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Loudrefing

Habitants

23 km2

Superficie

Altitude

14 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Loudrefing est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie du Parc Naturel Régional de Lorraine et de la ZNIEFF du pays des étangs, le village s’étend sur une superficie de 23km² avec une densité de population de 14 habitants au km². Elle se trouve dans l’aire d’attraction de Sarrebourg, dont elle est l’une des Communes de la couronne. Situé à 244 mètres d’altitude, le Ruisseau de la Fohlach, le Ruisseau la Rode, le Ruisseau du Graffenweiher sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Loudrefing. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Loudrefing se retrouve à la 235 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

1 place de l’Église
57670 LOUDREFING

Mardi : 9h – 12h et 13h30 – 15h30
Vendredi : 9h – 11h

03 87 86 57 48

Conseil Municipal

Maire : Jean-marie SIQUOIR
1er adjoint : Gilles MULLER
2ème adjoint : Bruno ANCHLING
Roland DEPREZ
Marie-agnès JARDIN
Catherine KLEIN
Anne-marie PERRIN
Dannie POINSIGNON
Nathalie TAMAGNI
Sébastien WENTZINGER

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire Intercommunal de Lostroff Loudrefing
1B Place de l’Eglise 57670 LOUDREFING
mailto:ssill@orange.fr
03 87 86 57 48

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique

Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous voulez connaître les étapes indispensables au bon déroulement d'une manifestation sportive de type course à pied ou marche sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.

L'organisation d'une course à pied ou d'une marche se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire, et ce préalablement au dépôt du dossier de déclaration.

La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.

Cet avis est communiqué à l'organisateur (par exemple, par courrier, par voie électronique) et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.

En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable.

La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

    • La déclaration doit se faire auprès du maire.

      Où s’adresser ?

      À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet.

      Où s’adresser ?

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

      Où s’adresser ?

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.

      Où s’adresser ?

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.

      Où s’adresser ?

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

La façon de faire déclaration varie selon le département.

  • La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :

    Formulaire
    Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique

    Cerfa n° 15824*03

    Accéder au formulaire (pdf - 543.7 KB)  

    Ministère chargé des sports

  • La démarche s'effectue en ligne :

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.

Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). Il peut également saisir la commission départementale de la sécurité routière pour avis.

Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs, pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes.

À noter :

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

La déclaration doit être faite auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

    • La déclaration doit se faire auprès du maire.

      Où s’adresser ?

      À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet.

      Où s’adresser ?

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

      Où s’adresser ?

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.

      Où s’adresser ?

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.

      Où s’adresser ?

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

Le mode de déclaration varie selon le département.

  • Formulaire
    Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique

    Cerfa n° 15825*02

    Accéder au formulaire (pdf - 512.4 KB)  

    Ministère chargé des sports

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.

  • La démarche s'effectue en ligne :

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

Une course à pied ou une marche qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :

  • La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement
  • La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants

 Attention :

Les règles sont différentes s'il s'agit d'une course cycliste sur la voie publique.

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