Présentation de la commune
Lubécourt est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 3,5 km² , avec une densité de 21,2 habitants par km². Elle se trouve dans l’aire d’attraction de Metz dont elle est l’une des Communes de la couronne. Située à 218 mètres d’altitude, la Rivière la Petite Seille, le Ruisseau de Chipre, le Ruisseau de Champre sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Lubécourt. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre,Lubécourt se retrouve à la 177 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
5 rue Principale
57170 LUBECOURT
- Horaires de la mairie
Samedi : 17h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : André TOUSSAINT
1er adjoint : Michel AUCHET
2ème adjointe : Françoise TOUSSAINT
André GOTTE
Maxime KOPPERS
Cindy LECUELLE
Fabrice TOUSSAINT
Téléchargements
Scolarité
16 rue du Général de Gaulle 57170 CHÂTEAU-SALINS
syscolaire.chatsal@orange.fr
03 87 05 10 74
Périscolaire :
tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr03 87 01 16 15
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
Vérifié le 16/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles d'état civil diffèrent selon que l'enfant décédé à la naissance est né vivant et viable ou pas.
-
Si votre enfant est décédé avant la <a href="/commune/commune75/?xml=F961">déclaration de naissance</a>, l'officier de l'état civil établit les 2 actes suivants :
- Un <a href="/commune/commune75/?xml=F1427">acte de naissance</a>
- Un <a href="/commune/commune75/?xml=F1444">acte de décès</a>
Vous devez fournir un <span class="miseenevidence">certificat médical</span>.
Ce document doit indiquer que votre enfant est né vivant et viable.
Il doit aussi préciser les informations suivantes :
- Jour et heure de sa naissance
- Jour et heure de son décès
Votre enfant est inscrit sur votre <a href="/commune/commune75/?xml=F18910">livret de famille</a>.
Vous pouvez reconnaître votre enfant (que vous soyez <a href="/commune/commune75/?xml=F887">le père</a> ou <a href="/commune/commune75/?xml=F35858">la 2e mère</a>), la filiation est établie.
Attention :
En l'absence de certificat médical, l'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie.
Où s’adresser ?
-
L'officier de l'état civil établit <span class="miseenevidence">un acte d'enfant sans vie</span> dans les cas suivants :
- Votre enfant est <span class="miseenevidence">mort-né</span>
- Votre enfant est né <span class="miseenevidence">vivant mais non viable</span> et il est décédé avant la <a href="/commune/commune75/?xml=F961">déclaration de naissance</a>
Vous devez fournir un <a href="/commune/commune75/?xml=R19553">certificat médical d'accouchement</a>.
Ce certificat est établi par le praticien, médecin ou sage-femme.
Il mentionne l'heure, le jour et le lieu de l'accouchement.
L'acte d'enfant sans vie peut être établi à tout moment.
Votre enfant est inscrit sur votre <a href="/commune/commune75/?xml=F18910">livret de famille</a>.
Vous pouvez lui donner un ou plusieurs prénoms.
Vous pouvez aussi lui donner un nom de famille.
Vous avez le choix entre les noms de famille suivants :
- Nom du père (ou de la 2<Exposant>e</Exposant> mère)
- Nom de la mère
- Noms du père (ou de la 2<Exposant>e</Exposant> mère) et de la mère accolés, dans l'ordre que vous souhaitez (dans la limite d'un nom de famille pour chacun)
L'inscription du (ou des) prénom(s) et du nom n'a pas d'effet juridique.
Elle ne crée pas de lien de filiation.
À savoir
Si vous n'êtes pas marié et que l'enfant sans vie est votre 1<Exposant>er</Exposant> enfant, vous pouvez demander un <a href="/commune/commune75/?xml=F11991">livret de famille</a> à l'officier d'état civil qui a établi l'acte d'enfant sans vie.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Allocation versée en cas de décès d'un enfant
Famille - Scolarité
