Présentation de la commune
Maizières-lès-Vic est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune fait partie du Parc naturel régional de Lorraine et de la ZNIEFF du pays des étangs et voit naître en son sein la Seille, un affluent de la Moselle. Le village s’étend sur une superficie de 26km², avec une densité moyenne de population de 19 habitants au km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. Situé à 243 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, la Rivière le Sânon, le Canal de la Marne au Rhin sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Maizières-lès-Vic. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, la Commune se retrouve à la 252 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Adresse
Place de la Mairie
57810 MAIZIERES LES VIC
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 11h30
Mardi : 9h – 11h30
Mercredi : 9h – 11h30
Jeudi : 9h – 11h30
Vendredi : 9h – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Solange BERNIER
1er adjoint : Claude AGOSTINIS
2ème adjoint : Sébastien VINCENT
Christian BOUCHY
Gérard DIGNIEL
Frédéric DITSCH
Yvon FRIANT
Romane GONDOLFF
Patrick JEANDEVILLE
Stéphanie REICH
Gérard VAISSE
Téléchargements
Scolarité
1 rue Principale 57810 OMMERAY
ommeray@orange.fr
03 87 86 69 27
Périscolaire :
periscolaire.maiziereslesvic@mouvement-rural.org06 17 30 85 78
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Syndicat de copropriétaires
Vérifié le 18/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans un immeuble en copropriété, tous les copropriétaires forment automatiquement et sans aucune formalité le <span class="expression">syndicat de copropriétaires</span>. Le syndicat se réunit au moins une fois par an pour voter les décisions qui concernent la copropriété. Le syndicat peut agir en justice à l'encontre notamment d'un copropriétaire. La responsabilité du syndicat peut également être mise en cause.
Le syndicat <a href="/commune/commune77/?xml=F2137">vote</a> toutes les décisions qui concernent la copropriété (<a href="/commune/commune77/?xml=F20586">budget prévisionnel</a>, travaux...). Ces décisions sont prises en <a href="/commune/commune77/?xml=F2619">assemblée générale des copropriétaires</a>.
À savoir
le syndicat se réunit en assemblée générale, au moins une fois par an.
Le syndicat peut faire un recours auprès du <a href="/commune/commune77/?xml=F20851">tribunal</a> pour le compte de la copropriété à l'encontre notamment d'un tiers (fournisseur, prestataire, artisan...) ou d'un copropriétaire. Par exemple, en cas d'impayé de charges.
À noter
en pratique, c'est le syndic qui agit au nom du syndicat sur autorisation de l'assemblée générale.
Le syndicat est créé sans formalité. Il existe dès l'instant où la propriété d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles est répartie entre au moins 2 personnes par <a href="/commune/commune77/?xml=R38693">lots</a>.
Lorsque la copropriété est composée de plusieurs bâtiments, plusieurs <a href="/commune/commune77/?xml=F31644">syndicats secondaires</a> peuvent coexister en plus du syndicat principal.
Le syndicat est identifié par son nom et son siège. Le siège est généralement celui du lieu de situation de l'immeuble sauf si le <a href="/commune/commune77/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> indique qu'il s'agit du domicile du <a href="/commune/commune77/?xml=F2608">syndic de copropriété</a>.
Toutes les <a href="/commune/commune77/?xml=R14732">notifications</a>, <a href="/commune/commune77/?xml=R2705">mises en demeure</a> ou <a href="/commune/commune77/?xml=R10915">significations</a> intéressant le syndicat doivent être faites à son siège ou au domicile du syndic.
Oui. Le syndicat est responsable notamment des dommages causés par un vice de construction (par exemple, malfaçon) ou défaut d'entretien de l'immeuble à l'égard des personnes suivantes :
- Copropriétaires
- Personnel qu'il emploie (gardien de l'immeuble, femme de ménage...)
- Tiers (locataires notamment)
Sa responsabilité peut être engagée par l'une de ces personnes devant le <a href="/commune/commune77/?xml=F20851">tribunal</a>.
À noter
le syndicat doit souscrire une <a href="/commune/commune77/?xml=F2123">assurance responsabilité civile</a> tout comme chaque copropriétaire, qu'il soit bailleur ou occupant.
-
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Articles 14, 14-1, 15, 16 et 17
-
Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 65
Notification faite au syndicat
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
-
Conseil syndical de copropriété
Logement
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io