Présentation de la commune
Maizières-lès-Vic est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune fait partie du Parc naturel régional de Lorraine et de la ZNIEFF du pays des étangs et voit naître en son sein la Seille, un affluent de la Moselle. Le village s’étend sur une superficie de 26km², avec une densité moyenne de population de 19 habitants au km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. Situé à 243 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, la Rivière le Sânon, le Canal de la Marne au Rhin sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Maizières-lès-Vic. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, la Commune se retrouve à la 252 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Adresse
Place de la Mairie
57810 MAIZIERES LES VIC
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 11h30
Mardi : 9h – 11h30
Mercredi : 9h – 11h30
Jeudi : 9h – 11h30
Vendredi : 9h – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Solange BERNIER
1er adjoint : Claude AGOSTINIS
2ème adjoint : Sébastien VINCENT
Christian BOUCHY
Gérard DIGNIEL
Frédéric DITSCH
Yvon FRIANT
Romane GONDOLFF
Patrick JEANDEVILLE
Stéphanie REICH
Gérard VAISSE
Téléchargements
Scolarité
1 rue Principale 57810 OMMERAY
ommeray@orange.fr
03 87 86 69 27
Périscolaire :
periscolaire.maiziereslesvic@mouvement-rural.org06 17 30 85 78
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique ?
Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles diffèrent selon l'âge du véhicule.
- 4 ans ou plus
- Moins de 4 ans
Si vous <a href="/commune/commune77/?xml=F1707">vendez un voiture (VP)</a> de plus de 4 ans, <span class="miseenevidence">un contrôle technique doit être fait</span>.
Vous devez remettre au futur propriétaire la <span class="miseenevidence">preuve du contrôle technique</span>.
En effet, la preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour <a href="/commune/commune77/?xml=F1050">faire immatriculer le véhicule</a>.
Il y a <span class="miseenevidence">2 exceptions</span> :
- Le contrôle périodique de la voiture a été fait <span class="miseenevidence">dans les 6 derniers mois</span>
- Vous vendez la voiture <span class="miseenevidence">à un garage ou un concessionnaire</span>
Vous pouvez vendre une voiture (VP) de moins de 4 ans sans fournir la preuve du contrôle technique.
Type de véhicule | Contrôle technique obligatoire ? |
<a href="/commune/commune77/?xml=F2878">Véhicule particulier (VP)</a> | Oui |
<a href="/commune/commune77/?xml=F33353">Utilitaire</a> | Oui |
<a href="/commune/commune77/?xml=F33354">Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum</a> | Oui |
<a href="/commune/commune77/?xml=F22299">Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t</a> | Oui |
<a href="/commune/commune77/?xml=F22299">Poids-lourd</a> | Oui |
<a href="/commune/commune77/?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation à partir de 1960 | Oui |
<a href="/commune/commune77/?xml=F328">Véhicule de collection</a> utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) | Oui |
<a href="/commune/commune77/?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum | Non |
<a href="/commune/commune77/?xml=F328">Véhicule de collection</a> dont le PTAC est supérieur à 3,5 t | Non |
Voiture sans permis | Non |
Moto, 2 roues et 3 roues | Non |
Quadricycle à moteur | Non |
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes | Non |
Tracteur agricole | Non |
Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses | Non |
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés | Non |
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne) | Non |
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Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Véhicules non concernés par le contrôle technique (article R323-3)
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Code de la route : article R323-22
Contrôle technique des véhicules légers
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Article 3
Questions ? Réponses !
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