Présentation de la commune
Lucy est un petit village français situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 7,4 km², avec une densité de 31,3 habitants par km². Situé à 250 mètres d’altitude, la Rivière la Nied, le Ruisseau d’Outremont, le Ruisseau de Moulin sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Lucy. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Lucy se retrouve à la 210 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Adresse
1 rue de la Banie
57590 LUCY
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Jeudi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Joël PIERRARD
1er adjoint : Christophe DIDELOT
2ème adjoint : Michel POMMIER
Pierre BARBIER
Jérémy DIDELOT
Julien PY
Pascal SCHNEIDER
Guy VALLER
Yolande WEBER
Marc WODEY
Téléchargements
Scolarité
10 rue de Monein 57580 LESSE
ssidelanied@gmail.com
03 87 01 90 18
Périscolaire :
periscolaire.ssinied@mouvement-rural.org07 52 08 93 18
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
Vérifié le 28/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez passer sur le terrain de votre voisin s'il n'existe pas d'autre moyen de faire des travaux chez vous : c'est ce que l'on appelle le <span class="expression">tour d'échelle</span>.
Le tour d'échelle ne repose sur aucun texte, il relève de règles d'usage.
L'exercice de ce droit nécessite toutefois l'accord de votre voisin. Il est recommandé de formaliser cet accord par un écrit.
Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre :
Modèle de document
Demander l'autorisation de pénétrer sur le terrain voisin pour faire des travaux chez soi
Institut national de la consommation (INC)
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Il est tout de même recommandé de définir ensemble, par écrit, les éléments suivants :
- Durée des travaux
- Dates et heures de passage
- Précautions à prendre pour ne pas endommager le terrain
Vous pouvez prévoir de dédommager votre voisin en lui versant une indemnité d'occupation pour le trouble de jouissance de son terrain. Le montant de cette indemnité est libre.
-
Vous pouvez faire appel à un <a href="/commune/commune76/?xml=F1736">conciliateur de justice</a>. Cette démarche est gratuite.
Si le désaccord persiste, vous pouvez <a href="/commune/commune76/?xml=F20851">faire un recours auprès du tribunal</a>.
L'autorisation est accordée par le juge uniquement dans l'un des 2 cas suivants :
- Aucune autre solution technique ne permet de faire vos travaux
- Une autre solution existe pour faire vos travaux, mais cette solution est excessivement complexe ou onéreuse
Et aussi
©
Direction de l'information légale et administrative
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