Présentation de la commune
Lucy est un petit village français situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 7,4 km², avec une densité de 31,3 habitants par km². Situé à 250 mètres d’altitude, la Rivière la Nied, le Ruisseau d’Outremont, le Ruisseau de Moulin sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Lucy. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Lucy se retrouve à la 210 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Adresse
1 rue de la Banie
57590 LUCY
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
Jeudi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Joël PIERRARD
1er adjoint : Christophe DIDELOT
2ème adjoint : Michel POMMIER
Pierre BARBIER
Jérémy DIDELOT
Julien PY
Pascal SCHNEIDER
Guy VALLER
Yolande WEBER
Marc WODEY
Téléchargements
Scolarité
10 rue de Monein 57580 LESSE
ssidelanied@gmail.com
03 87 01 90 18
Périscolaire :
periscolaire.ssinied@mouvement-rural.org07 52 08 93 18
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le propriétaire (appelé également <span class="expression">bailleur</span>) peut conserver un double des clés du logement qu'il a mis en location.
Mais il n'a pas le droit d'entrer dans le logement sans l'accord du locataire.
Même en cas d'urgence (par exemple, un dégât des eaux), le propriétaire doit avoir l'autorisation du locataire avant d'entrer dans le logement.
Si le propriétaire entre dans le logement sans l'accord du locataire, le locataire peut <a href="/commune/commune76/?xml=F1435">porter plainte</a> pour <span class="expression">violation de domicile</span>. Le propriétaire peut être condamné à une peine allant jusqu'à 1 an de prison et à une amende pouvant atteindre <span class="valeur">15 000 €</span>.
À savoir
Rien n'interdit au locataire de changer la serrure ou le barillet de la porte pendant toute la période du bail, à la condition de remettre la porte à son état initial lorsqu'il quitte définitivement le logement.
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Sanction en cas de violation de domicile
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Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7
Changement de porte et remise en l'état (alinéa f)
Questions ? Réponses !
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