Présentation de la commune
Loudrefing est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie du Parc Naturel Régional de Lorraine et de la ZNIEFF du pays des étangs, le village s’étend sur une superficie de 23km² avec une densité de population de 14 habitants au km². Elle se trouve dans l’aire d’attraction de Sarrebourg, dont elle est l’une des Communes de la couronne. Situé à 244 mètres d’altitude, le Ruisseau de la Fohlach, le Ruisseau la Rode, le Ruisseau du Graffenweiher sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Loudrefing. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Loudrefing se retrouve à la 235 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Votre mairie
- Adresse
1 place de l’Église
57670 LOUDREFING
- Horaires de la mairie
Mardi : 9h – 12h et 13h30 – 15h30
Vendredi : 9h – 11h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean-marie SIQUOIR
1er adjoint : Gilles MULLER
2ème adjoint : Bruno ANCHLING
Roland DEPREZ
Marie-agnès JARDIN
Catherine KLEIN
Anne-marie PERRIN
Dannie POINSIGNON
Nathalie TAMAGNI
Sébastien WENTZINGER
Téléchargements
Scolarité
1B Place de l’Eglise 57670 LOUDREFING
mailto:ssill@orange.fr
03 87 86 57 48
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères
Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous êtes un couple de femmes, vous avez eu recours à une <a href="/commune/commune74/?xml=R58683">AMP</a> avec tiers donneur et vous vous demandez quel <a href="/commune/commune74/?xml=R10114">nom de famille</a> vous pouvez choisir pour votre enfant ? Cette page indique les règles à connaître pour le choix du nom de famille et comment faire la démarche.
- 1er enfant
- Enfants suivants
Un enfant dont la <a href="/commune/commune74/?xml=R38490">filiation</a> est établie <span class="miseenevidence">par </span><a href="/commune/commune74/?xml=F35858">reconnaissance conjointe anticipée</a> peut porter :
- Soit le nom de l'une des femmes du couple
- Soit leurs 2 noms accolés, dans l'ordre choisi par elles, et dans la limite d'un nom de famille pour chacune d'elles.
Les femmes désignées dans la reconnaissance conjointe choisissent le nom de famille de leur enfant au plus tard au moment de la <a href="/commune/commune74/?xml=F961">déclaration de naissance</a>.
Les 2 mères doivent faire une<span class="miseenevidence"> déclaration conjointe de choix du nom de famille</span>.
La déclaration se fait sur le <span class="miseenevidence">formulaire cerfa n°15286</span>.
Le formulaire doit être remis à l'officier de l'état civil avec la <a href="/commune/commune74/?xml=F961">déclaration de naissance</a>.
Formulaire
Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille
Cerfa n° 15286*04
Accéder au formulaire (pdf - 197.1 KB)
Ministère chargé de la justice
Où s’adresser ?
Si les 2 mères ne font pas de déclaration conjointe de choix de nom, l'enfant prend un <span class="miseenevidence">double nom, composé de leurs 2 noms accolés par ordre alphabétique.</span>
Lorsque l'une des 2 mères a elle-même un double nom, seul son 1<Exposant>er</Exposant> nom est retenu pour composer le nom de l'enfant.
Si les 2 mères figurent sur l'acte de naissance de leur 1<Exposant>er</Exposant> enfant,<span class="miseenevidence"> le choix du nom fait pour ce 1<Exposant>er</Exposant> enfant s'impose à leurs enfants suivants.</span>
Les règles diffèrent selon qu'il s'agit du 1<Exposant>er</Exposant> enfant du couple ou des enfants suivants.
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Famille - Scolarité
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Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Procréation médicalement assistée (PMA)
Social - Santé
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