Présentation de la commune
Lubécourt est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 3,5 km² , avec une densité de 21,2 habitants par km². Elle se trouve dans l’aire d’attraction de Metz dont elle est l’une des Communes de la couronne. Située à 218 mètres d’altitude, la Rivière la Petite Seille, le Ruisseau de Chipre, le Ruisseau de Champre sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Lubécourt. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre,Lubécourt se retrouve à la 177 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
5 rue Principale
57170 LUBECOURT
- Horaires de la mairie
Samedi : 17h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : André TOUSSAINT
1er adjoint : Michel AUCHET
2ème adjointe : Françoise TOUSSAINT
André GOTTE
Maxime KOPPERS
Cindy LECUELLE
Fabrice TOUSSAINT
Téléchargements
Scolarité
16 rue du Général de Gaulle 57170 CHÂTEAU-SALINS
syscolaire.chatsal@orange.fr
03 87 05 10 74
Périscolaire :
tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr03 87 01 16 15
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Le temps d'habillage d'un agent public compte-t-il comme temps de travail ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes agent de police, infirmier, agent d'entretien, …, et vous devez porter une tenue vestimentaire particulière pour exercer vos fonctions ?
Selon votre fonction publique d'appartenance, le temps d'habillage et de déshabillage est considéré ou non comme un temps de travail effectif.
Si vous devez porter un uniforme pour exercer vos fonctions, le temps que vous consacrez à vous habiller et vous déshabiller n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.
Le temps que vous consacrez à votre habillage et déshabillage n'est pas considéré comme du temps de travail effectif même si vous le faites sur votre lieu de travail.
La temps de travail effectif correspond aux périodes où vous êtes à la disposition de votre administration employeur et devez vous conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à vos occupations personnelles.
Or, le temps d'habillage et de déshabillage est un temps au cours duquel vous vous mettez en état de prendre votre service sans pouvoir encore vous conformer aux directives de vos supérieurs.
Si vous devez porter un uniforme pour exercer vos fonctions, le temps que vous consacrez à vous habiller et vous déshabiller n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.
Le temps que vous consacrez à votre habillage et déshabillage n'est pas considéré comme du temps de travail effectif même si vous le faites sur votre lieu de travail.
La temps de travail effectif correspond aux périodes où vous êtes à la disposition de votre administration employeur et devez vous conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à vos occupations personnelles.
Or, le temps d'habillage et de déshabillage est un temps au cours duquel vous vous mettez en état de prendre votre service sans pouvoir encore vous conformer aux directives de vos supérieurs.
Lorsque le port d'une tenue de travail est rendu obligatoire par le chef d'établissement après avis du comité social, le temps d'habillage et de déshabillage est considéré comme temps de travail effectif.
Le temps d'habillage et de déshabillage est donc rémunéré.
En revanche, aucun texte ne prévoit la rémunération ou la compensation du temps éventuellement consacré à la douche sur le lieu de travail en cas de travaux salissants.
