de<span class="miseenevidence"> 12 mois continus</span>.

Un accord collectif peut prévoir des dispositions différentes.

La procédure diffère selon que ce soit la <span class="miseenevidence">salariée</span> ou le <span class="miseenevidence">médecin de travail</span> qui en font la demande.