Loudrefing

Habitants

23 km²

Superficie

247.5

Altitude

14 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Loudrefing est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie du Parc Naturel Régional de Lorraine et de la ZNIEFF du pays des étangs, le village s’étend sur une superficie de 23km² avec une densité de population de 14 habitants au km². Elle se trouve dans l’aire d’attraction de Sarrebourg, dont elle est l’une des Communes de la couronne. Situé à 244 mètres d’altitude, le Ruisseau de la Fohlach, le Ruisseau la Rode, le Ruisseau du Graffenweiher sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Loudrefing. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Loudrefing se retrouve à la 235 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

Votre mairie

1 place de l’Église
57670 LOUDREFING

Mardi : 9h – 12h et 13h30 – 15h30
Vendredi : 9h – 11h

03 87 86 57 48

mairie.loudrefing@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Jean-marie SIQUOIR
1er adjoint : Gilles MULLER
2ème adjoint : Bruno ANCHLING
Roland DEPREZ
Marie-agnès JARDIN
Catherine KLEIN
Anne-marie PERRIN
Dannie POINSIGNON
Nathalie TAMAGNI
Sébastien WENTZINGER

Téléchargements

Scolarité

Syndicat Scolaire Intercommunal de Lostroff Loudrefing
1B Place de l’Eglise 57670 LOUDREFING
mailto:ssill@orange.fr
03 87 86 57 48

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?

Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La possibilité de créer, d'administrer ou de devenir membre d'une association va dépendre du fait que vous ayez plus ou moins de 16 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.

Mineur de moins de 16 ans
Mineur de plus de 16 ans

Avec l'accord écrit préalable des personnes responsables de vous (parents, tuteur...), vous pouvez :

participer à la création d'une association et être chargé de sa direction,
et accomplir tous les actes utiles à la gestion de l'association (sauf les actes de disposition).

Vous pouvez librement devenir membre d'une association, sauf disposition contraire des statuts,

Vous pouvez verser une cotisation normale sans autorisation de vos parents. Une cotisation est jugée normale si son montant est modeste et ne dépasse pas ce qu'il est convenu d'appeler argent de poche.

À noter

Pour effectuer un apport en nature (bien meuble ou immeuble), le mineur doit être représenté (parent(s) exerçant l'autorité parentale). Dans certains cas, l'autorisation du juge des tutelles est requise (par exemple : immeuble ou fonds de commerce).

Vous pouvez participer à la création d'une association et être chargé de sa direction, sans autorisation préalable des personnes responsables de vous (parents, tuteur...).

Toutefois, vous devez communiquer à l'association l'identité et l'adresse des personnes responsables de vous pour que l'association les informe de l'engagement de leur enfant, par lettre recommandée avec AR.

Cette information doit être effectuée sans délai et au plus tard avant les événements suivants :

Avant la déclaration en préfecture de la création de l'association
Avant la déclaration en préfecture du changement dans la direction de l'association impliquant leur enfant
Avant le 1er acte d'administration effectué par leur enfant

Le courrier doit préciser les informations suivantes :
- Titre, objet, siège social de l'association envisagée
- Droit d'opposition dont les représentants légaux (parents, tuteur...) disposent. Il s'agit de la possibilité que la loi leur donne pour refuser que leur enfant participe à la création d'une association.
Un modèle de courrier est disponible :

Modèle de document
Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association

Accéder au modèle de document

Ministère chargé de la vie associative
Le courrier doit comporter les informations suivantes :
- Titre, objet et siège social de l'association
- Date de début, durée et nature du mandat
- Type d'actes de gestion que le mineur peut réaliser
- Possibilité pour les parents de s'opposer à la participation de leur enfant au sein de l’association
Le courrier doit également informer les représentants légaux (parents, tuteur...) que les documents suivants sont à leur disposition au siège social de l'association s'ils le demandent :
- Statuts en vigueur et liste des autres personnes chargées de la direction
- Témoin de parution au JOAFE de la déclaration de l'association
- Budget prévisionnel de l'exercice en cours
- États financiers approuvés du dernier exercice clos ou comptes annuels si l'association est obligée d'en établir
- Rapport d'activités du dernier exercice clos
Le modèle suivant peut vous aider à rédiger le courrier à adresser aux représentants légaux du mineur :

Modèle de document
Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association

Accéder au modèle de document

Ministère chargé de la vie associative

En l'absence d'opposition de la part de vos représentants légaux (parents, tuteur...), vous pouvez accomplir seul tous les actes utiles à la gestion de l'association (sauf les actes de disposition).
Vous pouvez représenter en justice l'association uniquement si vous êtes émancipés.
À noter
En tant que mineur, votre responsabilité sera uniquement mise en cause s'il est prouvé que vous avez agi consciemment pour votre profit (intérêt).

Vous pouvez librement devenir membre d'une association, sauf disposition contraire des statuts,

À noter

Attention :

Les règles décrites ne s'appliquent pas en Alsace-Moselle où vous pouvez, quel que soit votre âge, créer, administrer ou devenir membre d'une association.

Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association

Modèle de document

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