Présentation de la commune
Lucy est un petit village français situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 7,4 km², avec une densité de 31,3 habitants par km². Situé à 250 mètres d’altitude, la Rivière la Nied, le Ruisseau d’Outremont, le Ruisseau de Moulin sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Lucy. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Lucy se retrouve à la 210 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Adresse
1 rue de la Banie
57590 LUCY
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Jeudi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Joël PIERRARD
1er adjoint : Christophe DIDELOT
2ème adjoint : Michel POMMIER
Pierre BARBIER
Jérémy DIDELOT
Julien PY
Pascal SCHNEIDER
Guy VALLER
Yolande WEBER
Marc WODEY
Téléchargements
Scolarité
10 rue de Monein 57580 LESSE
ssidelanied@gmail.com
03 87 01 90 18
Périscolaire :
periscolaire.ssinied@mouvement-rural.org07 52 08 93 18
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?
Vérifié le 22/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, un particulier ou une entreprise peuvent demander à l'administration de vérifier une procédure sans attendre le contrôle prévu par la réglementation.
Cela permet de faire valider ou de corriger cette procédure.
Exemple
Un agent immobilier peut demander à la DGCCRF de contrôler ses pratiques commerciales.
Toutes les administrations sont concernées : service de l’État, collectivité territoriale, organisme chargé d'un mission de service public administratif.
Votre demande doit préciser les points à contrôler.
L'administration doit faire le contrôle dans un délai raisonnable, variable notamment selon la complexité des textes à vérifier.
Toutefois, certaines demandes ne sont pas acceptées.
Par exemple, si votre demande est de toute évidence injustifiée ou si elle compromet le bon fonctionnement d'un service de l'administration.
Une fois le contrôle fait, vous pouvez utiliser les conclusions de ce contrôle si l'administration change de position par la suite.
C'est ce qu'on appelle le droit à l'opposabilité du contrôle.
Exemple
Un organisme de formation professionnelle qui a obtenu une conclusion favorable pourra l'opposer à l'administration si elle change de position par la suite.
Le droit à l'opposabilité du contrôle s'applique aux contrôles commencés depuis le 11 août 2018.
Il peut être utilisé à condition de respecter les droits des autres personnes.
À noter
si l'administration constate une erreur lors du contrôle, vous pouvez régulariser votre situation sans être sanctionné. C'est ce qu'on appelle le droit à l'erreur.
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Loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance
Date d'effet du droit à l'opposabilité d'un contrôle (article 2)
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Code des relations entre le public et l'administration : articles L124-1 à L124-2
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