Présentation de la commune
Loudrefing est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie du Parc Naturel Régional de Lorraine et de la ZNIEFF du pays des étangs, le village s’étend sur une superficie de 23km² avec une densité de population de 14 habitants au km². Elle se trouve dans l’aire d’attraction de Sarrebourg, dont elle est l’une des Communes de la couronne. Situé à 244 mètres d’altitude, le Ruisseau de la Fohlach, le Ruisseau la Rode, le Ruisseau du Graffenweiher sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Loudrefing. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Loudrefing se retrouve à la 235 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
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- Votre mairie
- Adresse
1 place de l’Église
57670 LOUDREFING
- Horaires de la mairie
Mardi : 9h – 12h et 13h30 – 15h30
Vendredi : 9h – 11h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean-marie SIQUOIR
1er adjoint : Gilles MULLER
2ème adjoint : Bruno ANCHLING
Roland DEPREZ
Marie-agnès JARDIN
Catherine KLEIN
Anne-marie PERRIN
Dannie POINSIGNON
Nathalie TAMAGNI
Sébastien WENTZINGER
Téléchargements
Scolarité
1B Place de l’Eglise 57670 LOUDREFING
mailto:ssill@orange.fr
03 87 86 57 48
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ?
Vérifié le 04/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez demander plusieurs disponibilités à la suite l'une de l'autre pour des motifs différents.
La durée d'une disponibilité varie selon le motif pour lequel elle est accordée.
Et, dans certains cas, la durée cumulée des disponibilités consécutives est limitée.
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La durée de la disponibilité diffère selon le motif pour lequel elle est accordée
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<span class="miseenevidence">Durée :</span> 3 ans maximum renouvelables jusqu'au 12 ans de l'enfant
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)
-
<span class="miseenevidence">Proche bénéficiaire des soins :</span> enfant à charge, époux(se), partenaire de <a href="/commune/commune74/?xml=R45368">Pacs</a>, <a href="/commune/commune74/?xml=R12668">ascendant</a>
<span class="miseenevidence">Durée :</span> 3 ans maximum renouvelables tant que la présence d'une tierce personne est justifiée
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)
-
<span class="miseenevidence">Durée :</span> 3 ans maximum renouvelables sans limitation
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)
-
<span class="miseenevidence">Durée :</span> 6 semaines maximum par agrément délivré par un service de l'<a href="/commune/commune74/?xml=R31134">Ase</a>
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)
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<span class="miseenevidence">Durée :</span> 5 ans maximum, renouvelables dans la limite de 10 ans pour l'ensemble de la carrière à condition de réintégrer la fonction publique au moins 18 mois, au plus tard à la fin d'une période de 5 ans.
Les périodes de disponibilité pour convenances personnelles accordées avant le 29 mars 2019 ne sont pas prises en compte dans le calcul des 5 ans.
Si la disponibilité pour convenances personnelles suit une disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise, la durée cumulée des 2 disponibilités ne peut pas dépasser 5 ans.
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> sous réserve des <a href="/commune/commune74/?xml=R50296">nécessités du service</a>
-
La durée de la disponibilité diffère selon l'activité envisagée.
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<span class="miseenevidence">Durée :</span> 2 ans maximum
Si la disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise est suivie d'une disponibilité pour convenances personnelles, la durée cumulée des 2 disponibilités ne peut pas dépasser 5 ans.
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> sous réserve des <a href="/commune/commune74/?xml=R50296">nécessités du service</a> et sous réserve que l'activité envisagée soit <a href="/commune/commune74/?xml=F31219">compatible avec les activités exercées dans le secteur public au cours des 3 années précédentes</a>
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<span class="miseenevidence">Durée :</span> 3 ans renouvelables une fois 3 ans
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> sous réserve des <a href="/commune/commune74/?xml=R50296">nécessités du service</a>
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<span class="miseenevidence">Durée :</span> durée du mandat électif
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)
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La durée de la disponibilité diffère selon le motif pour lequel elle est accordée.
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<span class="miseenevidence">Durée :</span> 3 ans maximum renouvelables jusqu'au 12 ans de l'enfant
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)
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<span class="miseenevidence">Proche bénéficiaire des soins :</span> enfant à charge, époux(se), partenaire de <a href="/commune/commune74/?xml=R45368">Pacs</a>, <a href="/commune/commune74/?xml=R12668">ascendant</a>
<span class="miseenevidence">Durée :</span> 3 ans maximum renouvelables tant que la présence d'une tierce personne est justifiée
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)
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<span class="miseenevidence">Durée :</span> 3 ans maximum renouvelables sans limitation
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)
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<span class="miseenevidence">Durée :</span> 6 semaines maximum par agrément délivré par un service de l'<a href="/commune/commune74/?xml=R31134">Ase</a>
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)
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<span class="miseenevidence">Durée :</span> 5 ans maximum, renouvelables dans la limite de 10 ans pour l'ensemble de la carrière à condition de réintégrer la fonction publique au moins 18 mois, au plus tard à la fin d'une période de 5 ans.
Les périodes de disponibilité pour convenances personnelles accordées avant le 29 mars 2019 ne sont pas prises en compte dans le calcul des 5 ans.
Si la disponibilité pour convenances personnelles suit une disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise, la durée cumulée des 2 disponibilités ne peut pas dépasser 5 ans.
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> sous réserve des <a href="/commune/commune74/?xml=R50296">nécessités du service</a>
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La durée de la disponibilité diffère selon l'activité envisagée.
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<span class="miseenevidence">Durée :</span> 2 ans maximum
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> sous réserve des <a href="/commune/commune74/?xml=R50296">nécessités du service</a> et sous réserve que l'activité envisagée soit <a href="/commune/commune74/?xml=F31219">compatible avec les activités exercées dans le secteur public au cours des 3 années précédentes</a>
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<span class="miseenevidence">Durée :</span> 3 ans renouvelables une fois 3 ans
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> sous réserve des <a href="/commune/commune74/?xml=R50296">nécessités du service</a>
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<span class="miseenevidence">Durée :</span> durée du mandat électif
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)
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La durée de la disponibilité diffère selon le motif pour lequel elle est accordée.
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<span class="miseenevidence">Durée :</span> 3 ans maximum renouvelables jusqu'au 12 ans de l'enfant
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)
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<span class="miseenevidence">Proche bénéficiaire des soins :</span> enfant à charge, époux(se), partenaire de <a href="/commune/commune74/?xml=R45368">Pacs</a>, <a href="/commune/commune74/?xml=R12668">ascendant</a>
<span class="miseenevidence">Durée :</span> 3 ans maximum renouvelables tant que la présence d'une tierce personne est justifiée
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)
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<span class="miseenevidence">Durée :</span> 3 ans maximum renouvelables sans limitation
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)
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<span class="miseenevidence">Durée :</span> 6 semaines maximum par agrément délivré par un service de l'<a href="/commune/commune74/?xml=R31134">Ase</a>
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)
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<span class="miseenevidence">Durée :</span> 5 ans maximum, renouvelables dans la limite de 10 ans pour l'ensemble de la carrière à condition de réintégrer la fonction publique au moins 18 mois, au plus tard à la fin d'une période de 5 ans.
Les périodes de disponibilité pour convenances personnelles accordées avant le 29 mars 2019 ne sont pas prises en compte dans le calcul des 5 ans.
Si la disponibilité pour convenances personnelles suit une disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise, la durée cumulée des 2 disponibilités ne peut pas dépasser 5 ans.
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> sous réserve des <a href="/commune/commune74/?xml=R50296">nécessités du service</a>
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La durée de la disponibilité diffère selon l'activité envisagée.
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<span class="miseenevidence">Durée :</span> 2 ans maximum
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> sous réserve des <a href="/commune/commune74/?xml=R50296">nécessités du service</a> et sous réserve que l'activité envisagée soit <a href="/commune/commune74/?xml=F31219">compatible avec les activités exercées dans le secteur public au cours des 3 années précédentes</a>
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<span class="miseenevidence">Durée :</span> 3 ans renouvelables une fois 3 ans
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> sous réserve des <a href="/commune/commune74/?xml=R50296">nécessités du service</a>
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<span class="miseenevidence">Durée :</span> 5 ans maximum
<span class="miseenevidence">Conditions d'attribution :</span> sous réserve des <a href="/commune/commune74/?xml=R50296">nécessités du service</a>
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Exemple
Vous pouvez demander une disponibilité pour convenances personnelles après une disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans.
À la fin de votre période de disponibilité en cours, vous devez demander par courrier recommandé avec <a href="/commune/commune74/?xml=R39324">AR</a> votre mise en disponibilité pour un autre motif.
Le <a href="/commune/commune74/?xml=F544">délai</a> dans lequel vous devez présenter votre demande varie en fonction de votre fonction publique d'appartenance et du motif de votre 1<Exposant>re</Exposant> disponibilité.
Exemple
Dans la fonction publique d'État, la durée de la disponibilité pour convenances personnelles doit être demandée au moins 3 mois avant la fin de la disponibilité pour élever un enfant.
Si votre nouvelle disponibilité vous est refusée, vous êtes <a href="/commune/commune74/?xml=F544">réintégré</a> dans les conditions prévues selon votre fonction publique d'appartenance et le motif de votre 1<Exposant>re</Exposant> disponibilité.
Exemple
À la fin d'une disponibilité pour élever un enfant, un fonctionnaire d'État est réintégré à la 1<Exposant>re</Exposant> vacance d'emploi dans son grade.
