Maizières-lès-Vic

Habitants

25.99 km2

Superficie

Altitude

18 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Maizières-lès-Vic est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune fait partie du Parc naturel régional de Lorraine et de la ZNIEFF du pays des étangs et voit naître en son sein la Seille, un affluent de la Moselle. Le village s’étend sur une superficie de 26km², avec une densité moyenne de population de 19 habitants au km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. Situé à 243 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, la Rivière le Sânon, le Canal de la Marne au Rhin sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Maizières-lès-Vic. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, la Commune se retrouve à la 252 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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Place de la Mairie
57810 MAIZIERES LES VIC

Lundi : 9h – 11h30
Mardi : 9h – 11h30
Mercredi : 9h – 11h30
Jeudi : 9h – 11h30
Vendredi : 9h – 11h30

03 87 86 68 57

Conseil Municipal

Maire : Solange BERNIER
1er adjoint : Claude AGOSTINIS
2ème adjoint : Sébastien VINCENT
Christian BOUCHY
Gérard DIGNIEL
Frédéric DITSCH
Yvon FRIANT
Romane GONDOLFF
Patrick JEANDEVILLE
Stéphanie REICH
Gérard VAISSE

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire de Maizières-les-Vic
1 rue Principale 57810 OMMERAY
ommeray@orange.fr
03 87 86 69 27

Périscolaire :

periscolaire.maiziereslesvic@mouvement-rural.org
06 17 30 85 78

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?

Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le juge aux affaires familiales (Jaf) peut accorder un droit de visite au parent qui n'exerce pas l'<a href="/commune/commune77/?xml=R12506">autorité parentale</a>, si c'est dans l'intérêt de l'enfant.

Ce droit de visite ne peut lui être refusé ou retiré que pour des motifs graves (par exemple, mise en danger de la vie de l'enfant, violences).

Le plus souvent, un parent n'exerce pas l'autorité parentale quand les parents sont séparés et que le juge a confié <span class="miseenevidence">l'exercice exclusif de l'autorité parentale </span>à l'un d'eux.

La <a href="/commune/commune77/?xml=F942">reconnaissance tardive</a> d'un enfant a aussi des conséquences sur l'exercice de l'autorité parentale. Les parents qui reconnaissent leur enfant après l'âge de 1 an n'ont pas l'exercice de l'autorité parentale.

Les parents n'exercent pas non plus l'autorité parentale en cas de <span class="miseenevidence">délégation d'autorité parentale à un tiers</span>.

Dans toutes ces situations, le parent qui n'exerce pas l'autorité parentale conserve les autres droits attachés à l'autorité parentale. Il a le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant et il peut demander au Jaf de lui accorder un <a href="/commune/commune77/?xml=F18786">droit de visite et d'hébergement</a>.

 À noter

le non-exercice de l'autorité parentale est différent du retrait total de l'autorité parentale. Un <a href="/commune/commune77/?xml=F3135">retrait de l'autorité parentale</a> entraîne la perte de tous les droits parentaux et donc la perte du droit de visite.

Le Jaf prend sa décision en tenant compte de l’<span class="miseenevidence">intérêt de l’enfant</span>. Il accorde le droit de visite conformément au besoin de l'enfant d'avoir des liens effectifs et continus avec ses parents.

Le <span class="miseenevidence">Jaf peut refuser le droit de visite</span> pour le bien-être et la sécurité de l'enfant. Le refus n'intervient <span class="miseenevidence">que pour des motifs graves </span>(désintérêt envers l'enfant, violences, mise en danger de l'enfant...)

Le Jaf fixe les modalités d’exercice du droit de visite en tenant compte de l'<span class="miseenevidence">intérêt de l’enfant</span>.

Il peut décider que le droit de visite s’exercera <span class="miseenevidence">dans un lieu neutre</span> extérieur au domicile des parents (par exemple, dans un parc).

Le Jaf peut aussi décider que les visites se dérouleront dans un <span class="miseenevidence">espace de rencontre</span> désigné à cet effet. On parle alors de <span class="miseenevidence">droit de visite médiatisé</span>. Il en est ainsi, par exemple, lorsqu'un parent est placé dans un établissement médical ou qu'il n'a pas de domicile fixe ou qu'il est en prison.

  À savoir

le parent qui exerce seul l’autorité parentale doit <span class="miseenevidence">respecter le droit de visite de l’autre parent</span>. Sinon, il encourt des sanctions pénales pour <a href="/commune/commune77/?xml=F1191">non-représentation d’enfant</a>.