Présentation de la commune
Loudrefing est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie du Parc Naturel Régional de Lorraine et de la ZNIEFF du pays des étangs, le village s’étend sur une superficie de 23km² avec une densité de population de 14 habitants au km². Elle se trouve dans l’aire d’attraction de Sarrebourg, dont elle est l’une des Communes de la couronne. Situé à 244 mètres d’altitude, le Ruisseau de la Fohlach, le Ruisseau la Rode, le Ruisseau du Graffenweiher sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Loudrefing. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Loudrefing se retrouve à la 235 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 place de l’Église
57670 LOUDREFING
- Horaires de la mairie
Mardi : 9h – 12h et 13h30 – 15h30
Vendredi : 9h – 11h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean-marie SIQUOIR
1er adjoint : Gilles MULLER
2ème adjoint : Bruno ANCHLING
Roland DEPREZ
Marie-agnès JARDIN
Catherine KLEIN
Anne-marie PERRIN
Dannie POINSIGNON
Nathalie TAMAGNI
Sébastien WENTZINGER
Téléchargements
Scolarité
1B Place de l’Eglise 57670 LOUDREFING
mailto:ssill@orange.fr
03 87 86 57 48
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous devez obtenir une autorisation si la cave a une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre. La cave peut être une extension de votre maison ou être enterrée sous un terrain.
Selon sa surface, vous devez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire en mairie. Toutefois, dans certaines situations, vous n'avez pas besoin d'autorisation.
Nous vous présentons les règles à connaître.
- Sous une maison
- Sous un terrain
La construction d'une cave de plus d'1,80 mètre sous plafond augmente la <a href="/commune/commune74/?xml=R11405">surface de plancher </a>du bâtiment existant.
Les demandes d'autorisation sont différentes selon la surface de la cave et la zone où se situe votre projet.
Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.
Où s’adresser ?
Les sites protégés sont les <a href="/commune/commune74/?xml=R54682">sites patrimoniaux remarquables</a>, les abords des monuments historiques, les <a href="/commune/commune74/?xml=R54681">sites classés ou en instance de classement</a>, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.
- Cas général
- Secteur protégé
-
Demande d'autorisation d'urbanisme Augmentation de la surface de plancher
Démarche
Moins de 5 m²
Pas de déclaration en mairie
Entre 5 m² et 40 m²
<a href="/commune/commune74/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a>
Plus de 40 m²
<a href="/commune/commune74/?xml=R11637">Permis de construire</a>
Attention :
Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du <a href="/commune/commune74/?xml=R60418">PLU</a> ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.
-
Demande d'autorisation d'urbanisme Augmentation de la surface de plancher
Démarche
Moins de 5 m²
Pas de déclaration en mairie
Entre 5 m² et 20 m²
<a href="/commune/commune74/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a>
Plus de 20 m²<a href="/commune/commune74/?xml=F1986">
<LienInterne LienPublication="F1986" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Permis de construire</a>
Attention :
Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du <a href="/commune/commune74/?xml=R60418">PLU</a> ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.
-
Demande d'autorisation d'urbanisme Augmentation de la surface de plancher
Démarche
Moins de 5 m²<a href="/commune/commune74/?xml=F17578">
<LienInterne LienPublication="F17578" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Déclaration préalable de travaux</a>
Entre 5 m² et 40 m²
<a href="/commune/commune74/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a>
Plus de 40 m²<a href="/commune/commune74/?xml=F1986">
<LienInterne LienPublication="F1986" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Permis de construire</a>
-
Demande d'autorisation d'urbanisme Augmentation de la surface de plancher
Démarche
Moins de 5 m²
<a href="/commune/commune74/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a>
Entre 5 m² et 20 m²
<a href="/commune/commune74/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a>
Plus de 20 m²<a href="/commune/commune74/?xml=F1986">
<LienInterne LienPublication="F1986" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Permis de construire</a>
La construction d'une cave de plus d'1,80 mètre sous plafond constitue de la <a href="/commune/commune74/?xml=R11405">surface de plancher.</a>
Les demandes d'autorisation sont différentes selon la surface de la cave et la zone où se situe votre projet.
Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.
Où s’adresser ?
Les sites protégés sont les <a href="/commune/commune74/?xml=R54682">sites patrimoniaux remarquables</a>, les abords des monuments historiques, les <a href="/commune/commune74/?xml=R54681">sites classés ou en instance de classement</a>, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.
- Cas général
- Secteur protégé
Augmentation de la surface de plancher | Démarche |
Moins de 5 m² | Pas de déclaration en mairie |
Entre 5 m² et 20 m² | <a href="/commune/commune74/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a> |
Plus de 20 m² | <a href="/commune/commune74/?xml=R11637">Permis de construire</a> |
Attention :
Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du <a href="/commune/commune74/?xml=R60418">PLU</a> ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.
Augmentation de la surface de plancher | Démarche |
Moins de 5 m²<a href="/commune/commune74/?xml=F17578"> | <LienInterne LienPublication="F17578" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Déclaration préalable de travaux</a> |
Entre 5 m² et 20 m² | <a href="/commune/commune74/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a> |
Plus de 20 m²<a href="/commune/commune74/?xml=F1986"> | <LienInterne LienPublication="F1986" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Permis de construire</a> |
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Code de l'urbanisme : articles R*421-14
Travaux exécutés sur construction existante soumis à permis de construire
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Code de l'urbanisme : articles *R421-17
Travaux exécutés sur construction existante soumis à déclaration préalable de travaux
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Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles nécessitant une déclaration préalable
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Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Formulaire
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Formulaire
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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Formulaire
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Formulaire
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Et aussi
Pour en savoir plus
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