Présentation de la commune
Maizières-lès-Vic est une commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune fait partie du Parc naturel régional de Lorraine et de la ZNIEFF du pays des étangs et voit naître en son sein la Seille, un affluent de la Moselle. Le village s’étend sur une superficie de 26km², avec une densité moyenne de population de 19 habitants au km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. Situé à 243 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, la Rivière le Sânon, le Canal de la Marne au Rhin sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Maizières-lès-Vic. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, la Commune se retrouve à la 252 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
.svg.png)
.jpg)
.jpg)
.jpg)
- Adresse
Place de la Mairie
57810 MAIZIERES LES VIC
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 11h30
Mardi : 9h – 11h30
Mercredi : 9h – 11h30
Jeudi : 9h – 11h30
Vendredi : 9h – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Solange BERNIER
1er adjoint : Claude AGOSTINIS
2ème adjoint : Sébastien VINCENT
Christian BOUCHY
Gérard DIGNIEL
Frédéric DITSCH
Yvon FRIANT
Romane GONDOLFF
Patrick JEANDEVILLE
Stéphanie REICH
Gérard VAISSE
Téléchargements
Scolarité
1 rue Principale 57810 OMMERAY
ommeray@orange.fr
03 87 86 69 27
Périscolaire :
periscolaire.maiziereslesvic@mouvement-rural.org06 17 30 85 78
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
Vérifié le 09/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Non. Le <a href="/commune/commune77/?xml=R1123">procureur de la République</a><span class="miseenevidence"> n'est pas obligé d'engager des poursuites</span> suite à un dépôt de plainte.
Il peut prendre une décision de <span class="miseenevidence"><span class="expression">classement sans suite</span></span>. Il n'y a alors ni enquête, ni procès, ni <a href="/commune/commune77/?xml=F2277">mesures alternatives aux poursuites</a>.
Un avis de <span class="expression">classement sans suite</span> est transmis au plaignant. Il indique le motif pour lequel le procureur de la République a pris une décision de classement.
Ces motifs peuvent être les suivants :
- Les faits signalés ne constituent pas une <a href="/commune/commune77/?xml=R10272">infraction</a> (c'est-à-dire que le procureur considère que les faits dénoncés par le plaignant ne violent pas la loi)
- L'auteur de l'infraction est inconnu et il n'y a pas assez d'indices pour le retrouver
- Le plaignant a <a href="/commune/commune77/?xml=F16862">retiré sa plainte</a> ou a été dédommagé
- Le préjudice causé par l'infraction n'est pas très important et le procureur estime que l'affaire n'est pas assez grave pour y donner suite.
À noter
Le <span class="expression">classement sans suite</span> <span class="miseenevidence">n'est pas une décision définitive</span>. Le procureur de la République peut revenir à tout moment sur sa décision et décider d'engager des poursuites. C'est le cas par exemple si la police trouve de nouveaux éléments ou identifie l'auteur des faits. Le procureur ne peut toutefois plus engager des poursuites si les faits sont <a href="/commune/commune77/?xml=R16087">prescrits</a> ou si l'auteur des faits est décédé.
Face à la décision du procureur de la République de classer votre plainte, vous disposez de moyens pour qu'une suite soit donnée aux faits dont vous vous estimez victime.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">contester le <span class="expression">classement sans suite</span> </span>dans un courrier adressé<span class="miseenevidence"> au procureur général de la cour d'appel</span>.
Où s’adresser ?
Le courrier peut être envoyé en lettre simple ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le procureur général peut ordonner au procureur de la République d'engager des poursuites ou rejeter la demande.
Vous pouvez également <span class="miseenevidence">saisir le tribunal directement</span>, en utilisant une des 3 procédures suivantes :
- <a href="/commune/commune77/?xml=F20798">Plainte avec constitution de partie civile</a> auprès du juge d'instruction
- <a href="/commune/commune77/?xml=F1455">Citation directe</a> si vous connaissez l'auteur des faits
- <a href="/commune/commune77/?xml=F1422">Demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi</a>.
